Selon la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, l'employeur a l'<span style="background-color: #ffff99;">obligation</span> de prévoir une politique de prévention visant à <span style="background-color: #ffff99;">maîtriser</span> les risques liés à la santé, la sécurité, l'hygiène, l'environnement, l'ergonomie, la charge psychosociale, l'embellissement des lieux de travail et la problématique de la violence, du harcèlement moral et/ou sexuel.

Tout employeur c'est à dire toute personne physique ou morale qui occupe au moins un travailleur (employé ou ouvrier) doit toujours organiser un service interne de prévention et de protection au travail (S.I.P.P.).  Chaque employeur dispose d'au moins un conseiller en prévention. Dans les entreprises de moins de 20 personnes, l'employeur peut remplir lui même cette fonction.

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<strong><span style="text-decoration: underline;">Champ d'application:</span></strong>

S’applique aux travailleurs et travailleuses
Employeurs : personne physique ou morale qui dispose au moins d’un travailleur
Travailleur : personne physique sous contrat de travail
Assimilation :
- Les personnes qui exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre
- Les personnes en formation professionnelle dont le programme prévoit une forme de formation
- Les personnes liées par un contrat d’apprentissage
- Les stagiaires
- Les personnes qui suivent des études pour lesquelles le programme prévoit une forme de travail.
- Exception : les domestiques et autres gens de maisons ainsi que leurs employeurs

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<strong><span style="text-decoration: underline;">Définition</span></strong>

Le bien-être au travail est défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté

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<strong><span style="text-decoration: underline;">La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail</span></strong>
La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre dans lequel des arrêtés d'exécution sont pris. Ces arrêtés d'exécution sont pour la plupart rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).

[membre]

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<strong><span style="text-decoration: underline;">Le S.I.P.P. :</span></strong>

- Assiste l'employeur et les travailleurs dans l'application des mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et toutes les autres mesures et activités de prévention.
Ces mesures concernent notamment la sécurité du travail, la protection de la santé du travailleur au travail, la gestion des risques.

- Peut également exercer des missions en matière de surveillance de santé pour autant que soit créé, en son sein, un département chargé de la surveillance médicale.

Si le service interne ne peut pas exécuter lui-même toutes ses missions, l'employeur doit faire appel, en complément, à un Service externe agréé de prévention et de protection au travail (S.E.P.P.).

Au sein des services externes de Prévention et de Protection au travail, des sections distinctes sont chargées de la surveillance médicale des travailleurs.

Les employeurs sont répartis en quatre groupes.
Dans chaque groupe, des missions ou tâches fixées par la loi doivent toujours être traitées par le S.I.P.P.
Néanmoins, les employeurs dont le service interne ne dispose pas d'un département chargé de la surveillance médicale répondant aux dispositions fixées par la loi, doivent toujours faire appel à un service externe pour assurer cette mission.
<p style="text-align: right;">Références:</p>
<p style="text-align: right;">Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail, M.B. 18/09/1996,</p>
<p style="text-align: right;">modifiée par la loi-programme du 27/12/2004, M.B. 31/12/2004.</p>
<p style="text-align: left;">[/membre]</p>