<p><a href="http://www.bucoweb.eu/~lapreven/wp-content/uploads/2012/04/3feux1.png"><img class="alignleft size-full wp-image-1163" title="3feux" src="http://www.bucoweb.eu/~lapreven/wp-content/uploads/2012/04/3feux1.png" alt="" width="178" height="290" /></a></p>
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<p>Dans le cadre de commande d'une nouvelle <a title="Machines" href="http://www.laprevention.be/memo/machines">machine</a>, vous êtes tenu de suivre une procédure avant la mise en service.</p>
<p>Votre personnel  ne PEUT donc utiliser dans le cadre de son travail le nouvel équipement avant le troisième  feu vert.</p>
<p>La formulation des exigences de sécurité lors de l’acquisition de nouvelles installations, machines et outils mécanisés, dans le cahier des charges et/ou le bon de commande, est une obligation.</p>
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<p>3 acteurs: le conseiller en prévention, le médecin du travail et l'employeur.</p>
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<p>(Références : Code Titre VI, Ch I art 8.1)</p>
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<p><strong><span style="text-decoration: underline;">Les intervenants ainsi que la procédure sont les suivants:</span></strong></p>
<p> [membre]</p>
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<p>Le service de prévention et le médecin du travail participent à la préparation de la commande.</p>
<p>Le bon de commande est signé par le conseiller en prévention qui l'adresse, au médecin du travail, lui-même le contresignant pour enfin être signé par l'employeur qui valide donc la commande.</p>
<p>Si l’entreprise ne dispose pas en son sein de la compétence requise pour une machine spécifique, il convient de faire appel à des experts externes.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">1er  feu vert:</span></strong> les exigences<strong></strong></p>
<p style="padding-left: 30px;">- marquage CE,<br />- la déclaration de conformité,<br />- le dossier de sécurité de la machine,<br />- le plan de montage et démontage de la machine,<br />- un exemplaire de la notice d'instructions de la machine,<br />- les documents dans la langue MATERNELLE de l'utilisateur (attention aux entreprises multilingues)</p>
<p style="padding-left: 30px;"><strong><span style="text-decoration: underline;"><br /></span></strong></p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">2ème feu vert:</span></strong> la réception<strong></strong></p>
<p style="padding-left: 30px;">Cette phase est en fait un contrôle quantitatif mis surtout qualitatif par rapport au bon de commande.</p>
<p style="padding-left: 30px;">Vérification donc de tout ce qui est demandé lors de la commande (sans oublier les exigences complémentaires éventuelles)</p>
<p style="padding-left: 30px;"> </p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">3 ème feu vert:</span></strong> l'examen et la mise en service</p>
<p style="padding-left: 30px;">- normalement une analyse de risques avant la commande a été effectuée pour un lieu de travail précis,<br />- parfois des délais de livraisons supplémentaires font que des modifications internes à l'entreprise ont été effectuées; c'est ici qu’interviendra donc le nouvel examen du poste de travail. (sécurité complémentaire, port d'EPI spécifiques, etc ...)<br />- la mise sera également effectué APRES information des directives et/ou une formation spécifique au personnel devant utiliser la nouvelle machine.</p>
<p>[/membre]</p>