<p> <img class="alignleft size-medium wp-image-2539" style="margin-right: 50px;" title="med" src="http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/10/med-300x228.png" alt="" width="300" height="228" /></p>
<p><strong><span style="text-decoration: underline;">TYPES D’EXAMENS MEDICAUX :</span></strong></p>
<ol>
<li>
<p>Evaluation de santé préalable</p>
</li>
<li>
<p>Evaluation de santé périodique</p>
</li>
<li>
<p>Examen de pré-reprise</p>
</li>
<li>
<p>Examen de reprise de travail</p>
</li>
<li>
<p>Consultation spontanée</p>
</li>
<li>
<p>Surveillance de santé prolongée</p>
</li>
<li>
<p>Evaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration</p>
</li>
<li>
<p>Extension de la surveillance de la santé</p>
</li>
</ol>
<p><strong>1. Evaluation de santé préalable :</strong></p>
<ul>
<li>
<p>a lieu avant le début des activités,</p>
</li>
<li>
<p>ou pendant la période d’essai (à condition qu’elle ne dépasse pas <em>un mois</em> ),</p>
</li>
<li>
<p>si inaptitude : justification de la décision auprès du médecin désigné par le travailleur.</p>
</li>
</ul>
<p><strong>2. Evaluation de santé périodique :</strong></p>
<ul>
<li>
<p>QUI ?</p>
<p>Les travailleurs soumis.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>A QUELLE FREQUENCE ?</p>
<p>Annuelle ou selon les législations spécifiques (ex. : radiations ionisantes).</p>
</li>
</ul>
<p><strong>3. Examen de pré-reprise :</strong> <br />(Nouvelle notion - A.R. du 04.07.04 modifiant l’A.R. du 28.05.03 - M.B. 03.08.04)</p>
<ul>
<li>
<p>QUI ?</p>
<p>Les travailleurs soumis et non-soumis.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>QUAND ?</p>
<p>Après une incapacité de travail de 4 semaines ou plus.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>POURQUOI ?</p>
<p>Cet examen permet au Conseiller en Prévention-Médecin du Travail de proposer - sur base de l’état de santé du travailleur et de l’examen de son poste de travail - les mesures appropriées à l’employeur (aménagement du poste ou des conditions de travail) <em>afin que ce dernier puisse fournir un travail adapté au travailleur dès la reprise de l’activité</em>.</p>
<p>Le Conseiller en Prévention - Médecin du Travail formule ses propositions relatives aux adaptations du poste ou des conditions de travail, en complétant uniquement la rubrique F du formulaire d’évaluation de santé.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>DANS QUEL DELAI ?</p>
<p>Dès que l’employeur reçoit une demande d’un travailleur, il avertit le Conseiller en Prévention - Médecin du Travail afin que le travailleur soit convoqué à la visite de pré-reprise dans les <strong>huit jours</strong> qui suivent la réception de la demande.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>A CHARGE DE QUI ?</p>
<p>L’employeur assume les frais de déplacement du travailleur pour la visite de pré-reprise du travail.</p>
</li>
</ul>
<p>Attention, cet examen ne supprime nullement l’examen de reprise de travail, prévu après toute incapacité de travail de plus de 4 semaines !</p>
<p><strong>4. Examen de reprise de travail :</strong></p>
<ul>
<li>
<p>QUI ?</p>
<p>Les travailleurs soumis.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>QUAND ?</p>
<p>Après une absence de quatre semaines au moins.</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>DANS QUEL DELAI ?</p>
<p>Au plus tôt le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours ouvrables.</p>
</li>
</ul>
<p><strong>5. Consultation spontanée :</strong> Tout travailleur a le droit de consulter le Conseiller en Prévention - Médecin du Travail pour des plaintes liées à sa santé qu’il attribue à un manque de prise de mesures de prévention.</p>
<p><strong>6. Surveillance de santé prolongée :</strong></p>
<ul>
<li>
<p>QUI ?</p>
<p>Les travailleurs qui ont été exposés à des agents physiques, chimiques ou biologiques justifiant une surveillance de santé après cessation de l’exposition (asbeste, radiations ionisantes, cobalt).</p>
</li>
</ul>
<ul>
<li>
<p>A CHARGE DE QUI ?</p>
<p>De l’employeur tant que le travailleur fait partie de l’entreprise.</p>
<p>Dans le cas contraire, la charge revient au Fonds des Maladies Professionnelles.</p>
</li>
</ul>
<p><strong>7. Evaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration :</strong></p>
<p>Lorsqu’un travailleur est en incapacité définitive de poursuivre le travail convenu, pour cause de maladie ou d’accident, il a le droit de bénéficier d’une procédure de reclassement, qu’il soit soumis ou non à la surveillance de santé obligatoire.</p>
<p><strong>8. Extension de la surveillance de santé :</strong></p>
<p>La surveillance de santé peut être étendue à tous les travailleurs qui sont occupés dans l’environnement immédiat du poste de travail d’un travailleur soumis à la surveillance de santé obligatoire.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>RESPONSABILITES DE L’EMPLOYEUR :</p>
<p>L’employeur ne peut maintenir au travail les travailleurs qui se soustraient à l’examen médical et aux vaccinations obligatoires. L’employeur ne peut faire effectuer d’autres examens que ceux qui peuvent être effectués par le Conseiller en Prévention - Médecin du Travail dans un autre but que celui de pouvoir déterminer l’aptitude d’un candidat ou du travailleur.</p>
<p style="text-align: right;"><span style="color: #999999;"> (sources:http://www.cesi.be)</span></p>