<img class="alignleft size-full wp-image-5628" src="http://laprevention.be/wp-content/uploads/2016/03/harce_16.png" alt="harce_16" width="296" height="304" />Ce jeudi, la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi de la députée Carina Van Cauter transformant la harcèlement moral en incrimination générale dans le Code pénal.

Jusqu'à présent, peut-on lire dans le journal Le Metro et dans le journal 7sur7, le harcèlement moral ne passait au pénal qu'en présence d'une autre qualification , par exemple, "harcèlement" ou "coups et blessures". Mais justement, les éléments constitutifs de l'infraction manquaient parfois.

Ainsi, pour régler le problème, <em>"la nouvelle loi énonce une incrimination générale du harcèlement moral, par analogie avec la réglementation existante relative au harcèlement moral au travail"</em>, nous informe 7sur7.

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<span style="color: #808080;"><em>(sources: 7sur7 et  actualités du droit belge )</em></span>