<a href="http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/3feux1.png"><img class="alignleft size-full wp-image-1163" title="3feux" alt="" src="http://www.bucoweb.eu/~lapreven/wp-content/uploads/2012/04/3feux1.png" width="178" height="290" /></a>

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Dans le cadre de commande d'une nouvelle <a title="Machines" href="http://www.laprevention.be/memo/machines">machine</a>, vous êtes tenu de suivre une procédure avant la mise en service.

Votre personnel  ne PEUT donc utiliser dans le cadre de son travail le nouvel équipement avant le troisième  feu vert.

La formulation des exigences de sécurité lors de l’acquisition de nouvelles installations, machines et outils mécanisés, dans le cahier des charges et/ou le bon de commande, est une obligation.

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3 acteurs: le conseiller en prévention, le médecin du travail et l'employeur.

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(Références : Code Titre VI, Ch I art 8.1)

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<strong><span style="text-decoration: underline;">Les intervenants ainsi que la procédure sont les suivants:</span></strong>

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Le service de prévention et le médecin du travail participent à la préparation de la commande.

Le bon de commande est signé par le conseiller en prévention qui l'adresse, au médecin du travail, lui-même le contresignant pour enfin être signé par l'employeur qui valide donc la commande.

Si l’entreprise ne dispose pas en son sein de la compétence requise pour une machine spécifique, il convient de faire appel à des experts externes.

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<strong><span style="text-decoration: underline;">1er  feu vert:</span></strong> les exigences<strong></strong>
<p style="padding-left: 30px;">- marquage CE,
- la déclaration de conformité,
- le dossier de sécurité de la machine,
- le plan de montage et démontage de la machine,
- un exemplaire de la notice d'instructions de la machine,
- les documents dans la langue MATERNELLE de l'utilisateur (attention aux entreprises multilingues)</p>
<p style="padding-left: 30px;"><strong><span style="text-decoration: underline;"> </span></strong></p>
<strong><span style="text-decoration: underline;">2ème feu vert:</span></strong> la réception<strong></strong>
<p style="padding-left: 30px;">Cette phase est en fait un contrôle quantitatif mis surtout qualitatif par rapport au bon de commande.</p>
<p style="padding-left: 30px;">Vérification donc de tout ce qui est demandé lors de la commande (sans oublier les exigences complémentaires éventuelles)</p>
<strong><span style="text-decoration: underline;">3 ème feu vert:</span></strong> l'examen et la mise en service
<p style="padding-left: 30px;">- normalement une analyse de risques avant la commande a été effectuée pour un lieu de travail précis,
- parfois des délais de livraisons supplémentaires font que des modifications internes à l'entreprise ont été effectuées; c'est ici qu’interviendra donc le nouvel examen du poste de travail. (sécurité complémentaire, port d'EPI spécifiques, etc ...)
- la mise sera également effectué APRES information des directives et/ou une formation spécifique au personnel devant utiliser la nouvelle machine.</p>
[/membre]