INSERT INTO `wp_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
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(3485, 219, '2013-06-06 19:58:05', '2013-06-06 18:58:05', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-1177\" title=\"paq_tele\" alt=\"\" src=\"http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/paq_tele-300x300.jpg\" width=\"300\" height=\"300\" />\r\n\r\nCentre de téléchargement gratuit à votre service.\r\n\r\nSi vous souhaitez faire profiter d’autres membres de documents éventuels, vous pouvez toujours faire des propositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> Contenu de la page</strong></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Le code 2012  version Light</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Images trouvées sur le net ou fournies par des membres</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Vidéos accidents de travail ou autres, trouvées sur le net ou fournies par les membres</span>\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- La Loi et Le Code sur le Bien-être au Travail et <span style=\"text-decoration: underline;\">extraits</span> du Règlement Général pour la Protection du Travail <span style=\"color: #808080;\"><em>( source SPF Emploi)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<a title=\"Télécharger le code du bien Etre version Light\" href=\"http://www.laprevention.be/download/Code2012_light.pdf\" target=\"_blank\"><img class=\"size-full wp-image-2954 aligncenter\" alt=\"PDF_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/PDF_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em> </span></p>\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Galeries images</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Téléchargez le fichier\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.rar\" target=\"_blank\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2955\" alt=\"RAR_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/RAR_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n[gallery columns=\"5\" link=\"file\" ids=\"2962,2963,2964,2965,2966,2967,2968,2969,2970,2971,2972,2973,2974,2975,2976,2977,2978,2979,2980,2981,2982,2983,2984,2985,2986,2987,2988,2989\"]\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Vidéo didactiques à télécharger</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2957\" alt=\"MPEG_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/MPEG_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></p>\r\n [one_fourth]\r\n<a title=\"Accidents avec conduite clark ou engins à fourches\" href=\"http://www.laprevention.be/download/clark.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nClark\r\n<a title=\"Incidents - accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricité.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion [/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth_last]\r\n\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n\r\n[/one_fourth_last]\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-06-06 19:58:05', '2013-06-06 18:58:05', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-52/', 0, 'revision', '', 0),
(3486, 219, '2013-06-06 19:59:11', '2013-06-06 18:59:11', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-1177\" title=\"paq_tele\" alt=\"\" src=\"http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/paq_tele-300x300.jpg\" width=\"300\" height=\"300\" />\r\n\r\nCentre de téléchargement gratuit à votre service.\r\n\r\nSi vous souhaitez faire profiter d’autres membres de documents éventuels, vous pouvez toujours faire des propositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> Contenu de la page</strong></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Le code 2012  version Light</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Images trouvées sur le net ou fournies par des membres</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Vidéos accidents de travail ou autres, trouvées sur le net ou fournies par les membres</span>\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- La Loi et Le Code sur le Bien-être au Travail et <span style=\"text-decoration: underline;\">extraits</span> du Règlement Général pour la Protection du Travail <span style=\"color: #808080;\"><em>( source SPF Emploi)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<a title=\"Télécharger le code du bien Etre version Light\" href=\"http://www.laprevention.be/download/Code2012_light.pdf\" target=\"_blank\"><img class=\"size-full wp-image-2954 aligncenter\" alt=\"PDF_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/PDF_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em> </span></p>\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Galeries images</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Téléchargez le fichier\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.rar\" target=\"_blank\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2955\" alt=\"RAR_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/RAR_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n[gallery columns=\"5\" link=\"file\" ids=\"2962,2963,2964,2965,2966,2967,2968,2969,2970,2971,2972,2973,2974,2975,2976,2977,2978,2979,2980,2981,2982,2983,2984,2985,2986,2987,2988,2989\"]\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Vidéo didactiques à télécharger</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2957\" alt=\"MPEG_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/MPEG_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></p>\r\n [one_fourth]\r\n<a title=\"Accidents avec conduite clark ou engins à fourches\" href=\"http://www.laprevention.be/download/clark.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nClark\r\n<a title=\"Incidents - accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricité.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth_last]\r\n\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n\r\n[/one_fourth_last]\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-06-06 19:59:11', '2013-06-06 18:59:11', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-53/', 0, 'revision', '', 0),
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accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricité.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion\r\n[/one_fourth]\r\n\r\n[one_fourth_last]\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n[/one_fourth_last]\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-06-06 20:00:17', '2013-06-06 19:00:17', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-54/', 0, 'revision', '', 0),
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accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricité.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth_last]\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n[/one_fourth_last]</p>\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-06-06 20:01:17', '2013-06-06 19:01:17', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-55/', 0, 'revision', '', 0),
(3676, 219, '2013-07-04 08:38:39', '2013-07-04 07:38:39', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-1177\" title=\"paq_tele\" alt=\"\" src=\"http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/paq_tele-300x300.jpg\" width=\"300\" height=\"300\" />\r\n\r\nCentre de téléchargement gratuit à votre service.\r\n\r\nSi vous souhaitez faire profiter d’autres membres de documents éventuels, vous pouvez toujours faire des propositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> Contenu de la page</strong></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Le code 2012  version Light</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Images trouvées sur le net ou fournies par des membres</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Vidéos accidents de travail ou autres, trouvées sur le net ou fournies par les membres</span>\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- La Loi et Le Code sur le Bien-être au Travail et <span style=\"text-decoration: underline;\">extraits</span> du Règlement Général pour la Protection du Travail <span style=\"color: #808080;\"><em>( source SPF Emploi)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<a title=\"Télécharger le code du bien Etre version Light\" href=\"http://www.laprevention.be/download/Code2012_light.pdf\" target=\"_blank\"><img class=\"size-full wp-image-2954 aligncenter\" alt=\"PDF_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/PDF_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em> </span></p>\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Galeries images</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Téléchargez le fichier\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.rar\" target=\"_blank\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2955\" alt=\"RAR_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/RAR_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n[gallery columns=\"5\" link=\"file\" ids=\"2962,2963,2964,2965,2966,2967,2968,2969,2970,2971,2972,2973,2974,2975,2976,2977,2978,2979,2980,2981,2982,2983,2984,2985,2986,2987,2988,2989\"]\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Vidéo didactiques a télécharger</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2957\" alt=\"MPEG_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/MPEG_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" />\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Accidents avec conduite clark ou engins à fourches\" href=\"http://www.laprevention.be/download/clark.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nClark\r\n<em><span style=\"color: #888888;\">( &gt; 77 Mbytes)</span></em>\r\n<a title=\"Incidents - accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 2 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricite.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 18 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 14 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n[one_fourth_last]\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 71 Mbytes)</em></span>\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 8 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth_last]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n[table id=12 /]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-07-04 08:38:39', '2013-07-04 07:38:39', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-60/', 0, 'revision', '', 0);
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77 Mbytes)</span></em>\r\n\r\n<a title=\"Incidents - accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage <span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 2 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricite.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité <span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 18 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion <span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 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(3492, 219, '2016-05-03 11:34:52', '2016-05-03 10:34:52', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-3520\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/levage1-300x228.png\" alt=\"levage1\" width=\"300\" height=\"228\" />Pour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables.\r\nDans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour un contrôle administratif de ces rapports de contrôles[br]\r\n\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n 	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n 	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n 	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n 	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n 	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n 	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Accessoires</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\r\n\r\n[/membre]', 'Appareils de levage étrangers sur chantiers en Belgique', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', 'appareils-de-levage-etrangers', '', '', '2016-09-04 07:50:47', '2016-09-04 06:50:47', '', 0, 'http://laprevention.be/?p=3492', 0, 'post', '', 0),
(3491, 219, '2013-06-06 20:10:08', '2013-06-06 19:10:08', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-1177\" title=\"paq_tele\" alt=\"\" src=\"http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/paq_tele-300x300.jpg\" width=\"300\" height=\"300\" />\r\n\r\nCentre de téléchargement gratuit à votre service.\r\n\r\nSi vous souhaitez faire profiter d’autres membres de documents éventuels, vous pouvez toujours faire des propositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> Contenu de la page</strong></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Le code 2012  version Light</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Images trouvées sur le net ou fournies par des membres</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Vidéos accidents de travail ou autres, trouvées sur le net ou fournies par les membres</span>\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- La Loi et Le Code sur le Bien-être au Travail et <span style=\"text-decoration: underline;\">extraits</span> du Règlement Général pour la Protection du Travail <span style=\"color: #808080;\"><em>( source SPF Emploi)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<a title=\"Télécharger le code du bien Etre version Light\" href=\"http://www.laprevention.be/download/Code2012_light.pdf\" target=\"_blank\"><img class=\"size-full wp-image-2954 aligncenter\" alt=\"PDF_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/PDF_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em> </span></p>\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Galeries images</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Téléchargez le fichier\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.rar\" target=\"_blank\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2955\" alt=\"RAR_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/RAR_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n[gallery columns=\"5\" link=\"file\" ids=\"2962,2963,2964,2965,2966,2967,2968,2969,2970,2971,2972,2973,2974,2975,2976,2977,2978,2979,2980,2981,2982,2983,2984,2985,2986,2987,2988,2989\"]\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Vidéo didactiques a télécharger</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2957\" alt=\"MPEG_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/MPEG_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" />\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n\r\n<p style=\"text-align: center;\">\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Accidents avec conduite clark ou engins à fourches\" href=\"http://www.laprevention.be/download/clark.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nClark\r\n<em><span style=\"color: #888888;\">( &gt; 77 Mbytes)</span></em></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Incidents - accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 2 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricite.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 18 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n\r\n<p style=\"text-align: center;\">\r\n[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 14 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n\r\n[one_fourth_last]\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 71 Mbytes)</em></span>\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 8 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth_last]</p>\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-06-06 20:10:08', '2013-06-06 19:10:08', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-58/', 0, 'revision', '', 0),
(3490, 219, '2013-06-06 20:07:19', '2013-06-06 19:07:19', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-1177\" title=\"paq_tele\" alt=\"\" src=\"http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/paq_tele-300x300.jpg\" width=\"300\" height=\"300\" />\r\n\r\nCentre de téléchargement gratuit à votre service.\r\n\r\nSi vous souhaitez faire profiter d’autres membres de documents éventuels, vous pouvez toujours faire des propositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> Contenu de la page</strong></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Le code 2012  version Light</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Images trouvées sur le net ou fournies par des membres</span>\r\n\r\n- <span style=\"text-decoration: underline;\">Vidéos accidents de travail ou autres, trouvées sur le net ou fournies par les membres</span>\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- La Loi et Le Code sur le Bien-être au Travail et <span style=\"text-decoration: underline;\">extraits</span> du Règlement Général pour la Protection du Travail <span style=\"color: #808080;\"><em>( source SPF Emploi)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<a title=\"Télécharger le code du bien Etre version Light\" href=\"http://www.laprevention.be/download/Code2012_light.pdf\" target=\"_blank\"><img class=\"size-full wp-image-2954 aligncenter\" alt=\"PDF_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/PDF_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em> </span></p>\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Galeries images</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Téléchargez le fichier\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.rar\" target=\"_blank\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2955\" alt=\"RAR_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/RAR_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" /></a></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #808080;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n[gallery columns=\"5\" link=\"file\" ids=\"2962,2963,2964,2965,2966,2967,2968,2969,2970,2971,2972,2973,2974,2975,2976,2977,2978,2979,2980,2981,2982,2983,2984,2985,2986,2987,2988,2989\"]\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\">-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">- Vidéo didactiques a télécharger</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><img class=\"alignnone size-full wp-image-2957\" alt=\"MPEG_pt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/MPEG_pt.png\" width=\"50\" height=\"50\" />\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>(cliquer sur l\'icône pour télécharger)</em></span></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"> [one_fourth]\r\n<a title=\"Accidents avec conduite clark ou engins à fourches\" href=\"http://www.laprevention.be/download/clark.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nClark\r\n<em><span style=\"color: #888888;\">( &gt; 77 Mbytes)</span></em></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a title=\"Incidents - accidents stockage divers\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stockage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStockage\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 2 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents - accidents avec l\'électricité\" href=\"http://www.laprevention.be/download/electricite.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nElectricité\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 18 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth]\r\n<a title=\"Incidents ou accidents d\'explosions\" href=\"http://www.laprevention.be/download/explosion.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nExplosion\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 14 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth]</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">[one_fourth_last]\r\n<a title=\"Incidents - accidents de levage\" href=\"http://www.laprevention.be/download/levage.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nLevage\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 71 Mbytes)</em></span>\r\n<a title=\"Stupides\" href=\"http://www.laprevention.be/download/stupides.zip\" target=\"_blank\"><img alt=\"vids\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2012/04/vids.jpg\" width=\"43\" height=\"46\" /></a>\r\nStupidités\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>( &gt; 8 Mbytes)</em></span>\r\n[/one_fourth_last]</p>\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Servez-vous', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1170-revision-v1', '', '', '2013-06-06 20:07:19', '2013-06-06 19:07:19', '', 1170, 'http://laprevention.be/1170-revision-57/', 0, 'revision', '', 0),
(3698, 219, '2013-07-17 12:06:05', '2013-07-17 11:06:05', '<h2>Mise en ligne le 4 juillet</h2>\r\nNeosbel recherche conseiller ou conseillère en prévention niv II avec module complémentaire coordinateur. Bonne connaissance des chantiers, génie civil, bâtiment et industrie. Mission de coordination et safety management, sur Wallonie et Bruxelles sur des chantier de grandes ampleurs. Package à définir à l\'interview (voiture, gsm, portable, ...) si intéressé info@neosbel.be[br]\r\n<h2>Mise en ligne le 14 juin</h2>\r\n<h2>Conseiller en prévention – sécurité du travail (H/F) à la STIB</h2>\r\nContrat:  CDI\r\nLangues: Français/néerlandais\r\n\r\nExpérience minimum 3 à 5 d’expérience dans un service de prévention et de protection dans un environnement industriel\r\n\r\n<a href=\"http://www.stib.be/vacatures_HR.html?l=fr&amp;news_rid=%2FSTIB-MIVB%2FINTERNET%2FACTUS%2F2013-06%2FWEB_JobOffer_1370868048296.xml\" target=\"_blank\">Cliquez moi pour le lien</a>', 'Offres d\'emploi', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '918-revision-v1', '', '', '2013-07-17 12:06:05', '2013-07-17 11:06:05', '', 918, 'http://laprevention.be/918-revision-22/', 0, 'revision', '', 0),
(3699, 219, '2013-07-17 12:06:34', '2013-07-17 11:06:34', '<h2>Mise en ligne le 4 juillet</h2>\r\nNeosbel recherche conseiller ou conseillère en prévention niv II avec module complémentaire coordinateur. Bonne connaissance des chantiers, génie civil, bâtiment et industrie. Mission de coordination et safety management, sur Wallonie et Bruxelles sur des chantier de grandes ampleurs. Package à définir à l\'interview (voiture, gsm, portable, ...) si intéressé info@neosbel.be[br]\r\n<h2>Mise en ligne le 14 juin</h2>\r\n<h2>Conseiller en prévention – sécurité du travail (H/F) à la STIB</h2>\r\nContrat:  CDI\r\nLangues: Français/néerlandais\r\n\r\nExpérience minimum 3 à 5 d’expérience dans un service de prévention et de protection dans un environnement industriel\r\n\r\n<a href=\"http://www.stib.be/vacatures_HR.html?l=fr&amp;news_rid=%2FSTIB-MIVB%2FINTERNET%2FACTUS%2F2013-06%2FWEB_JobOffer_1370868048296.xml\" target=\"_blank\">Cliquez moi pour le lien</a>', 'Offres d\'emploi', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '918-revision-v1', '', '', '2013-07-17 12:06:34', '2013-07-17 11:06:34', '', 918, 'http://laprevention.be/918-revision-23/', 0, 'revision', '', 0),
(4059, 219, '2013-08-03 18:44:21', '2013-08-03 17:44:21', '<h1>La sécurité des machines commence dès la conception</h1>\n<strong>Découvrez comment les fabricants de machines peuvent concevoir des équipements dotés d’une sécurité programmable pour rationaliser les procédures de maintenance des utilisateurs. </strong>\n\n<img class=\"alignleft size-full wp-image-243\" title=\"rock_auto\" alt=\"\" src=\"http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/02/rock_auto.jpg\" width=\"290\" height=\"175\" />\n\n<em>Par Kelly Schachenman, Directeur Marketing, Pôle Sécurité, Rockwell Automation</em>\n\nLes nouvelles technologies de sécurité, telles que les automates programmables (PLC, Programmable Logic Controller) de sécurité, permettent aux fabricants de rationaliser les modes d’accès à leurs machines et d’améliorer la productivité de ces machines en adaptant le fonctionnement des systèmes de sécurité à la tâche requise. Le personnel peut ainsi diagnostiquer les dysfonctionnements, effectuer des tâches de maintenance mineures et remettre les machines en production plus rapidement, ce qui contribue fortement à augmenter la disponibilité des machines.\n\nDe nombreux dispositifs de sécurité actuels utilisent des PLC de sécurité pour rationaliser les procédures de maintenance. À l’instar des automates et réseaux standard, les PLC de sécurité peuvent être programmés pour fonctionner différemment en fonction de la tâche que l’opérateur cherche à accomplir.\n\n<strong>Rationalisation des procédures </strong>\n\nDifférentes techniques peuvent être mises en œuvre pour rationaliser les procédures de maintenance et autoriser l’accès aux machines pour des tâches de maintenance mineures. Par exemple :\n\n• <strong>Diagnostics améliorés</strong> : les PLC de sécurité sont des systèmes électroniques qui s’intègrent aux réseaux d’atelier actuels. Des informations de diagnostic, comme le dysfonctionnement d’une voie d’E/S dans une chaîne d’arrêt d’urgence, peuvent être affichées sur les panneaux d’interface opérateur-machine standard. Les opérateurs dans l’usine et le personnel d’assistance peuvent ainsi rapidement diagnostiquer les problèmes liés aux systèmes de sécurité.\n\n• <strong>Commande exclusive</strong> : les PLC de sécurité peuvent être conçus pour minimiser les risques durant les tâches de maintenance des machines en prenant le contrôle exclusif de la fonction de marche manuelle. Dans ce mode de fonctionnement, le PLC de sécurité détermine quelles sont les portes de protection à ouvrir pour la tâche de maintenance afin de limiter l’exposition de l’opérateur à des équipements en mouvement situés en dehors de son champ de vision ; et amorcer un déplacement contrôlé si les commandes de marche manuelle l’y autorisent.\n\nLe système de sécurité peut également contrôler la vitesse d’à-coups afin que le robot conserve une vitesse de fonctionnement sûre. Pour configurer certains outils, le PLC de sécurité peut mettre les robots hors tension tout en laissant d’autres outils sous tension ; ceci permet à l’opérateur d’entrer dans la cellule sans utiliser la fonction de consignation LOTO (LockOut/TagOut) (en fonction de l’évaluation des risques). Pour charger des pièces, le PLC de sécurité peut autoriser l’accès limité de l’opérateur à la cellule sans arrêter la production, à condition que l’opérateur reste dans une zone contrôlée.\n\n• <strong>Commande de puissance contrôlée</strong> : les opérateurs ont besoin de multiples modes de fonctionnement pour accomplir leurs tâches dans une cellule robotisée de soudure. L’utilisation d’un PLC de sécurité permet de placer le système dans un mode d’apprentissage dans lequel le(s) robot(s) reste(nt) sous tension tant que l’opérateur maintient son appui sur un dispositif d’activation.\nDe plus, le PLC de sécurité permet d’empêcher les mouvements dangereux en mettant hors tension les éléments non nécessaires à l’exécution des tâches de maintenance.\n\n•<strong> Contrôle de la vitesse de sécurité</strong> : grâce à la fonction de contrôle de la vitesse de sécurité, les fabricants peuvent réduire et contrôler la vitesse de leurs applications afin qu’un opérateur puisse accomplir en toute sécurité les tâches de maintenance sans arrêter totalement la machine.\n\n• <strong>Désactivation sécurisée du couple</strong> : la fonction Arrêt Sécurisé désactive la sortie du servovariateur afin d’empêcher le servo-moteur de générer le couple nécessaire à la rotation de la table d’indexation, tout en maintenant l‘alimentation de commande permettant un redémarrage rapide. Ce système permet à l’opérateur d’effectuer ses tâches de maintenance, en maintenant le servo-moteur sous tension, ce qui permet d’écourter le temps de redémarrage du système et de réduire l’usure du moteur et du variateur.\n\n• <strong>Commande de zone</strong> : une machine ou un procédé est conçu(e) de telle manière que toute partie ou « zone » de celle (ou celui) -ci puisse être fermé(e) pour permettre à l’opérateur d’accéder à la section dangereuse, afin d’assurer la maintenance de la machine, tandis que les autres zones de la machine ou du procédé continuent\nà fonctionner. Cela améliore la productivité en permettant aux opérateurs d’accéder aux machines pour accomplir des tâches répétitives sans arrêter totalement la production..\n\nDans tous ces exemples, la disponibilité des machines est améliorée en aidant le personnel à diagnostiquer les dysfonctionnements, à effectuer la maintenance et à remettre rapidement la machine en production. Autrement dit, la productivité est améliorée en optimisant le temps moyen de réparation (MTTR, Mean Time To Restore) des équipements. En termes financiers, une amélioration de 15 minutes par poste du MTTR d’une machine qui génère un chiffre d’affaires de 10 000 dollars par poste peut améliorer la productivité de 150 000 dollars ou plus par an (ici, sur la base de deux postes de 8 heures par jour et de 250 jours ouvrés par an).\n\n<strong>Le succès dépend de l’évaluation des risques </strong>\nL’évaluation des risques liés aux machines est la clé d‘une rationalisation réussie des procédures de maintenance. L’évaluation des risques offre aux fabricants une méthode pour :\n1. Identifier les dangers spécifiques d’une machine ;\n2. Quantifier les risques que ces dangers font courir au personnel qui travaille autour de la machine ;\n3. Evaluer différentes pratiques de limitation des risques permettant d’abaisser le risque à un niveau acceptable.\n\nLe processus d’évaluation des risques doit porter sur l’ensemble des tâches et des limites relatives aux interactions avec une machine, y compris celles liées à l’exploitation, la maintenance, l’assurance qualité, l’entretien, etc. Cette procédure entre également dans la spécification du circuit de sécurité adapté. Une opération nécessaire à l’évaluation initiale des risques, établie par l’équipe chargée de cette mission.\n\nDifférentes normes d’évaluation des risques sont à la disposition des fabricants et des utilisateurs souhaitant établir un programme d’évaluation des risques. ANSI B11.TR3, RIA 15.06 et ISO 14121 font partie des normes les plus fréquemment référencées.\n\n<strong>Étapes suivantes</strong>\nPour rationaliser les procédures de maintenance, une approche système s’avère extrêmement utile durant la phase de conception de la machine, lorsque son fonctionnement basique et l’ensemble des composants mécaniques, électriques et autres de l’équipement sont en cours de définition. Pensez à mettre à jour le cahier des charges de vos machines et demandez aux fabricants consultés de prendre en compte la rationalisation des procédures de maintenance lors de leur proposition.\nPour les applications pour lesquelles les équipements sont déjà installés ou en cours d’installation, l’évaluation des risques et les arbitrages qui en découlent permettent l’aménagement d’un lieu de travail où les risques sont réduits et les systèmes de sécurité conçus pour optimiser la productivité.\n\nLes principes de conception facilitant les opérations élémentaires de maintenance des machines sont aujourd’hui mis en pratique dans de nombreuses applications de sécurité. Il est maintenant temps pour les fabricants et les OEM de commencer à examiner comment actualiser leurs pratiques de conception et de sécurité afin de renforcer la sécurité du personnel tout en améliorant la productivité des équipements.\n<p style=\"text-align: right;\">(source: Rockwell Automation)</p>', 'La sécurité des machines commence dès la conception', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '242-autosave', '', '', '2013-08-03 18:44:21', '2013-08-03 17:44:21', '', 242, 'http://laprevention.be/242-autosave/', 0, 'revision', '', 0),
(3701, 219, '2013-07-04 19:19:47', '2013-07-04 18:19:47', 'Devenez membre <a href=\"http://laprevention.be/informations\">premium </a>et bénéficiez d\'un accès 100% au site.\r\n\r\nVous pourrez profiter du Code du bien Etre en ligne. Celui-ci est mis à jour à chaque nouvelle parution au Moniteur Belge. Il intègre un moteur de recherche interne.\r\n\r\nVous pourrez bientôt avoir accès à des fiches de sécurité en français', 'Membre premium à 3€/mois ?', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3551-revision-v1', '', '', '2013-07-04 19:19:47', '2013-07-04 18:19:47', '', 3551, 'http://laprevention.be/3551-revision-6/', 0, 'revision', '', 0),
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(3519, 219, '2013-06-07 11:52:32', '2013-06-07 10:52:32', 'Pour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables.\r\nDans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour un contrôle administratif de ces rapports de contrôles[br]\r\n\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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(3496, 219, '2013-06-07 10:52:11', '2013-06-07 09:52:11', '<h2>Article 281quater: les grandes lignes</h2>\r\nL’article 281quater du RGPT prévoit une dérogation, sous certaines conditions, aux articles 280 et 281 qui imposent des contrôles de mises en service et des contrôles périodiques pour les appareils de levage.\r\n\r\nPour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables. 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Par courte durée, on entend ici moins de 3 mois.\r\n\r\nLe raisonnement est le suivant:\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nLe nouvel article permet donc que lors d’un séjour de moins de 3 mois, le SECT concerné vérifie seulement si le contrôle étranger est authentique et s’il a été réalisé suivant les exigences de forme nécessaires. Contrôle « administratif », donc !!\r\n\r\n<a id=\"AutoAncher3\" title=\"AutoAncher3\" name=\"AutoAncher3\"></a>\r\n<h2>Quelques cas pratiques</h2>\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. 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Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\n<h4>Deuxième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\n<h4>Troisième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\n<h4>Quatrième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\n\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\n<ul>\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\n</ul>\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. 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La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\n<h4>Premier cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\n<h4>Deuxième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\n<h4>Troisième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\n<h4>Quatrième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\n\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\n<ul>\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\n</ul>\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\n\n&nbsp;', 'Appareils de levage étrangers', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 11:53:43', '2013-06-07 10:53:43', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-17/', 0, 'revision', '', 0),
(3707, 219, '2013-06-19 06:05:31', '2013-06-19 05:05:31', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-3525\" alt=\"bruit1\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/bruit1-300x228.png\" width=\"300\" height=\"228\" />La loi oblige l\'employeur de mettre à disposition des travailleurs des protections auditives à partir de 80 dB (décibel).\r\nA partir de 85 dB, le port est obligatoire.\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">La législation belge stipule que l\'exposition des travailleurs au bruit doit être ramenée au niveau le plus faible possible</span>.  <em><span style=\"color: #888888;\">(Arrêté Royal du 31 décembre 1992 concernant les EPI - <em>Arrêté Royal</em> du 16 janvier 2006 contre les risques liés aux bruits sur le lieu de travail)</span></em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nÀ partir d’une exposition de 80dB(A), des mesures spécifiques sont imposées:[br]\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n	<li>Au-delà de la valeur inférieure d’exposition déclenchant l’action (80 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), une protection auditive est mise à la disposition des travailleurs. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l’exposition au bruit et ils sont soumis à une surveillance de la santé.</li>\r\n	<li>Au-delà de la valeur supérieure d’exposition déclenchant l’action (85 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), les travailleurs sont tenus de porter des protection auditive. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l’exposition au bruit et ils sont soumis à une surveillance de la santé. Les zones de danger sont signalées et délimitées et l’employeur introduit un programme de mesures afin de limiter l’exposition. L\'employeur doit établir et mettre en œuvre une cation spécifique tentant à réduire le bruit</li>\r\n	<li>La valeur limite d’exposition (87 dB(A) en tenant compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs) ne peut pas être dépassée. En cas de dépassement, des mesures sont immédiatement prises en vue de ramener l’exposition sous la valeur limite d’exposition ; la cause de dépassement est identifiée et les mesures de protection et de prévention sont adaptées pour éviter qu’une telle chose se reproduise.</li>\r\n</ul>\r\n<h2>Dérogations</h2>\r\nDans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail, l’utilisation des protecteurs auditifs individuels serait susceptible d’entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, des dérogations peuvent être accordées à l’obligation d’utiliser ces protecteurs auditifs individuels dès le dépassement de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action .\r\nPour les activités où l’exposition quotidienne au bruit varie notablement selon la journée de travail, pour l’application des valeurs limites d’exposition et des valeurs d’exposition déclenchant l’action, le niveau d’exposition quotidien au bruit peut être remplacé par le niveau hebdomadaire d’exposition. Ce niveau hebdomadaire d’exposition au bruit ne peut cependant pas dépasser la valeur limite d’exposition de 87 dB(A).\r\nNous pouvons supporter, sans subir de dommage auditif, une valeur inférieure à 80dB pendant une durée de 08 heures\r\n\r\n<strong>Conséquences directes ou indirectes du bruit:</strong>\r\n\r\npertes d\'auditions, acouphènes\r\nstress\r\naccidents de travail\r\n<h2>Limites humaine</h2>\r\n[one_half]\r\n\r\nPendant combien de temps pouvons-nous supporter un certain niveau sonore ?\r\n\r\n80 dB = 8 heures\r\n83 dB = 4 heures\r\n86 dB = 2 heures\r\n89 dB = 1 heure\r\n92 dB = ½ heure\r\n95 dB = ¼ heure\r\n98 dB = 7 minutes\r\n101 dB = 3,5 minutes\r\n104 dB = 1,5 minute\r\n107 dB = pas de temps\r\n\r\n[/one_half]\r\n\r\n[one_half_last]\r\n\r\n<img class=\"aligncenter size-full wp-image-3470\" alt=\"echelle_bruit\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/echelle_bruit.png\" width=\"332\" height=\"502\" />\r\n\r\n[/one_half_last]\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Nuisances sonores et protections auditives', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3444-revision-45', '', '', '2013-06-19 06:05:31', '2013-06-19 05:05:31', '', 3444, 'http://laprevention.be/3444-revision-45/', 0, 'revision', '', 0),
(3708, 219, '2013-06-07 12:06:52', '2013-06-07 11:06:52', '<img class=\"size-full wp-image-3034 alignleft\" alt=\"eclairage_sec\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/01/eclairage_sec.png\" width=\"400\" height=\"304\" /><span style=\"text-decoration: underline;\">Basé sur le RGPT</span> <em>(règlement Général pour la Protection du Travail)</em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLes prescriptions des articles 63bis et 651 imposent, sous certaines conditions, la mise en place d\'un éclairage de secours. Dans les normes européennes harmonisées, l\'éclairage visé aux articles susmentionnés, est dénommé \"éclairage de sécurité\".\r\n\r\nOn peut dès à présent se référer au texte définitif du projet de norme prEN 50172 \"Systèmes d\'éclairage de sécurité\" comme code de bonne pratique pour l’installation d’un éclairage de sécurité ou de secours.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Quels bâtiments ?</span>\r\n\r\nLes bâtiments où sont occupés des travailleurs visés à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l\'exécution de leur travail.\r\nS\'il existe un éclairage artificiel, un éclairage de sécurité est imposé aux lieux de travail qui doivent être équipés.\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Définitions:</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Éclairage de secours<span style=\"color: #800080; text-decoration: underline;\"><strong></strong> :</span></span> éclairage artificiel qui permet de poursuivre une certaine activité en certains endroits du bâtiment en cas de défaillance de l\'éclairage artificiel normal. <em>(exemple: bloc opératoire d\'un hôpital)</em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Éclairage de sécurité:</span> éclairage artificiel qui, dès la défaillance de l\'éclairage artificiel normal, permet aux personnes de cheminer jusqu\'en lieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment. Il doit permettre la visibilité des obstacles et l\'exécution des manœuvres nécessaires en cas d\'incendie.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Locaux concernés</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLes couloirs, escaliers et dégagements susceptibles d’être utilisés par les personnes citées, doivent être considérés comme des lieux de travail au sens de ces dispositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe réseau d’éclairage de sécurité doit uniquement s’étendre aux voies d’évacuation, là où la construction des parois de séparation et les locaux est conçue de telle façon (par exemple par un vitrage) que lors de l’allumage de l’éclairage de sûreté, la visibilité dans les locaux reste suffisante pour assurer l’évacuation des personnes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Obligations</span>\r\n\r\n- L\'éclairage doit être suffisant sur les chemins d\'évacuations.\r\n- Il doit fonctionner au minimum 1/2 heure.\r\n- Une source d\'alimentation électrique autonome telle que des batteries, un groupe électrogène ou une alimentation spéciale basse tension, <span style=\"text-decoration: underline;\">qui allume automatiquement l\'éclairage de sécurité</span> en cas de défaillance de l\'éclairage normal dès lors que plus de 100 personnes sont occupées habituellement dans l\'établissement.\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>(Dans les établissements occupant moins de 100 personnes cette obligation d\'automaticité par le biais d\'une alimentation autonome n\'est par contre pas imposée.)</em></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Valeurs</span>\r\n\r\nSa valeur d\'éclairage (lux) minimale doit atteindre au moins:\r\n\r\n- 0,5 lx au niveau du sol pour l\'éclairage d\'ambiance,\r\n- 1 lx dans l\'axe du chemin de fuite\r\n- 5 lx dans les endroits dangereux tels que croisements de couloirs, escaliers, changement de direction\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Signalisation</span> <em>(A.R. du 07 juillet 94 et Norme EN 1938)</em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe panneau reprend un symbole ou un pictogramme fournissant des indications relatives à des interdictions, des avertissements, des obligations ou des moyens de sauvetage ou de secours.\r\nLes couleurs correspondront à la norme NBN ISO 3864.\r\n\r\nDans tout établissement occupant du personnel cette signalisation à l\'aide de panneaux doit être apposée de façon permanente (art. 52.5.11. du R.G.P.T. et art. 6 de l\'A.R. du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail).\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Contrôle</span>\r\n\r\nLe contrôle périodique,  qualitatif de la photoluminescence, de la pertinence de la signalisation de sécurité et de l\'état d\'entretien est obligatoire.\r\n\r\n[/membre]', 'Eclairage de sécurité', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3029-revision-55', '', '', '2013-06-07 12:06:52', '2013-06-07 11:06:52', '', 3029, 'http://laprevention.be/3029-revision-55/', 0, 'revision', '', 0),
(3709, 219, '2013-06-07 12:05:46', '2013-06-07 11:05:46', '<img class=\" wp-image-3280 alignleft\" alt=\"cigar_ldt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/03/cigar_ldt-300x228.png\" width=\"210\" height=\"160\" />La loi du 22 décembre 2009 qui reprend le contenu et abroge l’arrêté royal du 19 janvier 2005 instaure le principe du droit octroyé à tout travailleur de bénéficier d’espaces de travail et d’équipements sociaux sans fumée de tabac. Ce droit est logiquement complété par une interdiction de fumer dans tous ces espaces.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Espace de travail:</h2>\r\n<ul>\r\n	<li>tout lieu fermé ou ouvert (non isolé par des parois) où un travail est effectué, à l\'intérieur ou à l\'extérieur d\'une entreprise ou d\'un établissement :\r\nc\'est-à-dire les salles de réunions, les cabines de camions (espace fermé à l\'extérieur d\'une entreprise), les voitures de service, les hangars et ateliers, les entrepôts, les garages d\'une entreprise (espaces fermés ou ouverts à l\'intérieur ou à l\'extérieur).\r\nSeuls les espaces à ciel ouvert (la cour intérieure d\'une entreprise à ciel ouvert, par exemple) échappent à la réglementation.</li>\r\n	<li>et tout espace ouvert ou fermé dans l\'entreprise ou l\'établissement, qui n\'est pas nécessairement destiné au travail, mais où le travailleur a accès dans le cadre de son travail, comme par exemple les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, le hall d\'accueil, des salles de détente ou de rencontres conviviales…</li>\r\n</ul>\r\n<strong>Équipements sociaux:</strong>\r\nles installations sanitaires, c\'est-à-dire les toilettes, vestiaires, et douches, ainsi que les réfectoires et cafétérias réservés aux travailleurs, de même que les locaux qui sont destinés au repos ou aux premiers soins, c\'est-à-dire les locaux qui sont destinés aux premiers soins des travailleurs victimes par exemple d\'indisposition, ou les locaux destinés à accueillir les travailleuses enceintes ou allaitantes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<strong>Fumoir:</strong>\r\nun lieu fermé par des parois et un plafond et dans lequel il est permis de fumer qui est exclusivement destiné à cet effet.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Droit des travailleurs</h2>\r\nLe droit est octroyé à tous les travailleurs de bénéficier d\'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces où ils ont accès dans le cadre de leur travail\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Interdiction de fumer</h2>\r\nLe droit de disposer d\'espaces non-fumeurs est garanti par l\'employeur par l\'interdiction de fumer dans tous les espaces de travail, les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport que l\'employeur met à la disposition de son personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail.\r\n<strong><span style=\"color: #ff6600;\">L\'interdiction de fumer est donc absolue, même pour les travailleurs qui disposent d\'un espace de travail individuel.</span></strong>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Possibilité de créer un fumoir</h2>\r\nIl est possible de déroger à l\'interdiction de fumer si:\r\n\r\nle Comité pour la prévention et la protection au travail (à défaut la délégation syndicale, ou, les travailleurs eux-mêmes) a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir, et si l\'employeur est d\'accord pour installer un fumoir.\r\n\r\nLa possibilité de prévoir ce fumoir ne constitue donc pas un droit pour les fumeurs, à opposer au droit accordé aux non-fumeurs.\r\nCette dérogation ne peut pas être appliquée dans les entreprises où une concertation avec le personnel n\'est pas prévue.\r\n\r\nSi un fumoir est prévu dans un local destiné à cet effet, la ventilation doit y être efficace ou système d’extraction de fumée doit être prévu dans le fumoir afin d’éliminer la fumée. Le Comité doit aussi émettre un avis préalable sur un règlement d’accès à ce fumoir pendant les heures de travail, de manière à ce que les travailleurs non-fumeurs ne soient pas discriminés par rapport aux horaires de travail et aux pauses éventuellement accordées aux fumeurs.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Respect de l\'interdiction par des tiers</h2>\r\nLes tiers sont des personnes telles que des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des prestataires de services,…\r\n\r\nL\'employeur doit faire en sorte que ces personnes amenées à pénétrer dans son entreprise, soient informées des mesures d\'interdiction de fumer prises pour les travailleurs, dans le but que ces personnes respectent ces mesures.\r\nIl est évident que l\'employeur ne peut pas interdire à ces personnes de fumer, mais il doit les inciter à respecter le règlement prévu dans son entreprise.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: right;\"><em><span style=\"color: #999999;\">ref: code du bien être au travail</span></em></p>', 'Fumer sur les lieux de travail', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3278-revision-22', '', '', '2013-06-07 12:05:46', '2013-06-07 11:05:46', '', 3278, 'http://laprevention.be/3278-revision-22/', 0, 'revision', '', 0),
(3502, 219, '2013-06-07 10:54:52', '2013-06-07 09:54:52', '<h2>Article 281quater: les grandes lignes</h2>\r\nL’article 281quater du RGPT prévoit une dérogation, sous certaines conditions, aux articles 280 et 281 qui imposent des contrôles de mises en service et des contrôles périodiques pour les appareils de levage.\r\n\r\nPour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables. Dans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour une vérification administrative de ces rapports de contrôles\r\n\r\nUne attention particulière doit être portée aux conditions données par cet article 281quater pour que la dérogation soit valable:\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen;</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les trois mois;</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente;</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nSi on ne respecte pas ces conditions, la dérogation n’est pas possible et les articles 280 et 281 doivent être appliqués dans leur entièreté: contrôles de mise en service et périodiques par un SECT, en suivant la périodicité imposée dans le RGPT.\r\n\r\n<a id=\"AutoAncher2\" title=\"AutoAncher2\" name=\"AutoAncher2\"></a>\r\n<h2>Objectif de l’article 281quater</h2>\r\nSuivant la volonté d’uniformisation de la législation européenne, pour éviter un double travail, pour permettre la libre circulation des marchandises et des services, l’article 281quater a été ajouté.\r\n\r\nCet article s’adresse aux employeurs qui utilisent en Belgique des appareils de levage de charges étrangers pour une courte durée. Par courte durée, on entend ici moins de 3 mois.\r\n\r\nLe raisonnement est le suivant:\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nLe nouvel article permet donc que lors d’un séjour de moins de 3 mois, le SECT concerné vérifie seulement si le contrôle étranger est authentique et s’il a été réalisé suivant les exigences de forme nécessaires. Contrôle « administratif », donc !!\r\n\r\n<a id=\"AutoAncher3\" title=\"AutoAncher3\" name=\"AutoAncher3\"></a>\r\n<h2>Quelques cas pratiques</h2>\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nhttp://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=29548', 'levage', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 10:54:52', '2013-06-07 09:54:52', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-4/', 0, 'revision', '', 0);
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(3504, 219, '2013-06-07 11:27:04', '2013-06-07 10:27:04', '<img class=\"alignleft size-full wp-image-3503\" alt=\"levage\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/levage.png\" width=\"296\" height=\"304\" />\n\nPour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables. Dans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour une vérification administrative de ces rapports de contrôles\n\nUne attention particulière doit être portée aux conditions données par cet article 281quater pour que la dérogation soit valable:\n<ul>\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen;</li>\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les trois mois;</li>\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente;</li>\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\n</ul>\nSi on ne respecte pas ces conditions, la dérogation n’est pas possible et les articles 280 et 281 doivent être appliqués dans leur entièreté: contrôles de mise en service et périodiques par un SECT, en suivant la périodicité imposée dans le RGPT.\n\n<a id=\"AutoAncher2\" title=\"AutoAncher2\" name=\"AutoAncher2\"></a>\n<h2>Objectif de l’article 281quater</h2>\nSuivant la volonté d’uniformisation de la législation européenne, pour éviter un double travail, pour permettre la libre circulation des marchandises et des services, l’article 281quater a été ajouté.\n\nCet article s’adresse aux employeurs qui utilisent en Belgique des appareils de levage de charges étrangers pour une courte durée. Par courte durée, on entend ici moins de 3 mois.\n\nLe raisonnement est le suivant:\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\n\nLe nouvel article permet donc que lors d’un séjour de moins de 3 mois, le SECT concerné vérifie seulement si le contrôle étranger est authentique et s’il a été réalisé suivant les exigences de forme nécessaires. Contrôle « administratif », donc !!\n\n<a id=\"AutoAncher3\" title=\"AutoAncher3\" name=\"AutoAncher3\"></a>\n<h2>Quelques cas pratiques</h2>\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\n<h4>Premier cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\n<h4>Deuxième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\n<h4>Troisième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\n<h4>Quatrième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\n\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\n<ul>\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\n</ul>\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\n\n&nbsp;\n\nhttp://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=29548', 'Appareils de levage étrangers', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 11:27:04', '2013-06-07 10:27:04', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-5/', 0, 'revision', '', 0),
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A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? 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Dans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour une vérification administrative de ces rapports de contrôles[br]\r\n\r\nUne attention particulière doit être portée aux conditions données par cet article 281quater pour que la dérogation soit valable:\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen;</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les trois mois;</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente;</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nSi on ne respecte pas ces conditions, la dérogation n’est pas possible et les articles 280 et 281 doivent être appliqués dans leur entièreté: contrôles de mise en service et périodiques par un SECT, en suivant la périodicité imposée dans le RGPT.\r\n\r\n<a id=\"AutoAncher2\" title=\"AutoAncher2\" name=\"AutoAncher2\"></a>\r\n<h2>Objectif de l’article 281quater</h2>\r\nSuivant la volonté d’uniformisation de la législation européenne, pour éviter un double travail, pour permettre la libre circulation des marchandises et des services, l’article 281quater a été ajouté.\r\n\r\nCet article s’adresse aux employeurs qui utilisent en Belgique des appareils de levage de charges étrangers pour une courte durée. 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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;\r\n<h2>Objectif de l’article 281quater</h2>\r\nSuivant la volonté d’uniformisation de la législation européenne, pour éviter un double travail, pour permettre la libre circulation des marchandises et des services, l’article 281quater a été ajouté.\r\n\r\nCet article s’adresse aux employeurs qui utilisent en Belgique des appareils de levage de charges étrangers pour une courte durée. Par courte durée, on entend ici moins de 3 mois.\r\n\r\nLe raisonnement est le suivant:\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nLe nouvel article permet donc que lors d’un séjour de moins de 3 mois, le SECT concerné vérifie seulement si le contrôle étranger est authentique et s’il a été réalisé suivant les exigences de forme nécessaires. Contrôle « administratif », donc !!\r\n\r\n<a id=\"AutoAncher3\" title=\"AutoAncher3\" name=\"AutoAncher3\"></a>\r\n<h2>Quelques cas pratiques</h2>\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\n\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\n<ul>\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\n</ul>\nQuelques cas pratiques\n\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\n<h4>Premier cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\n<h4>Deuxième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\n<h4>Troisième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\n<h4>Quatrième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\n\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\n<ul>\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\n</ul>\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\n\n&nbsp;', 'Appareils de levage étrangers', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 11:41:43', '2013-06-07 10:41:43', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-15/', 0, 'revision', '', 0),
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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\n\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants:\n\n&nbsp;\n<ul>\n 	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\n 	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\n 	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\n 	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\n</ul>\nQuelques cas pratiques\n\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\n[membre]\n\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\n<h4>Premier cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\n<h4>Deuxième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\n<h4>Troisième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\n<h4>Quatrième cas</h4>\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\n\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\n\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\n<ul>\n 	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\n 	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\n</ul>\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. 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La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? 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La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. 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Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. 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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. 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Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\r\n\r\n&nbsp;', 'Appareils de levage étrangers', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 11:55:04', '2013-06-07 10:55:04', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-20/', 0, 'revision', '', 0),
(3531, 219, '2013-02-04 18:29:45', '2013-02-04 17:29:45', '<img class=\"size-full wp-image-3004 alignleft\" alt=\"froid\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/01/froid.png\" width=\"400\" height=\"304\" />Il s\'agit de la même procédure que lorsque des travailleurs sont exposés à la chaleur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">L’employeur doit réaliser une analyse de risques avec les moyens reconnus dans le code du bien-être au travail.</span><em><span style=\"color: #888888;\">  (Valeur de l\'indice WBGT)</span></em><span style=\"text-decoration: underline;\">\r\n</span>\r\n\r\nLes facteurs intervenants sont divers:\r\n\r\n- température ambiante\r\n- taux d\'humidité\r\n- vitesse de l\'air (ou du vent)\r\n- la charge, la méthode, les vêtements de travail et EPI.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nEn fonction des différents résultats et du travail effectué, l\'employeur <span style=\"text-decoration: underline;\">doit prendre des mesures de prévention adaptées</span>.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n!!! La température \"ressentie\" ( sensation de chaud ou de froid) est plus basse que la température mesurée.\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n- limiter l\'exposition au froid\r\n- modifier la charge de travail\r\n- proposer d\'autres méthodes, même temporaires\r\n- adaptation des horaires\r\n- vêtements de travail adaptés\r\n- fournir des boissons chaudes ou appropriées\r\n- mettre des dispositifs de chauffage en nombre suffisant et assez puissants\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nC’est sous avis du Médecin du Travail que l\'employeur mettra en application différentes méthodes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">En fonction de la charge de physique au travail, nous trouvons des valeurs d\'exposition au froid:</span>\r\n<table summary=\"Exposition au froid\" width=\"400\" border=\"0\" cellspacing=\"2\" cellpadding=\"2\">\r\n<tbody>\r\n<tr>\r\n<td align=\"center\">Température de l\'air minimum</td>\r\n<td align=\"center\">Charge physique de travail</td>\r\n</tr>\r\n<tr>\r\n<td align=\"center\">18°C</td>\r\n<td align=\"center\">Très légère</td>\r\n</tr>\r\n<tr>\r\n<td align=\"center\">16°C</td>\r\n<td align=\"center\">Légère</td>\r\n</tr>\r\n<tr>\r\n<td align=\"center\">14°C</td>\r\n<td align=\"center\">Moyenne</td>\r\n</tr>\r\n<tr>\r\n<td align=\"center\">12°C</td>\r\n<td align=\"center\">Lourde</td>\r\n</tr>\r\n<tr>\r\n<td align=\"center\">10°C</td>\r\n<td align=\"center\">Très lourde</td>\r\n</tr>\r\n</tbody>\r\n</table>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2></h2>\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Locaux où on ne travaille pas en permanence:</span><span style=\"color: #888888;\"><em> (sources BeSWIC)</em></span>\r\nCertaines conditions permettent que les locaux où l\'on ne travaille pas en permanence restent plus froids:\r\n<ul>\r\n	<li>après avis du médecin du travail en accord avec le comité pour la prévention et la protection au travail</li>\r\n	<li>les travailleurs doivent régulièrement pouvoir se réfugier dans des locaux chauffés</li>\r\n	<li>les travailleurs doivent recevoir des équipements de protection adéquats.</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Règles pour le travail dans les lieux ouverts ou à l\'air libre</span>\r\n\r\nPour le travail dans les locaux de travail ouverts ou des lieux de travail à l\'air libre, les entreprises doivent prévoir entre le 1er novembre et le 1er mars un certain nombre de mesures de chauffage. Celles-ci doivent être appliquées si nécessaires ou quand la température descend à 5°C. Dans ces mêmes conditions, des boissons chaudes doivent être distribuées.\r\nÉventuellement, (avec l\'accord du comité PPT), des appareils de chauffage peuvent se trouver à l\'intérieur de sorte que les travailleurs puissent régulièrement aller se réchauffer.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Exception.</span>\r\n\r\nLes comptoirs de vente à l\'air libre.\r\nLorsque la température est inférieure à 5°C, l\'exploitant de magasin a l\'interdiction de faire travailler du personnel à l\'extérieur ou à proximité immédiate du magasin.\r\nLorsque la température se situe entre 5°C et 10°C, le travail aux comptoirs de vente en extérieur est autorisé pour une durée maximale de 4 heures par jour et sous certaines conditions.\r\n\r\n[/membre]', 'Travailler par temps froid', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '2998-revision-29', '', '', '2013-02-04 18:29:45', '2013-02-04 17:29:45', '', 2998, 'http://laprevention.be/2998-revision-29/', 0, 'revision', '', 0);
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(3532, 219, '2013-03-15 10:30:11', '2013-03-15 09:30:11', '<img class=\" wp-image-3280 alignleft\" alt=\"cigar_ldt\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/03/cigar_ldt-300x228.png\" width=\"210\" height=\"160\" />La loi du 22 décembre 2009 qui reprend le contenu et abroge l’arrêté royal du 19 janvier 2005 instaure le principe du droit octroyé à tout travailleur de bénéficier d’espaces de travail et d’équipements sociaux sans fumée de tabac. Ce droit est logiquement complété par une interdiction de fumer dans tous ces espaces.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Espace de travail:</h2>\r\n<ul>\r\n	<li>tout lieu fermé ou ouvert (non isolé par des parois) où un travail est effectué, à l\'intérieur ou à l\'extérieur d\'une entreprise ou d\'un établissement :\r\nc\'est-à-dire les salles de réunions, les cabines de camions (espace fermé à l\'extérieur d\'une entreprise), les voitures de service, les hangars et ateliers, les entrepôts, les garages d\'une entreprise (espaces fermés ou ouverts à l\'intérieur ou à l\'extérieur).\r\nSeuls les espaces à ciel ouvert (la cour intérieure d\'une entreprise à ciel ouvert, par exemple) échappent à la réglementation.</li>\r\n	<li>et tout espace ouvert ou fermé dans l\'entreprise ou l\'établissement, qui n\'est pas nécessairement destiné au travail, mais où le travailleur a accès dans le cadre de son travail, comme par exemple les escaliers, les ascenseurs, les couloirs, le hall d\'accueil, des salles de détente ou de rencontres conviviales…</li>\r\n</ul>\r\n<strong>Équipements sociaux:</strong>\r\nles installations sanitaires, c\'est-à-dire les toilettes, vestiaires, et douches, ainsi que les réfectoires et cafétérias réservés aux travailleurs, de même que les locaux qui sont destinés au repos ou aux premiers soins, c\'est-à-dire les locaux qui sont destinés aux premiers soins des travailleurs victimes par exemple d\'indisposition, ou les locaux destinés à accueillir les travailleuses enceintes ou allaitantes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<strong>Fumoir:</strong>\r\nun lieu fermé par des parois et un plafond et dans lequel il est permis de fumer qui est exclusivement destiné à cet effet.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Droit des travailleurs</h2>\r\nLe droit est octroyé à tous les travailleurs de bénéficier d\'un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces où ils ont accès dans le cadre de leur travail\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Interdiction de fumer</h2>\r\nLe droit de disposer d\'espaces non-fumeurs est garanti par l\'employeur par l\'interdiction de fumer dans tous les espaces de travail, les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport que l\'employeur met à la disposition de son personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail.\r\n<strong><span style=\"color: #ff6600;\">L\'interdiction de fumer est donc absolue, même pour les travailleurs qui disposent d\'un espace de travail individuel.</span></strong>\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Possibilité de créer un fumoir</h2>\r\nIl est possible de déroger à l\'interdiction de fumer si:\r\n\r\nle Comité pour la prévention et la protection au travail (à défaut la délégation syndicale, ou, les travailleurs eux-mêmes) a émis un avis préalable sur la possibilité de créer un fumoir, et si l\'employeur est d\'accord pour installer un fumoir.\r\n\r\nLa possibilité de prévoir ce fumoir ne constitue donc pas un droit pour les fumeurs, à opposer au droit accordé aux non-fumeurs.\r\nCette dérogation ne peut pas être appliquée dans les entreprises où une concertation avec le personnel n\'est pas prévue.\r\n\r\nSi un fumoir est prévu dans un local destiné à cet effet, la ventilation doit y être efficace ou système d’extraction de fumée doit être prévu dans le fumoir afin d’éliminer la fumée. Le Comité doit aussi émettre un avis préalable sur un règlement d’accès à ce fumoir pendant les heures de travail, de manière à ce que les travailleurs non-fumeurs ne soient pas discriminés par rapport aux horaires de travail et aux pauses éventuellement accordées aux fumeurs.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h2>Respect de l\'interdiction par des tiers</h2>\r\nLes tiers sont des personnes telles que des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des prestataires de services,…\r\n\r\nL\'employeur doit faire en sorte que ces personnes amenées à pénétrer dans son entreprise, soient informées des mesures d\'interdiction de fumer prises pour les travailleurs, dans le but que ces personnes respectent ces mesures.\r\nIl est évident que l\'employeur ne peut pas interdire à ces personnes de fumer, mais il doit les inciter à respecter le règlement prévu dans son entreprise.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: right;\"><em><span style=\"color: #999999;\">ref: code du bien être au travail</span></em></p>', 'Fumer sur les lieux de travail', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3278-revision-20', '', '', '2013-03-15 10:30:11', '2013-03-15 09:30:11', '', 3278, 'http://laprevention.be/3278-revision-20/', 0, 'revision', '', 0),
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(3534, 219, '2013-04-28 08:53:43', '2013-04-28 07:53:43', '<img class=\"size-full wp-image-3034 alignleft\" alt=\"eclairage_sec\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/01/eclairage_sec.png\" width=\"400\" height=\"304\" /><span style=\"text-decoration: underline;\">Basé sur le RGPT</span> <em>(règlement Général pour la Protection du Travail)</em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLes prescriptions des articles 63bis et 651 imposent, sous certaines conditions, la mise en place d\'un éclairage de secours. Dans les normes européennes harmonisées, l\'éclairage visé aux articles susmentionnés, est dénommé \"éclairage de sécurité\".\r\n\r\nOn peut dès à présent se référer au texte définitif du projet de norme prEN 50172 \"Systèmes d\'éclairage de sécurité\" comme code de bonne pratique pour l’installation d’un éclairage de sécurité ou de secours.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Quels bâtiments ?</span>\r\n\r\nLes bâtiments où sont occupés des travailleurs visés à l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l\'exécution de leur travail.\r\nS\'il existe un éclairage artificiel, un éclairage de sécurité est imposé aux lieux de travail qui doivent être équipés.\r\n\r\n[membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Définitions:</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Éclairage de secours<span style=\"color: #800080; text-decoration: underline;\"><strong></strong> :</span></span> éclairage artificiel qui permet de poursuivre une certaine activité en certains endroits du bâtiment en cas de défaillance de l\'éclairage artificiel normal. <em>(exemple: bloc opératoire d\'un hôpital)</em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Éclairage de sécurité:</span> éclairage artificiel qui, dès la défaillance de l\'éclairage artificiel normal, permet aux personnes de cheminer jusqu\'en lieu sûr et de gagner les sorties du bâtiment. Il doit permettre la visibilité des obstacles et l\'exécution des manœuvres nécessaires en cas d\'incendie.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Locaux concernés</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLes couloirs, escaliers et dégagements susceptibles d’être utilisés par les personnes citées, doivent être considérés comme des lieux de travail au sens de ces dispositions.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe réseau d’éclairage de sécurité doit uniquement s’étendre aux voies d’évacuation, là où la construction des parois de séparation et les locaux est conçue de telle façon (par exemple par un vitrage) que lors de l’allumage de l’éclairage de sûreté, la visibilité dans les locaux reste suffisante pour assurer l’évacuation des personnes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Obligations</span>\r\n\r\n- L\'éclairage doit être suffisant sur les chemins d\'évacuations.\r\n- Il doit fonctionner au minimum 1/2 heure.\r\n- Une source d\'alimentation électrique autonome telle que des batteries, un groupe électrogène ou une alimentation spéciale basse tension, <span style=\"text-decoration: underline;\">qui allume automatiquement l\'éclairage de sécurité</span> en cas de défaillance de l\'éclairage normal dès lors que plus de 100 personnes sont occupées habituellement dans l\'établissement.\r\n<span style=\"color: #888888;\"><em>(Dans les établissements occupant moins de 100 personnes cette obligation d\'automaticité par le biais d\'une alimentation autonome n\'est par contre pas imposée.)</em></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Valeurs</span>\r\n\r\nSa valeur d\'éclairage (lux) minimale doit atteindre au moins:\r\n\r\n- 0,5 lx au niveau du sol pour l\'éclairage d\'ambiance,\r\n- 1 lx dans l\'axe du chemin de fuite\r\n- 5 lx dans les endroits dangereux tels que croisements de couloirs, escaliers, changement de direction\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Signalisation</span> <em>(A.R. du 07 juillet 94 et Norme EN 1938)</em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe panneau reprend un symbole ou un pictogramme fournissant des indications relatives à des interdictions, des avertissements, des obligations ou des moyens de sauvetage ou de secours.\r\nLes couleurs correspondront à la norme NBN ISO 3864.\r\n\r\nDans tout établissement occupant du personnel cette signalisation à l\'aide de panneaux doit être apposée de façon permanente (art. 52.5.11. du R.G.P.T. et art. 6 de l\'A.R. du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail).\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Contrôle</span>\r\n\r\nLe contrôle périodique,  qualitatif de la photoluminescence, de la pertinence de la signalisation de sécurité et de l\'état d\'entretien est obligatoire.\r\n\r\n[/membre]', 'Eclairage de sécurité', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3029-revision-54', '', '', '2013-04-28 08:53:43', '2013-04-28 07:53:43', '', 3029, 'http://laprevention.be/3029-revision-54/', 0, 'revision', '', 0),
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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? 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Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Quid des accessoires ?</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. 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La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. 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Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Accessoires</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\r\n\r\n[/membre]', 'Appareils de levage étrangers', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 13:24:28', '2013-06-07 12:24:28', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-27/', 0, 'revision', '', 0);
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(3562, 219, '2013-06-07 13:21:08', '2013-06-07 12:21:08', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-3525\" alt=\"bruit1\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/bruit1-300x228.png\" width=\"300\" height=\"228\" />La loi oblige l\'employeur de mettre à disposition des travailleurs des protections auditives à partir de 80 dB (décibel).\r\nA partir de 85 dB, le port est obligatoire.\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">La législation belge stipule que l\'exposition des travailleurs au bruit doit être ramenée au niveau le plus faible possible</span>.  <em><span style=\"color: #888888;\">(Arrêté Royal du 31 décembre 1992 concernant les EPI - <em>Arrêté Royal</em> du 16 janvier 2006 contre les risques liés aux bruits sur le lieu de travail)</span></em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nÀ partir d’une exposition de 80dB(A), des mesures spécifiques sont imposées:[br]\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n	<li>Au-delà de la valeur inférieure d’exposition déclenchant l’action (80 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), une protection auditive est mise à la disposition des travailleurs. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l’exposition au bruit et ils sont soumis à une surveillance de la santé.</li>\r\n	<li>Au-delà de la valeur supérieure d’exposition déclenchant l’action (85 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), les travailleurs sont tenus de porter des protection auditive. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l’exposition au bruit et ils sont soumis à une surveillance de la santé. Les zones de danger sont signalées et délimitées et l’employeur introduit un programme de mesures afin de limiter l’exposition. L\'employeur doit établir et mettre en œuvre une cation spécifique tentant à réduire le bruit</li>\r\n	<li>La valeur limite d’exposition (87 dB(A) en tenant compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs) ne peut pas être dépassée. En cas de dépassement, des mesures sont immédiatement prises en vue de ramener l’exposition sous la valeur limite d’exposition ; la cause de dépassement est identifiée et les mesures de protection et de prévention sont adaptées pour éviter qu’une telle chose se reproduise.</li>\r\n</ul>\r\n<h2>Dérogations</h2>\r\nDans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail, l’utilisation des protecteurs auditifs individuels serait susceptible d’entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, des dérogations peuvent être accordées à l’obligation d’utiliser ces protecteurs auditifs individuels dès le dépassement de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action .\r\nPour les activités où l’exposition quotidienne au bruit varie notablement selon la journée de travail, pour l’application des valeurs limites d’exposition et des valeurs d’exposition déclenchant l’action, le niveau d’exposition quotidien au bruit peut être remplacé par le niveau hebdomadaire d’exposition. Ce niveau hebdomadaire d’exposition au bruit ne peut cependant pas dépasser la valeur limite d’exposition de 87 dB(A).\r\nNous pouvons supporter, sans subir de dommage auditif, une valeur inférieure à 80dB pendant une durée de 08 heures\r\n\r\n<strong>Conséquences directes ou indirectes du bruit:</strong>\r\n\r\npertes d\'auditions, acouphènes\r\nstress\r\naccidents de travail\r\n<h2>Limites humaine</h2>\r\n[one_half]\r\n\r\nPendant combien de temps pouvons-nous supporter un certain niveau sonore ?\r\n\r\n80 dB = 8 heures\r\n83 dB = 4 heures\r\n86 dB = 2 heures\r\n89 dB = 1 heure\r\n92 dB = ½ heure\r\n95 dB = ¼ heure\r\n98 dB = 7 minutes\r\n101 dB = 3,5 minutes\r\n104 dB = 1,5 minute\r\n107 dB = pas de temps\r\n\r\n[/one_half]\r\n\r\n[one_half_last]\r\n\r\n<img class=\"aligncenter size-full wp-image-3470\" alt=\"echelle_bruit\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/echelle_bruit.png\" width=\"332\" height=\"502\" />\r\n\r\n[/one_half_last]\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Nuisances sonores et protection auditive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3444-revision-38', '', '', '2013-06-07 13:21:08', '2013-06-07 12:21:08', '', 3444, 'http://laprevention.be/3444-revision-38/', 0, 'revision', '', 0),
(3564, 219, '2013-06-07 13:27:45', '2013-06-07 12:27:45', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-3520\" alt=\"levage1\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/levage1-300x228.png\" width=\"300\" height=\"228\" />Pour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables.\r\nDans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour un contrôle administratif de ces rapports de contrôles[br]\r\n\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. 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(3565, 43, '2013-03-19 14:05:17', '2013-03-19 13:05:17', 'L\'accès <span style=\"color: #ff0000;\">est GRATUIT pour tous</span> à l\'ensemble du contenu du portail après validation de votre inscription, SAUF, la consultation en ligne du code du Bien Être au Travail qui demande d\'être membre premium\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>Pourquoi payer pour devenir membre <span style=\"background-color: #ffff99;\">premium</span> ?</strong></span><span style=\"color: #808080;\"><em> (cotisation de membre annuelle)</em></span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nVous avez déjà accès GRATUITEMENT, depuis le 12 octobre 2012 à l\'ensemble des fonctionnalités du Portail.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nEn devenant membre premium, vous participez un peu, par votre cotisation annuelle, aux coûts non négligeables du portail (serveur - licences - recherches - mise à jours) mais vous avez également accès à l\'intégralité du code du Bien Être en ligne.\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\">&gt;&gt;&gt;</span> <a title=\"eCode\" href=\"http://www.laprevention.be/le-ecode\">Voir la démo</a> <span style=\"color: #ff6600;\">&lt;&lt;&lt;</span></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nQui n\'a jamais perdu du temps au bureau, en recherche d’informations \"urgentes\" par l\'index de mots-clés ?\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le Code en ligne est unique et vous propose dès votre requête, l’affichage de vignettes reprenant le mot que vous avez choisi. Il vous suffit de cliquer pour visualiser directement la page,\r\n- le code en ligne est mis à jour régulièrement par une veille journalière,\r\n- le code en ligne ne demande pas des errata papier, couteux, et engendrant parfois de la perte de temps,\r\n- le code en ligne ne demande pas impérativement l’achat annuel d\'un livre ou de classeurs reprenant les feuilles.</p>\r\nEnfin, les statistiques très puissantes du Code en ligne, vont permettre de définir <strong>VOS</strong> besoins et donc répondre à <strong>VOS</strong> attentes.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"> ------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ddd9da;\"> </span></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">   <span style=\"color: #ff6600;\">&gt;&gt;&gt;</span> <a title=\"Conditions générales\" href=\"http://www.laprevention.be/conditions-generale\">Voir nos conditions générales</a> <span style=\"color: #ff6600;\">&lt;&lt;&lt;</span></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"> ------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"> <a href=\"http://www.laprevention.be/paiement\"><img class=\" wp-image-2469 aligncenter\" title=\"logprem\" alt=\"\" src=\"http://www.bucoweb.eu/~lapreven/wp-content/uploads/2012/10/logprem.png\" width=\"170\" height=\"99\" /></a></p>\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://www.laprevention.be/paiement\"><span style=\"font-size: x-small;\">&gt;&gt;&gt;</span> OUI <span style=\"font-size: x-small;\">&lt;&lt;&lt;</span></a><span style=\"font-size: x-small;\"><a href=\"http://www.laprevention.be/paiement\">  </a></span>je veux devenir membre premium</p>\r\n<p style=\"text-align: center;\">------------------------------------------------------------------------------------------------------</p>\r\n\r\n<h4 style=\"text-align: left;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Tableau des prix</span></strong></h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<strong>[table id =8 /]</strong>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #333333; font-size: small;\">Prix annuels et HTVA restant sujet à toute modification</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nMerci de votre confiance.', 'Tarifs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '1107-revision-v1', '', '', '2013-03-19 14:05:17', '2013-03-19 13:05:17', '', 1107, 'http://laprevention.be/1107-revision-7/', 0, 'revision', '', 0),
(3566, 219, '2013-06-10 13:47:25', '2013-06-10 12:47:25', '<img class=\"aligncenter size-full wp-image-3568\" alt=\"eurologistics1\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/eurologistics1.png\" width=\"682\" height=\"85\" />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n	<li>Bureau de Conseil en qualité, santé, environnement et hygiène alimentaire</li>\r\n	<li>Centre de Formation</li>\r\n	<li>Bureau d\'Expertise Sécurité, Incendie et Assistance Juridique</li>\r\n	<li>Coordination de chantier temporaires et mobiles</li>\r\n	<li>Formation \"Travail en hauteur, monteur échafaudage et personne compétente échafaudage\". <em>(En collaboration avec une entreprise de la région)</em></li>\r\n</ul>\r\nEurologistics c\'est plus de 2000 formations professionnelles et aides aux entreprises sous deux centres différents.[br]\r\n\r\nReconnus par la Région Wallonne et QFOR nous pouvons présenter un catalogue de plus de 50 formations: conseiller en prévention, coordinateur sécurité chantier, cariste, pontier, élingueur, monteur d\'échafaudages ...[br][br]\r\n\r\nConsulter nos formations sur notre site à cette page:  <em><a href=\"http://www.eurologistics.be/page.asp?DocID=31948\" target=\"_blank\"><span style=\"color: #ff6600;\">&gt;&gt;&gt; voir les formations du mois &lt;&lt;&lt;[br][br]</span></a></em>\r\n\r\n<strong>En savoir plus ?</strong>\r\nCentre administratif et de formations théoriques\r\n\r\nEUROLOGISTICS SPRL\r\n\r\navenue des Biolleux, 7A Zoning Industriel 4800 PETIT-RECHAIN\r\nTel : 087/22.35.37.\r\nFax : 087/22.47.15.\r\nMerci de vous rendre sur le <a title=\"Visitez le site d\'eurologistics\" href=\"http://www.eurologistics.be/\" target=\"_blank\">site de l\'entreprise</a>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Eurologistics', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', 'eurologistics', '', '', '2015-02-05 16:15:13', '2015-02-05 15:15:13', '', 0, 'http://laprevention.be/?post_type=publicite&#038;p=3566', 0, 'publicite', '', 0),
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(3582, 219, '2013-06-07 17:48:04', '2013-06-07 16:48:04', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-3520\" alt=\"levage1\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/levage1-300x228.png\" width=\"300\" height=\"228\" />Pour les appareils de levage de charge étrangers , utilisés en Belgique pour une période de moins de 3 mois, les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent rédigés par une institution de contrôle du pays d\'origine de l\'appareil, sont acceptables.\r\nDans ce cas, l’employeur doit juste faire appel à un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) pour un contrôle administratif de ces rapports de contrôles[br]\r\n\r\nOn part du principe que le contrôle dans le pays d’origine par un organisme accrédité (et donc compétent et indépendant) a été réalisé de manière correcte. Et donc, il est logique, si l’utilisation est temporaire, que le contrôle étranger soit valable.\r\nPar conséquent, il est inutile qu’un SECT belge recommence le contrôle, c’est un double travail.\r\n\r\nPour une dérogation valable, il faut respecter les  critères suivants\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n	<li>le pays d\'origine est un Etat membre de l\'Espace économique européen</li>\r\n	<li>il concerne un appareil dont chaque durée de séjour en Belgique ne dépasse pas les <strong>trois mois</strong></li>\r\n	<li>le rapport est rédigé par une institution de contrôle accréditée, agréée ou équivalente</li>\r\n	<li>le rapport est rédigé dans une des trois langues nationales ou est accompagné d\'une traduction dans une des trois langues nationales et concerne les éléments de l\'examen visé à l\'article 280, troisième alinéa, a) à d) inclus.</li>\r\n</ul>\r\nQuelques cas pratiques\r\n\r\nDans tous les cas, si aucun rapport de contrôle ne peut être montré par l’employeur, la dérogation prévue à l’article 281quater du RGPT n’est pas d’application et un contrôle de mise en service doit être effectué par un SECT, conformément à l’article 280 du RGPT.\r\n<h3>1°) Au point de vue de la période d’exception</h3>\r\nUn appareil de levage de charges a été contrôlé à l’étranger. La périodicité des contrôles dans le pays d’origine est de 1 an, et non de 3 mois comme en Belgique.\r\n<h4>Premier cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, pendant la période de validité du contrôle étranger. Le SECT examine uniquement la validité et les exigences de forme des documents, comme mentionné ci-dessus.\r\n<h4>Deuxième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique mais la période dépasse les 3 mois, mais tout en restant dans la période de validité du contrôle étranger. La période d’exception est alors terminée et l’article 281 classique relatif aux contrôles trimestriels est donc d’application. Ce qui signifie un contrôle périodique par un SECT belge.\r\n<h4>Troisième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois, il quitte le pays et est réutilisé quelques semaines ou mois plus tard sur un autre emplacement en Belgique., mais toujours dans la période de validité du contrôle étranger. La deuxième fois également, le SECT se limitera à un contrôle « administratif ».\r\n<h4>Quatrième cas</h4>\r\nL’appareil vient en Belgique pour une période de moins de 3 mois mais pendant ces 3 mois, la période de validité du contrôle étranger expire. A ce moment là (après l’expiration du contrôle étranger), il est nécessaire qu’un SECT belge effectue un contrôle périodique suivant l’article 281. En effet, le contrôle étranger ne donne plus de « garantie technique » et puisqu’on se trouve sur le territoire belge, es dispositions belges doivent être appliquées.\r\n<h3>2°) Au point de vue du contenu des contrôles</h3>\r\nSi un contrôle est nécessaire conformément à l’article 281 (voir cas 2 et 4 ci-dessus), quel devra être le contenu de ce contrôle ? Cela dépendra du contenu du contrôle précédent et indirectement de la périodicité des contrôles du pays d’origine.\r\n\r\nEn fonction du dernier rapport (qui reprend le contenu des contrôles effectués), différentes mesures sont possibles.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle de mise en service, le contrôle suivant sera donc un contrôle périodique classique, et le schéma belge sera ensuite suivi avec, le cas échéant, un contrôle détaillé complet un an après le contrôle de mise en service.\r\n\r\nSi le dernier rapport porte sur un contrôle périodique, il est nécessaire d’examiner le contenu de ce rapport.\r\n<ul>\r\n	<li>Si l’employeur peut prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer des contrôles périodiques classiques tous les 3 mois et un contrôle approfondi un an après le dernier contrôle approfondi.</li>\r\n	<li>Si l’employeur ne peut pas prouver qu’un contrôle approfondi a été effectué dans les 12 mois précédents, il devra faire effectuer un contrôle approfondi à la fin des 3 mois prévus dans l’article 281quater.</li>\r\n</ul>\r\nCependant, une attention particulière devra être portée sur les transformations de l’appareil de nature à modifier ses caractéristiques au point de vue de son emploi. Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Accessoires</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\r\n\r\n[/membre]', 'Appareils de levage étrangers', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-07 17:48:04', '2013-06-07 16:48:04', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-29/', 0, 'revision', '', 0),
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Exemples: le montage d’une grue à tour, une modification de la capacité, le remplacement d’un élément important tel qu’un limiteur de charge,… En effet, dans ce cas, la réglementation belge s’applique et des contrôles de remise en service doivent être prévus, tel que précisé à l’article 280, alinéa 2 du RGPT.\r\n<h4>Accessoires</h4>\r\nTout organe présentant un intérêt au point de vue de la sécurité doit être contrôlé, entre autres les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins et limiteurs de course. Le rapport de contrôle doit donc faire mention du contrôle de ces organes. Dans le cas contraire, il s’agit d’un cas concret qui fait supposer que les prescriptions de sécurité n’ont pas été respectées et le dernier alinéa de l’article 281quater s’applique.\r\n\r\n[/membre]', 'Appareils de levage étrangers sur chantier en Belgique', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3492-revision-v1', '', '', '2013-06-19 06:00:03', '2013-06-19 05:00:03', '', 3492, 'http://laprevention.be/3492-revision-30/', 0, 'revision', '', 0),
(3584, 219, '2013-06-10 14:57:46', '2013-06-10 13:57:46', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-3525\" alt=\"bruit1\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/bruit1-300x228.png\" width=\"300\" height=\"228\" />La loi oblige l\'employeur de mettre à disposition des travailleurs des protections auditives à partir de 80 dB (décibel).\r\nA partir de 85 dB, le port est obligatoire.\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">La législation belge stipule que l\'exposition des travailleurs au bruit doit être ramenée au niveau le plus faible possible</span>.  <em><span style=\"color: #888888;\">(Arrêté Royal du 31 décembre 1992 concernant les EPI - <em>Arrêté Royal</em> du 16 janvier 2006 contre les risques liés aux bruits sur le lieu de travail)</span></em>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nÀ partir d’une exposition de 80dB(A), des mesures spécifiques sont imposées:[br]\r\n\r\n[membre]\r\n<ul>\r\n	<li>Au-delà de la valeur inférieure d’exposition déclenchant l’action (80 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), une protection auditive est mise à la disposition des travailleurs. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l’exposition au bruit et ils sont soumis à une surveillance de la santé.</li>\r\n	<li>Au-delà de la valeur supérieure d’exposition déclenchant l’action (85 dB(A) sans tenir compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs), les travailleurs sont tenus de porter des protection auditive. Les travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec l’exposition au bruit et ils sont soumis à une surveillance de la santé. Les zones de danger sont signalées et délimitées et l’employeur introduit un programme de mesures afin de limiter l’exposition. L\'employeur doit établir et mettre en œuvre une cation spécifique tentant à réduire le bruit</li>\r\n	<li>La valeur limite d’exposition (87 dB(A) en tenant compte de l’effet d’atténuation des protecteurs auditifs) ne peut pas être dépassée. En cas de dépassement, des mesures sont immédiatement prises en vue de ramener l’exposition sous la valeur limite d’exposition ; la cause de dépassement est identifiée et les mesures de protection et de prévention sont adaptées pour éviter qu’une telle chose se reproduise.</li>\r\n</ul>\r\n<h2>Dérogations</h2>\r\nDans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail, l’utilisation des protecteurs auditifs individuels serait susceptible d’entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur non-utilisation, des dérogations peuvent être accordées à l’obligation d’utiliser ces protecteurs auditifs individuels dès le dépassement de la valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action .\r\nPour les activités où l’exposition quotidienne au bruit varie notablement selon la journée de travail, pour l’application des valeurs limites d’exposition et des valeurs d’exposition déclenchant l’action, le niveau d’exposition quotidien au bruit peut être remplacé par le niveau hebdomadaire d’exposition. Ce niveau hebdomadaire d’exposition au bruit ne peut cependant pas dépasser la valeur limite d’exposition de 87 dB(A).\r\nNous pouvons supporter, sans subir de dommage auditif, une valeur inférieure à 80dB pendant une durée de 08 heures\r\n\r\n<strong>Conséquences directes ou indirectes du bruit:</strong>\r\n\r\npertes d\'auditions, acouphènes\r\nstress\r\naccidents de travail\r\n<h2>Limites humaine</h2>\r\n[one_half]\r\n\r\nPendant combien de temps pouvons-nous supporter un certain niveau sonore ?\r\n\r\n80 dB = 8 heures\r\n83 dB = 4 heures\r\n86 dB = 2 heures\r\n89 dB = 1 heure\r\n92 dB = ½ heure\r\n95 dB = ¼ heure\r\n98 dB = 7 minutes\r\n101 dB = 3,5 minutes\r\n104 dB = 1,5 minute\r\n107 dB = pas de temps\r\n\r\n[/one_half]\r\n\r\n[one_half_last]\r\n\r\n<img class=\"aligncenter size-full wp-image-3470\" alt=\"echelle_bruit\" src=\"http://laprevention.be/wp-content/uploads/2013/06/echelle_bruit.png\" width=\"332\" height=\"502\" />\r\n\r\n[/one_half_last]\r\n\r\n[/membre]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Nuisances sonores et protection auditive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '3444-revision-42', '', '', '2013-06-10 14:57:46', '2013-06-10 13:57:46', '', 3444, 'http://laprevention.be/3444-revision-42/', 0, 'revision', '', 0),
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