Ancienne directive abrogée et remplacée par un règlement EPI et d’application immédiate.

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Le règlement européen (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil est paru. Ce texte fixe des exigences applicables à la conception et à la fabrication des EPI destinés à être mis à disposition sur le marché, en vue de garantir la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'établir des règles relatives à la libre circulation des EPI dans l'Union.

Ces dispositions s’appliquent dès la semaine prochaine, soit à partir du jeudi 21 avril 2016, à l'exception de certaines comme celles relatives à la notification des organismes d'évaluation de la conformité, qui sont applicables à partir du 21 octobre 2016 ou celle obligeant les États membres à fixer les règles relatives aux sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions du texte, applicable à compter du 21 mars 2018.

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<span style="color: #808080;"><em>(Sources: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0425 )</em></span>