<a href="http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/06/harce.png"><img class="alignleft size-full wp-image-2203" title="harce" alt="" src="http://www.laprevention.be/wp-content/uploads/2012/06/harce.png" width="296" height="304" /></a>Après plusieurs années de régression, les plaintes pour harcèlement au travail repartent à la hausse. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de la direction générale Contrôle du bien-être au travail. Bouclé en décembre 2011, ce rapport a fait l’objet, il y a quelques semaines, d’une présentation au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, où siègent notamment les représentants des employeurs et des travailleurs. Ces chiffres sont ceux de l’année 2010, les plus récents disponibles à ce jour. Ils concernent l’ensemble des lieux de travail : public comme privé, petite comme grande entreprise.

Comme le soulignent les auteurs, "le nombre de dossiers a de nouveau augmenté et dépasse même le nombre de 2008, qui s’élevait à 596". Au total, ce sont 627 dossiers qui ont été ouverts en 2010, soit une augmentation de 33 % par rapport à 2009, année où l’on en comptait 470. Mis à part les plaintes pour discrimination, qui reculent de 19 à 8 unités, on note une augmentation dans chaque catégorie de harcèlement : +38 % de plaintes pour harcèlement moral, +274 % de plaintes pour violence et +284 % pour harcèlement sexuel. En additionnant les différentes catégories, on arrive en fait à un total de 858, ce qui signifie qu’une partie des dossiers cumulent plusieurs types de plaintes pour harcèlement.

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Doit-on pour autant conclure que le harcèlement est une pratique désormais plus courante au travail ? Pas si vite. Ces chiffres constituent un indice important, mais ils ne représentent pas l’ensemble des cas de harcèlement au travail. Le recours aux services de l’inspection du travail n’est en effet qu’une des procédures possibles pour régler un cas de violence ou de harcèlement au travail. Le plus souvent, la voie interne à l’entreprise est privilégiée. On recourt alors aux services d’un conseiller en prévention interne ou d’une personne dite "de confiance". Il y a également la voie judiciaire. Le rapport 2010 conclut dès lors prudemment qu’"on a de nouveau pris le chemin de nos services d’inspection pour trouver une solution au problème". Le plus souvent, c’est le travailleur lui-même qui accomplit ce chemin. Mais la plainte peut aussi être le fait du pouvoir judiciaire, d’un syndicat

Comme l’explique Luc Van Hamme, directeur à la DG Contrôle du bien-être au travail, "l’inspection n’intervient pas toujours dès qu’il y a plainte. Les services de prévention internes (quand ils existent, NdlR) interviennent, mènent leur enquête, recueillent les témoignages et en tirent les conclusions. L’inspection peut intervenir dans le cas où le plaignant ne trouve aucun répondant, ou s’il estime que le conseiller en prévention psychosociale n’a pas fait son travail correctement. L’inspecteur vérifie alors si le conseiller a bien entendu toutes les parties, si son rapport est cohérent, s’il est objectif ou a manifesté un parti pris".

Ces dernières années, la législation ayant évolué, le travail des contrôleurs s’est modifié également, poursuit M. Van Hamme. "Jusqu’en 2005-2006, les gens ne savaient pas à qui s’adresser en cas de harcèlement et se tournaient dès lors directement vers l’inspection. Désormais, ils s’adressent davantage à nous pour contester la qualité du rapport du conseiller ou parce que l’employeur a refusé de prendre des mesures sur la base de ce rapport."

Ceci dit, les faits de harcèlement ne sont pas toujours avérés. Ce serait même plutôt l’exception, à en croire Luc Van Hamme. "Le harcèlement est clairement défini dans la loi (lire ci-contre). Souvent, les gens se plaignent en raison d’un mal-être dans l’entreprise ou d’un problème relationnel. Mais finalement, on se rend compte que ce n’était pas vraiment du harcèlement. Les tribunaux ont souvent fait les mêmes constats". Quant aux conseillers en prévention, en première ligne dans les entreprises, "ils concluent souvent à des problèmes relationnels, sans trop parler de harcèlement pur et dur".

Il n’en reste pas moins que le nombre de plaintes a fortement augmenté, selon les dernières statistiques. A quoi doit-on attribuer ce phénomène ? Pas de réponse claire à cette question. Pour M. Van Hamme, la médiatisation de certains cas emblématiques peut notamment jouer un rôle et donner des idées à certains (voir ci-contre). Quant au boum des plaintes pour violence ou pour harcèlement sexuel, l’inspecteur en chef ne peut que les constater, pas les expliquer. "Je ne sais pas. Aucune idée", lâche-t-il.
Effet collatéral du boom des plaintes pour harcèlement, l’augmentation du travail pour les inspecteurs de la DG, qui doivent traiter les autres plaintes, également en hausse (+10 %), relatives aux conditions du bien-être au travail en général (sécurité...). Mais les équipes sont déjà insuffisantes. En Belgique, on comptait en 2010 en moyenne un inspecteur pour 1 884 entreprises, ou pour 25 920 travailleurs. Très loin de l’objectif d’un inspecteur pour 10 000 travailleurs assigné par la Commission européenne. Le rapport souligne que "l’objectif communautaire est loin d’être atteint. Nous continuons de reculer".

Les équipes d’inspection ne sont pas les seules à s’inquiéter. Côté syndical, la Centrale générale de la FGTB se demande "comment arriver à faire du bon boulot quand le nombre d’inspecteurs est en baisse constante et les plaintes de plus en plus nombreuses". Pour le syndicat socialiste, c’est "mission quasi impossible". "L’objectif européen nous semble de plus en plus utopique. Pourtant, les conséquences sont désastreuses sur le terrain. Cela entraîne des détériorations des conditions de travail auxquelles les travailleurs sont quotidiennement exposés et qui occasionnent plus d’accidents et de maladies dues au travail. Ce manque de contrôle pourrait même nourrir un certain sentiment d’impunité chez les employeurs les moins scrupuleux. Il est grand temps d’investir dans les services d’inspection et d’embaucher de nouveaux inspecteurs."
<p style="text-align: right;"><span style="color: #888888;"><em>(sources: la libre.be du 15 juin 2012)</em></span></p>
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