<img class="alignleft size-medium wp-image-5865" src="http://laprevention.be/wp-content/uploads/2016/01/rapport_annuel2017-300x228.jpg" alt="" width="300" height="228" />RAPPEL

Le SIPP (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail) est tenu légalement de rédiger son rapport annuel pour le 31 mars pour l'année qui précède.[br]

Il doit contenir les 7 rubriques suivantes:
<ol>
 	<li>Données générales de l'entreprise</li>
 	<li>Données statistiques</li>
 	<li>Renseignements relatifs à la sécurité du travail</li>
 	<li>Renseignements relatifs à la santé et à l'hygiène au travail</li>
 	<li>Renseignements relatifs à la formation</li>
 	<li>Renseignements relatifs à l'information du personnel</li>
 	<li>Renseignements relatifs à la prévention des risques psychosociaux au travail[br]</li>
</ol>
Ce rapport doit-être approuvé en <strong><span style="color: #ff6600;">février</span> </strong>par le CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au travail).[br]

Il existe trois types de formulaires et ce suivant le type entreprise:
<ul>
 	<li>Le formulaire A ( <a href="http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=4858" target="_blank">téléchargement ici </a>) est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.</li>
 	<li>Le formulaire B ( <a href="http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=15998" target="_blank">téléchargement ici </a>) est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.</li>
 	<li>Le formulaire C ( <a href="http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/DownloadAsset.aspx?id=16000" target="_blank">téléchargement ici </a>) est destiné au groupe d'employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.</li>
</ul>
&nbsp;

Adresser votre rapport, signé par l’employeur et le chef du service de prévention à à la Direction Régionale du Contrôle du Bien-être au travail
<ul>
 	<li>pour les entreprises non Seveso : à la (aux) <a href="http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/linkit.aspx?LinkIdentifier=id&amp;ItemID=6550">Direction(s) régionale(s) du Contrôle du bien-être au travail</a></li>
 	<li>pour les entreprises Seveso : à la <a href="http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/linkit.aspx?LinkIdentifier=id&amp;ItemID=5292">Division du contrôle des risques chimiques</a>.</li>
</ul>
<em><span style="color: #808080;">( Plus de renseignements sur le <a style="color: #808080;" href="http://www.emploi.belgique.be/home.aspx" target="_blank">site </a>du service public Emploi, Travail et Concertation Sociale )
</span></em>

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