INSERT INTO `cd_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(476, 21, '2014-07-16 13:58:36', '2014-07-16 12:58:36', 'L\'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu\'il n\'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier.\r\n\r\nIl sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Obligations spécifiques de prévention.</h4>\r\nMettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d\'informations sur le <em><a title=\"Vous allez être redirigé sur le portail de la prévenrtion et de la sécurité au travail\" href=\"http://laprevention.be\" target=\"_blank\">portail </a></em>de la Prévention et la Sécurité au Travail )\r\n\r\n- chantier en ordre\r\n- stockage et enlèvement des produits dangereux\r\n- entretien des machines et mise en service\r\n- emplacements de travail adaptés, conditions d\'accès respectées\r\n- coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité\r\n- ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité\r\n- fournir les EPI (équipements de travail et EPI, les entretenir et les faire contrôler\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Obligations administratives</h4>\r\nSauf si le PSS n\'est pas obligatoire (mais alors une convention écrite l\'est) les points ci-dessous ne devront pas être obligatoire non plus.\r\n\r\n- Afin de l\'engager contractuellement par rapport au plan de sécurité il ajoutera à son offre la manière dont il exécutera les travaux\r\n- Il doit également ajouter le calcul du prix concernant les MPI déterminés dans le PSS ainsi qu\'éventuellement lees EPI spécifiques.\r\n- Il doit, avec son ou ses sous-traitants et indépendants insérer la clause suivant dans les contrats:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le sous-traitants s\'engage à respecter ses obligations de sécurité sur le chantier</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- si le sous-traitant ne respecte pas ces obligations ou qu’il ne le fait que partiellement, le maître d’œuvre chargé de l’exécution ou l’entrepreneur lui-même peut prendre les mesures nécessaires en matiè re de sécurité et de santé, dans les cas déterminés dans le contrat et ce, aux frais de la personne en défaut</p>\r\n\r\n<h5>Dans le cadre de marchés publics:</h5>\r\n- les autorités devront reprendre dans les cahiers des charges des dispositions suffisamment claires en matière de sécurité afin que, si l’entrepreneur n’y satisfait pas, elles puissent rejeter l’offre comme étant irrégulière.\r\n<h5>Dans le cadre de marchés privés:</h5>\r\n- le maître d\'ouvrage devra réclamer les documents à l\'entrepreneur.', 'Les entrepreneurs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '250-revision-v1', '', '', '2014-07-16 13:58:36', '2014-07-16 12:58:36', '', 250, 'http://lacoordination.be/250-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(477, 21, '2014-07-16 13:59:07', '2014-07-16 12:59:07', '<img class=\"alignleft wp-image-402 size-full\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/jf_marc-150x150.png\" alt=\"jf_marc-150x150\" width=\"150\" height=\"150\" />L\'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu\'il n\'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier.\r\n\r\nIl sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Obligations spécifiques de prévention.</h4>\r\nMettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d\'informations sur le <em><a title=\"Vous allez être redirigé sur le portail de la prévenrtion et de la sécurité au travail\" href=\"http://laprevention.be\" target=\"_blank\">portail </a></em>de la Prévention et la Sécurité au Travail )\r\n\r\n- chantier en ordre\r\n- stockage et enlèvement des produits dangereux\r\n- entretien des machines et mise en service\r\n- emplacements de travail adaptés, conditions d\'accès respectées\r\n- coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité\r\n- ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité\r\n- fournir les EPI (équipements de travail et EPI, les entretenir et les faire contrôler\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Obligations administratives</h4>\r\nSauf si le PSS n\'est pas obligatoire (mais alors une convention écrite l\'est) les points ci-dessous ne devront pas être obligatoire non plus.\r\n\r\n- Afin de l\'engager contractuellement par rapport au plan de sécurité il ajoutera à son offre la manière dont il exécutera les travaux\r\n- Il doit également ajouter le calcul du prix concernant les MPI déterminés dans le PSS ainsi qu\'éventuellement lees EPI spécifiques.\r\n- Il doit, avec son ou ses sous-traitants et indépendants insérer la clause suivant dans les contrats:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le sous-traitants s\'engage à respecter ses obligations de sécurité sur le chantier</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- si le sous-traitant ne respecte pas ces obligations ou qu’il ne le fait que partiellement, le maître d’œuvre chargé de l’exécution ou l’entrepreneur lui-même peut prendre les mesures nécessaires en matiè re de sécurité et de santé, dans les cas déterminés dans le contrat et ce, aux frais de la personne en défaut</p>\r\n\r\n<h5>Dans le cadre de marchés publics:</h5>\r\n- les autorités devront reprendre dans les cahiers des charges des dispositions suffisamment claires en matière de sécurité afin que, si l’entrepreneur n’y satisfait pas, elles puissent rejeter l’offre comme étant irrégulière.\r\n<h5>Dans le cadre de marchés privés:</h5>\r\n- le maître d\'ouvrage devra réclamer les documents à l\'entrepreneur.', 'Les entrepreneurs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '250-revision-v1', '', '', '2014-07-16 13:59:07', '2014-07-16 12:59:07', '', 250, 'http://lacoordination.be/250-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(478, 21, '2014-07-16 13:59:44', '2014-07-16 12:59:44', '<img class=\"alignleft wp-image-402 size-full\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/jf_marc-150x150.png\" alt=\"jf_marc-150x150\" width=\"150\" height=\"150\" />L\'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu\'il n\'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier.\r\n\r\nIl sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nObligations spécifiques de prévention.\r\n\r\nMettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d\'informations sur le <em><a title=\"Vous allez être redirigé sur le portail de la prévenrtion et de la sécurité au travail\" href=\"http://laprevention.be\" target=\"_blank\">portail </a></em>de la Prévention et la Sécurité au Travail )\r\n\r\n- chantier en ordre\r\n- stockage et enlèvement des produits dangereux\r\n- entretien des machines et mise en service\r\n- emplacements de travail adaptés, conditions d\'accès respectées\r\n- coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité\r\n- ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité\r\n- fournir les EPI (équipements de travail et EPI, les entretenir et les faire contrôler\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nObligations administratives\r\n\r\nSauf si le PSS n\'est pas obligatoire (mais alors une convention écrite l\'est) les points ci-dessous ne devront pas être obligatoire non plus.\r\n\r\n- Afin de l\'engager contractuellement par rapport au plan de sécurité il ajoutera à son offre la manière dont il exécutera les travaux\r\n- Il doit également ajouter le calcul du prix concernant les MPI déterminés dans le PSS ainsi qu\'éventuellement lees EPI spécifiques.\r\n- Il doit, avec son ou ses sous-traitants et indépendants insérer la clause suivant dans les contrats:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le sous-traitants s\'engage à respecter ses obligations de sécurité sur le chantier</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- si le sous-traitant ne respecte pas ces obligations ou qu’il ne le fait que partiellement, le maître d’œuvre chargé de l’exécution ou l’entrepreneur lui-même peut prendre les mesures nécessaires en matiè re de sécurité et de santé, dans les cas déterminés dans le contrat et ce, aux frais de la personne en défaut</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\"></p>\r\n\r\n<h5>Dans le cadre de marchés publics:</h5>\r\n- les autorités devront reprendre dans les cahiers des charges des dispositions suffisamment claires en matière de sécurité afin que, si l’entrepreneur n’y satisfait pas, elles puissent rejeter l’offre comme étant irrégulière.\r\n<h5>Dans le cadre de marchés privés:</h5>\r\n- le maître d\'ouvrage devra réclamer les documents à l\'entrepreneur.', 'Les entrepreneurs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '250-revision-v1', '', '', '2014-07-16 13:59:44', '2014-07-16 12:59:44', '', 250, 'http://lacoordination.be/250-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(481, 21, '2014-07-16 14:10:21', '2014-07-16 13:10:21', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />L\'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu\'il n\'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier.\r\n\r\nIl sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nObligations spécifiques de prévention.\r\n\r\nMettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d\'informations sur le <em><a title=\"Vous allez être redirigé sur le portail de la prévenrtion et de la sécurité au travail\" href=\"http://laprevention.be\" target=\"_blank\">portail </a></em>de la Prévention et la Sécurité au Travail )\r\n\r\n- chantier en ordre\r\n- stockage et enlèvement des produits dangereux\r\n- entretien des machines et mise en service\r\n- emplacements de travail adaptés, conditions d\'accès respectées\r\n- coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité\r\n- ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité\r\n- fournir les EPI (équipements de travail et EPI, les entretenir et les faire contrôler\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nObligations administratives\r\n\r\nSauf si le PSS n\'est pas obligatoire (mais alors une convention écrite l\'est) les points ci-dessous ne devront pas être obligatoire non plus.\r\n\r\n- Afin de l\'engager contractuellement par rapport au plan de sécurité il ajoutera à son offre la manière dont il exécutera les travaux\r\n- Il doit également ajouter le calcul du prix concernant les MPI déterminés dans le PSS ainsi qu\'éventuellement les EPI spécifiques.\r\n- Il doit, avec son ou ses sous-traitants et indépendants insérer la clause suivant dans les contrats:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le sous-traitants s\'engage à respecter ses obligations de sécurité sur le chantier</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- si le sous-traitant ne respecte pas ces obligations ou qu’il ne le fait que partiellement, le maître d’œuvre chargé de l’exécution ou l’entrepreneur lui-même peut prendre les mesures nécessaires en matiè re de sécurité et de santé, dans les cas déterminés dans le contrat et ce, aux frais de la personne en défaut</p>\r\n\r\n<h5>Dans le cadre de marchés publics:</h5>\r\n- les autorités devront reprendre dans les cahiers des charges des dispositions suffisamment claires en matière de sécurité afin que, si l’entrepreneur n’y satisfait pas, elles puissent rejeter l’offre comme étant irrégulière.\r\n<h5>Dans le cadre de marchés privés:</h5>\r\n- le maître d\'ouvrage devra réclamer les documents à l\'entrepreneur.', 'Les entrepreneurs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '250-revision-v1', '', '', '2014-07-16 14:10:21', '2014-07-16 13:10:21', '', 250, 'http://lacoordination.be/250-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(482, 21, '2014-07-16 14:10:58', '2014-07-16 13:10:58', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-448\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi-300x228.png\" alt=\"coordi\" width=\"300\" height=\"228\" />L\'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu\'il n\'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier.\r\n\r\nIl sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nObligations spécifiques de prévention.\r\n\r\nMettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d\'informations sur le <em><a title=\"Vous allez être redirigé sur le portail de la prévenrtion et de la sécurité au travail\" href=\"http://laprevention.be\" target=\"_blank\">portail </a></em>de la Prévention et la Sécurité au Travail )\r\n\r\n- chantier en ordre\r\n- stockage et enlèvement des produits dangereux\r\n- entretien des machines et mise en service\r\n- emplacements de travail adaptés, conditions d\'accès respectées\r\n- coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité\r\n- ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité\r\n- fournir les EPI (équipements de travail et EPI, les entretenir et les faire contrôler\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nObligations administratives\r\n\r\nSauf si le PSS n\'est pas obligatoire (mais alors une convention écrite l\'est) les points ci-dessous ne devront pas être obligatoire non plus.\r\n\r\n- Afin de l\'engager contractuellement par rapport au plan de sécurité il ajoutera à son offre la manière dont il exécutera les travaux\r\n- Il doit également ajouter le calcul du prix concernant les MPI déterminés dans le PSS ainsi qu\'éventuellement les EPI spécifiques.\r\n- Il doit, avec son ou ses sous-traitants et indépendants insérer la clause suivant dans les contrats:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le sous-traitants s\'engage à respecter ses obligations de sécurité sur le chantier</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- si le sous-traitant ne respecte pas ces obligations ou qu’il ne le fait que partiellement, le maître d’œuvre chargé de l’exécution ou l’entrepreneur lui-même peut prendre les mesures nécessaires en matiè re de sécurité et de santé, dans les cas déterminés dans le contrat et ce, aux frais de la personne en défaut</p>\r\n\r\n<h5>Dans le cadre de marchés publics:</h5>\r\n- les autorités devront reprendre dans les cahiers des charges des dispositions suffisamment claires en matière de sécurité afin que, si l’entrepreneur n’y satisfait pas, elles puissent rejeter l’offre comme étant irrégulière.\r\n<h5>Dans le cadre de marchés privés:</h5>\r\n- le maître d\'ouvrage devra réclamer les documents à l\'entrepreneur.', 'Les entrepreneurs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '250-revision-v1', '', '', '2014-07-16 14:10:58', '2014-07-16 13:10:58', '', 250, 'http://lacoordination.be/250-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(483, 21, '2014-07-16 14:11:36', '2014-07-16 13:11:36', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d\'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d\'expert entre les différents entrepreneurs.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ?</h4>\r\n- Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés\r\n- Tiens le JC et le complète\r\n- Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage\r\n- Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent)\r\n- Convoque la structure de coordination\r\n- Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments intéressants du PSS actualisé\r\n- Lors de la réception provisoire, transmet PS actualisé, le JC actualisé et le DIU au maître d’ouvrage et acte dans le PV joint au DIU\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Quelles sont les tâches du coordinateur projet ?</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L’art. 11, 4 ° de l’A.R. stipule que le coordinateur-projet doit analyser le document que l’entrepreneur a joint à son offre, qui fait référence au plan de sécurité et de santé et qui décrit la manière dont il exécutera l’ouvrage de construction, afin de tenir compte de ce plan de sécurité et de santé et qu’il doit conseiller le maître d’ouvrage à ce propos.\r\nAinsi avisera-t-il le maître d’ouvrage si le plan de sécurité et de santé n’est pas respecté.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Le calcul du prix ne doit pas être contrôlé par le coordinateur.</span></p>\r\n - Établit PSS (Plan Sécurité Santé)\r\n- Adapte le PSS quand c’est nécessaire\r\n- Transmet les éléments du PSS aux intervenants concernés\r\n- Conseille le maître d’ouvrage en ce qui concerne la conformité des offres par rapport au PSS\r\n- Ouvre le journal de coordination (JC) et le dossier d’intervention ultérieure (DIU)\r\n- Transmet le PSS, le JC, DIU maître d’ouvrage + acte de transmission + fin du projet dans JC et document distinct\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #ff6600;\">La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents actualisés (PSS, JC éventuel et DIU).</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nSpécificités \"travaux de plus grande envergure\".\r\n\r\n- dans le cas de travaux d’une surface inférieure à 500 m2: il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi avoir recours à un journal de coordination;\r\n- dans le cas de travaux de 500 m2 ou plus:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">il doit tenir le journal de coordination et le compléter\r\nil doit noter, dans le journal de coordination les manquements (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage\r\nil doit noter les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur faire viser;</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nHonoraires.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les honoraires et frais afférents à la mission du coordinateurs sécurité sont à charge du maître d\'ouvrage. Il est conseillé de préciser dans le contrat que le maître d\'ouvrage marque son accord concernant les honoraire et frais du coordinateur.</p>', 'Le coordinateur projet / réalisation', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '244-revision-v1', '', '', '2014-07-16 14:11:36', '2014-07-16 13:11:36', '', 244, 'http://lacoordination.be/244-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(484, 21, '2014-07-16 14:13:18', '2014-07-16 13:13:18', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-448\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi-300x228.png\" alt=\"coordi\" width=\"300\" height=\"228\" />L\'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu\'il n\'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier.\r\n\r\nIl sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Obligations spécifiques de prévention.</h4>\r\nMettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d\'informations sur le <em><a title=\"Vous allez être redirigé sur le portail de la prévenrtion et de la sécurité au travail\" href=\"http://laprevention.be\" target=\"_blank\">portail </a></em>de la Prévention et la Sécurité au Travail )\r\n\r\n- chantier en ordre\r\n- stockage et enlèvement des produits dangereux\r\n- entretien des machines et mise en service\r\n- emplacements de travail adaptés, conditions d\'accès respectées\r\n- coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité\r\n- ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité\r\n- fournir les EPI (équipements de travail et EPI, les entretenir et les faire contrôler\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Obligations administratives</h4>\r\nSauf si le PSS n\'est pas obligatoire (mais alors une convention écrite l\'est) les points ci-dessous ne devront pas être obligatoire non plus.\r\n\r\n- Afin de l\'engager contractuellement par rapport au plan de sécurité il ajoutera à son offre la manière dont il exécutera les travaux\r\n- Il doit également ajouter le calcul du prix concernant les MPI déterminés dans le PSS ainsi qu\'éventuellement les EPI spécifiques.\r\n- Il doit, avec son ou ses sous-traitants et indépendants insérer la clause suivant dans les contrats:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- le sous-traitants s\'engage à respecter ses obligations de sécurité sur le chantier</p>\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">- si le sous-traitant ne respecte pas ces obligations ou qu’il ne le fait que partiellement, le maître d’œuvre chargé de l’exécution ou l’entrepreneur lui-même peut prendre les mesures nécessaires en matiè re de sécurité et de santé, dans les cas déterminés dans le contrat et ce, aux frais de la personne en défaut</p>\r\n\r\n<h5>Dans le cadre de marchés publics:</h5>\r\n- les autorités devront reprendre dans les cahiers des charges des dispositions suffisamment claires en matière de sécurité afin que, si l’entrepreneur n’y satisfait pas, elles puissent rejeter l’offre comme étant irrégulière.\r\n<h5>Dans le cadre de marchés privés:</h5>\r\n- le maître d\'ouvrage devra réclamer les documents à l\'entrepreneur.', 'Les entrepreneurs', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '250-revision-v1', '', '', '2014-07-16 14:13:18', '2014-07-16 13:13:18', '', 250, 'http://lacoordination.be/250-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(507, 21, '2014-07-17 14:07:33', '2014-07-17 13:07:33', '', 'essai', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'essai', '', '', '2014-07-17 14:07:33', '2014-07-17 13:07:33', '', 0, 'http://lacoordination.be/wp-content/uploads/essai.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(510, 21, '2014-07-17 14:22:53', '2014-07-17 13:22:53', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d\'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d\'expert entre les différents entrepreneurs.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement.\r\ngdfgdfgdf</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n[gallery link=\"file\" ids=\"311,188,333,378,374\"]\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ?</h4>\r\n- Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés\r\n- Tiens le JC et le complète\r\n- Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage\r\n- Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent)\r\n- Convoque la structure de coordination\r\n- Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments intéressants du PSS actualisé\r\n- Lors de la réception provisoire, transmet PS actualisé, le JC actualisé et le DIU au maître d’ouvrage et acte dans le PV joint au DIU\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Quelles sont les tâches du coordinateur projet ?</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L’art. 11, 4 ° de l’A.R. stipule que le coordinateur-projet doit analyser le document que l’entrepreneur a joint à son offre, qui fait référence au plan de sécurité et de santé et qui décrit la manière dont il exécutera l’ouvrage de construction, afin de tenir compte de ce plan de sécurité et de santé et qu’il doit conseiller le maître d’ouvrage à ce propos.\r\nAinsi avisera-t-il le maître d’ouvrage si le plan de sécurité et de santé n’est pas respecté.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Le calcul du prix ne doit pas être contrôlé par le coordinateur.</span></p>\r\n - Établit PSS (Plan Sécurité Santé)\r\n- Adapte le PSS quand c’est nécessaire\r\n- Transmet les éléments du PSS aux intervenants concernés\r\n- Conseille le maître d’ouvrage en ce qui concerne la conformité des offres par rapport au PSS\r\n- Ouvre le journal de coordination (JC) et le dossier d’intervention ultérieure (DIU)\r\n- Transmet le PSS, le JC, DIU maître d’ouvrage + acte de transmission + fin du projet dans JC et document distinct\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #ff6600;\">La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents actualisés (PSS, JC éventuel et DIU).</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nSpécificités \"travaux de plus grande envergure\".\r\n\r\n- dans le cas de travaux d’une surface inférieure à 500 m2: il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi avoir recours à un journal de coordination;\r\n- dans le cas de travaux de 500 m2 ou plus:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">il doit tenir le journal de coordination et le compléter\r\nil doit noter, dans le journal de coordination les manquements (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage\r\nil doit noter les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur faire viser;</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nHonoraires.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les honoraires et frais afférents à la mission du coordinateurs sécurité sont à charge du maître d\'ouvrage. Il est conseillé de préciser dans le contrat que le maître d\'ouvrage marque son accord concernant les honoraire et frais du coordinateur.</p>', 'Le coordinateur projet / réalisation', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '244-revision-v1', '', '', '2014-07-17 14:22:53', '2014-07-17 13:22:53', '', 244, 'http://lacoordination.be/244-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(511, 21, '2014-07-17 14:23:21', '2014-07-17 13:23:21', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d\'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d\'expert entre les différents entrepreneurs.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ?</h4>\r\n- Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés\r\n- Tiens le JC et le complète\r\n- Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage\r\n- Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent)\r\n- Convoque la structure de coordination\r\n- Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments intéressants du PSS actualisé\r\n- Lors de la réception provisoire, transmet PS actualisé, le JC actualisé et le DIU au maître d’ouvrage et acte dans le PV joint au DIU\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Quelles sont les tâches du coordinateur projet ?</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L’art. 11, 4 ° de l’A.R. stipule que le coordinateur-projet doit analyser le document que l’entrepreneur a joint à son offre, qui fait référence au plan de sécurité et de santé et qui décrit la manière dont il exécutera l’ouvrage de construction, afin de tenir compte de ce plan de sécurité et de santé et qu’il doit conseiller le maître d’ouvrage à ce propos.\r\nAinsi avisera-t-il le maître d’ouvrage si le plan de sécurité et de santé n’est pas respecté.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Le calcul du prix ne doit pas être contrôlé par le coordinateur.</span></p>\r\n - Établit PSS (Plan Sécurité Santé)\r\n- Adapte le PSS quand c’est nécessaire\r\n- Transmet les éléments du PSS aux intervenants concernés\r\n- Conseille le maître d’ouvrage en ce qui concerne la conformité des offres par rapport au PSS\r\n- Ouvre le journal de coordination (JC) et le dossier d’intervention ultérieure (DIU)\r\n- Transmet le PSS, le JC, DIU maître d’ouvrage + acte de transmission + fin du projet dans JC et document distinct\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #ff6600;\">La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents actualisés (PSS, JC éventuel et DIU).</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nSpécificités \"travaux de plus grande envergure\".\r\n\r\n- dans le cas de travaux d’une surface inférieure à 500 m2: il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi avoir recours à un journal de coordination;\r\n- dans le cas de travaux de 500 m2 ou plus:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">il doit tenir le journal de coordination et le compléter\r\nil doit noter, dans le journal de coordination les manquements (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage\r\nil doit noter les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur faire viser;</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nHonoraires.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les honoraires et frais afférents à la mission du coordinateurs sécurité sont à charge du maître d\'ouvrage. Il est conseillé de préciser dans le contrat que le maître d\'ouvrage marque son accord concernant les honoraire et frais du coordinateur.</p>', 'Le coordinateur projet / réalisation', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '244-revision-v1', '', '', '2014-07-17 14:23:21', '2014-07-17 13:23:21', '', 244, 'http://lacoordination.be/244-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(519, 21, '2014-07-19 09:10:05', '2014-07-19 08:10:05', '<img class=\"alignleft wp-image-393 size-medium\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/ecrase-300x169.jpg\" alt=\"ecrase\" width=\"300\" height=\"169\" />Un mécanicien décède alors qu\'il effectuait la vidange d\'un véhicule dans une fosse. Il a été écrasé par la chute d\'un pont élévateur\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n(source: <em><span style=\"color: #808080;\">http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1892778/2014/05/20/Un-mecanicien-ecrase-par-la-chute-d-un-pont-elevateur.dhtml</span></em> )', 'Ecrasé par un chariot élévateur', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '392-revision-v1', '', '', '2014-07-19 09:10:05', '2014-07-19 08:10:05', '', 392, 'http://lacoordination.be/392-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(523, 21, '2014-07-26 10:41:01', '2014-07-26 09:41:01', '<h4 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Sécurité et Santé est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n&nbsp;\n<h4>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h4>\nIl peut être présenté sous trois formes:\n<ol>\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\n</ol>\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n<h4>Le PSS projet contient :</h4>\n1. les éléments nécessaire à la compréhension de l’ouvrage à réaliser\n2. les coordonnées du MO, du concepteur, bureau d’études, et coordinateur projet\n3. le résultat de l’analyse de risques du coordinateur-projet\n4. les mesures de prévention adaptées souhaitées ou imposées.\n5. Le formulaire de demande de prix lié à la sécurité, ce document est motivé par le coordinateur (art.30)\n\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n<h4> Le PSS réalisation contient :</h4>\nle cas échéant, les modifications relatives aux modalités d’exécution, convenues entre les intervenants, dont l’incidence sur le bien-être au travail offre les mêmes garanties que les modalités d’exécution prévues initialement dans le plan ;\n1. le cas échéant, les remarques des intervenants auxquels ont été transmis les éléments du plan de sécurité et de santé qui les concernent ;\n2. l’état des travaux ;\n3. l’identification de risques imprévus ou de dangers sous-estimés ;\n4. l’arrivée ou le départ d’intervenants ;\n5. les modifications éventuelles apportées au projet ou aux travaux.', 'Plan de Sécurité et Santé', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-autosave-v1', '', '', '2014-07-26 10:41:01', '2014-07-26 09:41:01', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(524, 21, '2014-07-22 11:14:06', '2014-07-22 10:14:06', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-522\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss-207x300.png\" alt=\"pss\" width=\"207\" height=\"300\" />texte Plan de Sécurité et de Santé\r\n\r\n-          description de l’ouvrage à réaliser\r\n\r\n-          description des résultats de l’analyse des risques\r\n\r\n-          description des mesures de prévention, adaptées aux caractéristiques de l’ouvrage, les mesures spécifiques et instructions aux intervenants\r\n\r\n-          l’estimation de la durée de la réalisation des travaux ou phases\r\n<div>\r\n\r\n-          la liste des noms et adresses des maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, coordinateur projet et coordinateur réalisation\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n***********************\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-22 11:14:06', '2014-07-22 10:14:06', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(525, 21, '2014-07-22 11:30:23', '2014-07-22 10:30:23', 'texte DIU: dossier intervention ultérieure\r\n\r\n<b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b>\r\n\r\n<b> </b>\r\n\r\na)      Plans de l’ouvrage exécuté et notes techniques pour les travaux d’entretien et de maintenance\r\n\r\nb)      Informations pour les exécutants des travaux ultérieurs prévisibles (réparation, remplacement, démontage)\r\n\r\nc)      Justification des choix (modes d’exécution, techniques et matériaux, éléments architecturaux)', 'Dossier Interventions Ultérieures', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-22 11:30:23', '2014-07-22 10:30:23', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(527, 21, '2014-07-22 11:39:37', '2014-07-22 10:39:37', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-526\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/jdc-207x300.jpg\" alt=\"jdc\" width=\"207\" height=\"300\" />texte journal de coordination\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n-          pour chaque intervenant : les nom et adresse, le moment de leur intervention sur le chantier, la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs\r\n\r\n-          Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées\r\n\r\n-          Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés\r\n\r\n-          Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé\r\n\r\n-          Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)\r\n<div>\r\n\r\n-          Les accidents\r\n\r\n</div>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-22 11:39:37', '2014-07-22 10:39:37', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(528, 21, '2014-07-22 11:40:09', '2014-07-22 10:40:09', '', 'diu', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'diu', '', '', '2014-07-22 11:40:09', '2014-07-22 10:40:09', '', 265, 'http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(529, 21, '2014-07-22 11:40:17', '2014-07-22 10:40:17', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />texte DIU: dossier intervention ultérieure\r\n\r\n<b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b>\r\n\r\n<b> </b>\r\n\r\na)      Plans de l’ouvrage exécuté et notes techniques pour les travaux d’entretien et de maintenance\r\n\r\nb)      Informations pour les exécutants des travaux ultérieurs prévisibles (réparation, remplacement, démontage)\r\n\r\nc)      Justification des choix (modes d’exécution, techniques et matériaux, éléments architecturaux)', 'Dossier Interventions Ultérieures', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-22 11:40:17', '2014-07-22 10:40:17', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(531, 21, '2014-07-22 11:41:07', '2014-07-22 10:41:07', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-530\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pgp-207x300.png\" alt=\"pgp\" width=\"207\" height=\"300\" />texte plan global de prévention', 'Plan Global de Prévention', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '272-revision-v1', '', '', '2014-07-22 11:41:07', '2014-07-22 10:41:07', '', 272, 'http://lacoordination.be/272-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(533, 21, '2014-07-22 11:41:47', '2014-07-22 10:41:47', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-532\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/notification-207x300.png\" alt=\"notification\" width=\"207\" height=\"300\" />texte notification préalable', 'Notification préalable', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '289-revision-v1', '', '', '2014-07-22 11:41:47', '2014-07-22 10:41:47', '', 289, 'http://lacoordination.be/289-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(536, 21, '2014-07-23 08:15:16', '2014-07-23 07:15:16', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />texte Plan de Sécurité et de Santé\r\n\r\n-          description de l’ouvrage à réaliser\r\n\r\n-          description des résultats de l’analyse des risques\r\n\r\n-          description des mesures de prévention, adaptées aux caractéristiques de l’ouvrage, les mesures spécifiques et instructions aux intervenants\r\n\r\n-          l’estimation de la durée de la réalisation des travaux ou phases\r\n<div>\r\n\r\n-          la liste des noms et adresses des maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, coordinateur projet et coordinateur réalisation\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n***********************\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 08:15:16', '2014-07-23 07:15:16', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(543, 21, '2014-07-23 10:54:59', '2014-07-23 09:54:59', '<h2><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h2>\r\nDans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.\r\n\r\nLe plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l\'A.R).\r\n\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n<div>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 10:54:59', '2014-07-23 09:54:59', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(544, 21, '2014-07-23 10:56:39', '2014-07-23 09:56:39', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h4>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l\'A.R).</h4>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n<div>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 10:56:39', '2014-07-23 09:56:39', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(545, 21, '2014-07-23 10:57:17', '2014-07-23 09:57:17', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l\'A.R).</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n<div>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 10:57:17', '2014-07-23 09:57:17', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(546, 21, '2014-07-23 10:57:46', '2014-07-23 09:57:46', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l\'A.R).</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n<div>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 10:57:46', '2014-07-23 09:57:46', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(547, 21, '2014-07-23 10:59:24', '2014-07-23 09:59:24', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l\'A.R).</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n<div>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 10:59:24', '2014-07-23 09:59:24', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(548, 21, '2014-07-23 11:00:01', '2014-07-23 10:00:01', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n<div>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Renseignements généraux d’ordre administratif\r\n\r\nb)      Description de l’ouvrage\r\n\r\nc)      Description des résultats des analyses des risques\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Exécution du travail</li>\r\n	<li>                              ii.            Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>                            iii.            Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>                            iv.            Interférence découlant de l’environnement du chantier</li>\r\n	<li>                              v.            Exécution ultérieure de l’ouvrage</li>\r\n</ol>\r\nd)     Estimation de la durée des différentes phases de travail\r\n\r\ne)      Description des mesures de prévention\r\n<ol>\r\n	<li>                                i.            Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>                              ii.            Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>                            iii.            Instruction aux intervenants</li>\r\n</ol>\r\n<b>Dans quels cas l’établissement et la tenue d’un PSS sont-ils obligatoires ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      2 entreprises simultanément ou consécutivement\r\n\r\nb)      Travaux supérieurs à 30 jours et 20 travailleurs\r\n\r\nc)      Supérieurs à 500 hommes/jour\r\n\r\nd)     Travaux avec risques particuliers\r\n\r\n</div>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:00:01', '2014-07-23 10:00:01', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(549, 21, '2014-07-23 11:51:41', '2014-07-23 10:51:41', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervannts</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:51:41', '2014-07-23 10:51:41', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(550, 21, '2014-07-23 11:51:51', '2014-07-23 10:51:51', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervannts</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:51:51', '2014-07-23 10:51:51', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(551, 21, '2014-07-23 11:52:00', '2014-07-23 10:52:00', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:52:00', '2014-07-23 10:52:00', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(552, 21, '2014-07-23 11:52:54', '2014-07-23 10:52:54', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:52:54', '2014-07-23 10:52:54', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(553, 21, '2014-07-23 11:53:19', '2014-07-23 10:53:19', '<h3><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:53:19', '2014-07-23 10:53:19', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(554, 21, '2014-07-23 11:53:34', '2014-07-23 10:53:34', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:53:34', '2014-07-23 10:53:34', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(555, 21, '2014-07-23 11:53:51', '2014-07-23 10:53:51', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3> Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:53:51', '2014-07-23 10:53:51', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(556, 21, '2014-07-23 11:54:38', '2014-07-23 10:54:38', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h3>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>\r\n', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 11:54:38', '2014-07-23 10:54:38', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0);
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(557, 21, '2014-07-24 09:55:08', '2014-07-24 08:55:08', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n&nbsp;\n<h4>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h4>\n&nbsp;\n<ul>\n	<li>Pour chaque intervenant\n<ul>\n	<li>les noms et adresses,</li>\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\n	<li>la durée d\'intervention prévue,</li>\n	<li>l\'effectif prévu des travailleurs</li>\n</ul>\n</li>\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\n	<li>Les accidents</li>\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 09:55:08', '2014-07-24 08:55:08', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(558, 21, '2014-07-23 12:50:44', '2014-07-23 11:50:44', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\nAu même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués dès qu\'un coordinateur est désigné.\r\n\r\n-          pour chaque intervenant : les nom et adresse, le moment de leur intervention sur le chantier, la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs\r\n\r\n-          Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées\r\n\r\n-          Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés\r\n\r\n-          Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé\r\n\r\n-          Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)\r\n<div>\r\n\r\n-          Les accidents\r\n\r\n</div>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 12:50:44', '2014-07-23 11:50:44', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(559, 21, '2014-07-23 13:00:11', '2014-07-23 12:00:11', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\nAu même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nS\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et art 26 &amp; 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci avertira bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.\r\nSi la surface est &lt; à 500 m²,\r\n\r\n-          pour chaque intervenant : les nom et adresse, le moment de leur intervention sur le chantier, la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs\r\n\r\n-          Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées\r\n\r\n-          Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés\r\n\r\n-          Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé\r\n\r\n-          Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)\r\n<div>\r\n\r\n-          Les accidents\r\n\r\n</div>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:00:11', '2014-07-23 12:00:11', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(560, 21, '2014-07-23 13:01:30', '2014-07-23 12:01:30', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\nAu même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nS\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et art 26 &amp; 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.\r\nSi la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.\r\n\r\n-          pour chaque intervenant : les nom et adresse, le moment de leur intervention sur le chantier, la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs\r\n\r\n-          Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées\r\n\r\n-          Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés\r\n\r\n-          Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé\r\n\r\n-          Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)\r\n<div>\r\n\r\n-          Les accidents\r\n\r\n</div>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:01:30', '2014-07-23 12:01:30', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(561, 21, '2014-07-23 13:05:33', '2014-07-23 12:05:33', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\nAu même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nS\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et art 26 &amp; 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.\r\nSi la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n-          pour chaque intervenant : les nom et adresse, le moment de leur intervention sur le chantier, la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs\r\n\r\n-          Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées\r\n\r\n-          Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés\r\n\r\n-          Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage\r\n\r\n-          Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé\r\n\r\n-          Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)\r\n<div>\r\n\r\n-          Les accidents\r\n\r\n</div>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:05:33', '2014-07-23 12:05:33', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(562, 21, '2014-07-23 13:08:18', '2014-07-23 12:08:18', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\nAu même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nS\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et art 26 &amp; 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.\r\nSi la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les nom et adresse,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:08:18', '2014-07-23 12:08:18', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(563, 21, '2014-07-23 13:09:09', '2014-07-23 12:09:09', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\nAu même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nS\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et art 26 &amp; 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.\r\nSi la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:09:09', '2014-07-23 12:09:09', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(564, 21, '2014-07-23 13:09:41', '2014-07-23 12:09:41', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et art 26 &amp; 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.\r\nSi la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\nLe journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:09:41', '2014-07-23 12:09:41', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(565, 21, '2014-07-23 13:10:37', '2014-07-23 12:10:37', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">\r\nSi la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:10:37', '2014-07-23 12:10:37', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(566, 21, '2014-07-23 13:10:55', '2014-07-23 12:10:55', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\nLe journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:10:55', '2014-07-23 12:10:55', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(567, 21, '2014-07-23 13:11:12', '2014-07-23 12:11:12', '<h3 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-23 13:11:12', '2014-07-23 12:11:12', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(568, 21, '2014-07-23 15:01:23', '2014-07-23 14:01:23', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d\'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d\'expert entre les différents entrepreneurs.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ?</h4>\r\n- Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés\r\n- Tiens le JC et le complète\r\n- Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage\r\n- Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent)\r\n- Convoque la structure de coordination\r\n- Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments intéressants du PSS actualisé\r\n- Lors de la réception provisoire, transmet PS actualisé, le JC actualisé et le DIU au maître d’ouvrage et acte dans le PV joint au DIU\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Quelles sont les tâches du coordinateur projet ?</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L’art. 11, 4 ° de l’A.R. stipule que le coordinateur-projet doit analyser le document que l’entrepreneur a joint à son offre, qui fait référence au plan de sécurité et de santé et qui décrit la manière dont il exécutera l’ouvrage de construction, afin de tenir compte de ce plan de sécurité et de santé et qu’il doit conseiller le maître d’ouvrage à ce propos.\r\nAinsi avisera-t-il le maître d’ouvrage si le plan de sécurité et de santé n’est pas respecté.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Le calcul du prix ne doit pas être contrôlé par le coordinateur.</span></p>\r\n - Établit PSS (Plan Sécurité Santé)\r\n- Adapte le PSS quand c’est nécessaire\r\n- Transmet les éléments du PSS aux intervenants concernés\r\n- Conseille le maître d’ouvrage en ce qui concerne la conformité des offres par rapport au PSS\r\n- Ouvre le journal de coordination (JC) et le dossier d’intervention ultérieure (DIU)\r\n- Transmet le PSS, le JC, DIU maître d’ouvrage + acte de transmission + fin du projet dans JC et document distinct\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #ff6600;\">La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents actualisés (PSS, JC éventuel et DIU).</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nSpécificités \"travaux de plus grande envergure\".\r\n\r\n- dans le cas de travaux d’une surface inférieure à 500 m2: il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi avoir recours à un journal de coordination;\r\n- dans le cas de travaux de 500 m2 ou plus:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">il doit tenir le journal de coordination et le compléter\r\nil doit noter, dans le journal de coordination les manquements (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage\r\nil doit noter les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur faire viser;</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nHonoraires.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les honoraires et frais afférents à la mission du coordinateurs sécurité sont à charge du maître d\'ouvrage. Il est conseillé de préciser dans le contrat que le maître d\'ouvrage marque son accord concernant les honoraire et frais du coordinateur.</p>', 'Le coordinateur projet / réalisation', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '244-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:01:23', '2014-07-23 14:01:23', '', 244, 'http://lacoordination.be/244-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(569, 21, '2014-07-23 15:05:04', '2014-07-23 14:05:04', '<h4 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Santé et Sécurité est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h4>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h4>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h4>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>', 'Plan de Santé et Sécurité ', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:05:04', '2014-07-23 14:05:04', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(570, 21, '2014-07-23 15:37:09', '2014-07-23 14:37:09', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />\n<h3>Le dossier d\'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé.</h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d\' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d\'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ...</p>\nLe dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n<h3>Il peut se présenter de deux façons:</h3>\n<ol>\n	<li>Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours.</li>\n	<li>Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours).</li>\n</ol>\n\n<hr />\n\n<h3></h3>\n<h3><b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b></h3>\n&nbsp;\n<h3><b>Le DIU complet\n</b></h3>\n<ol>\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\n	<li>les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l’entretien de l’ouvrage</li>\n	<li>les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement, plus particulièrement en ce qui concerne la réparation</li>\n	<li>le remplacement ou le démantèlement d’installations ou d’éléments de la construction</li>\n	<li>la justification pertinente des choix concernant notamment les méthodes d’exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés</li>\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\n</ol>\n&nbsp;\n<h3><b>Le DIU simplifié\n</b></h3>\n<ol>\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démon- trables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\n</ol>\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n&nbsp;\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff6600;\"><strong></strong></span></p>\n\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: center;\"></p>', 'Dossier Intervention Ultérieure', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-autosave-v1', '', '', '2014-07-23 15:37:09', '2014-07-23 14:37:09', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(571, 21, '2014-07-23 15:20:12', '2014-07-23 14:20:12', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />\r\n<h3>Le dossier d\'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé.</h3>\r\nL\'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d\' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d\'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ...\r\n\r\nLe dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nIl peut se présenter de deux façons:\r\n<ol>\r\n	<li>Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours</li>\r\n	<li>Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours)</li>\r\n</ol>\r\n<b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b>\r\n\r\n<b> </b>\r\n\r\na)      Plans de l’ouvrage exécuté et notes techniques pour les travaux d’entretien et de maintenance\r\n\r\nb)      Informations pour les exécutants des travaux ultérieurs prévisibles (réparation, remplacement, démontage)\r\n\r\nc)      Justification des choix (modes d’exécution, techniques et matériaux, éléments architecturaux)', 'Dossier Interventions Ultérieures', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:20:12', '2014-07-23 14:20:12', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(579, 21, '2014-07-23 15:33:37', '2014-07-23 14:33:37', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />\r\n<h3>Le dossier d\'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d\' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d\'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ...</p>\r\nLe dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Il peut se présenter de deux façons:</h3>\r\n<ol>\r\n	<li>Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours.</li>\r\n	<li>Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours).</li>\r\n</ol>\r\n<h3></h3>\r\n<h3><b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b></h3>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU complet\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l’entretien de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement, plus particulièrement en ce qui concerne la réparation</li>\r\n	<li>le remplacement ou le démantèlement d’installations ou d’éléments de la construction</li>\r\n	<li>la justification pertinente des choix concernant notamment les méthodes d’exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU simplifié\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démon- trables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\nL\'ouverture du Dossier d\'Intervention Ultérieure doit être ouvert, compléter et tenu à jour par le coordinateur sécurité du chantier.', 'Dossier Interventions Ultérieures', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:33:37', '2014-07-23 14:33:37', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(580, 21, '2014-07-23 15:34:42', '2014-07-23 14:34:42', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />\r\n<h3>Le dossier d\'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d\' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d\'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ...</p>\r\nLe dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Il peut se présenter de deux façons:</h3>\r\n<ol>\r\n	<li>Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours.</li>\r\n	<li>Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours).</li>\r\n</ol>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h3></h3>\r\n<h3><b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b></h3>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU complet\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l’entretien de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement, plus particulièrement en ce qui concerne la réparation</li>\r\n	<li>le remplacement ou le démantèlement d’installations ou d’éléments de la construction</li>\r\n	<li>la justification pertinente des choix concernant notamment les méthodes d’exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU simplifié\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démon- trables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>L\'ouverture du Dossier d\'Intervention Ultérieure doit être ouvert, complété et tenu à jour par le coordinateur sécurité du chantier.</strong></p>\r\n\r\n\r\n<hr />\r\n<p style=\"text-align: center;\"></p>', 'Dossier Interventions Ultérieures', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:34:42', '2014-07-23 14:34:42', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(583, 21, '2014-07-23 15:37:14', '2014-07-23 14:37:14', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />\r\n<h3>Le dossier d\'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d\' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d\'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ...</p>\r\nLe dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Il peut se présenter de deux façons:</h3>\r\n<ol>\r\n	<li>Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours.</li>\r\n	<li>Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours).</li>\r\n</ol>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h3></h3>\r\n<h3><b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b></h3>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU complet\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l’entretien de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement, plus particulièrement en ce qui concerne la réparation</li>\r\n	<li>le remplacement ou le démantèlement d’installations ou d’éléments de la construction</li>\r\n	<li>la justification pertinente des choix concernant notamment les méthodes d’exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU simplifié\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démon- trables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;', 'Dossier Intervention Ultérieure', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:37:14', '2014-07-23 14:37:14', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(584, 21, '2014-07-23 15:37:44', '2014-07-23 14:37:44', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-528\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/diu-207x300.png\" alt=\"diu\" width=\"207\" height=\"300\" />\r\n<h3>Le dossier d\'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé.</h3>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L\'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d\' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d\'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ...</p>\r\nLe dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h3>Il peut se présenter de deux façons:</h3>\r\n<ol>\r\n	<li>Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours.</li>\r\n	<li>Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours).</li>\r\n</ol>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h3></h3>\r\n<h3><b>Quel est le contenu du dossier d’intervention ultérieure (DIU) ?</b></h3>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU complet\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démontrables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>les éléments architecturaux, techniques et organisationnels relatifs à la réalisation, à la maintenance et à l’entretien de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations destinées aux exécutants de travaux prévus ultérieurement, plus particulièrement en ce qui concerne la réparation</li>\r\n	<li>le remplacement ou le démantèlement d’installations ou d’éléments de la construction</li>\r\n	<li>la justification pertinente des choix concernant notamment les méthodes d’exécution, techniques, matériaux ou éléments architecturaux utilisés</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h3><b>Le DIU simplifié\r\n</b></h3>\r\n<ol>\r\n	<li>les informations relatives aux éléments structurels et essentiels de l’ouvrage</li>\r\n	<li>les informations relatives à la nature et au lieu des risques démon- trables ou cachés, plus particulièrement en ce qui concerne les conduites utilitaires intégrées</li>\r\n	<li>les plans qui correspondent réellement à l’exécution et à la finition</li>\r\n	<li>l’identification des matériaux utilisés.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<strong><span style=\"color: #ff6600;\">L\'ouverture du Dossier d\'Intervention Ultérieure doit être ouvert, complété et tenu à jour par le coordinateur sécurité du chantier.</span></strong>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Dossier Intervention Ultérieure', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '265-revision-v1', '', '', '2014-07-23 15:37:44', '2014-07-23 14:37:44', '', 265, 'http://lacoordination.be/265-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(591, 21, '2014-07-26 10:43:15', '2014-07-26 09:43:15', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-539\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/planGlobalPrevention_coordination-210x300.png\" alt=\"planGlobalPrevention_coordination\" width=\"210\" height=\"300\" />Il faut permettre à chaque entreprise sur un chantier d\'effectuer son travail dans des conditions communes et connues concernant la sécurité, la santé, l’hygiène, l\'environnement ...</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Plan Général de Sécurité et de Santé centralise cette organisation préalable. C\'est en fait un Plan Global de Prévention\nIl a pour but de faire connaître aux entreprises  les dispositions devant êtres prises  pour l’ensemble des travailleurs.\nIl comprend un ensemble d’éléments qui exercent une influence sur la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, et qui sont connus avant que les entreprises ne débutent leurs interventions sur site.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\'est donc un document de référence qui tiendra compte des renseignements généraux et spécifiques à toutes les entreprises concernées . Il centralisera en quelques sortes tous les PSS (Plan de Sécurité et Santé). Il est en effet particulièrement important AVANT d’entamer ses travaux, de connaître les règles ou dangers liés aux autres entreprises présente avec chacune leurs spécificités.</p>\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Contenu:</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">1.les noms et adresses des intervenants, le moment de leur intervention sur le chantier et, pour chacun d’eux, l’effectif prévu de travailleurs sur le chantier ainsi que la durée prévue des travaux ;\n2. les décisions, constatations et événements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage ;\n3. les observations faites aux intervenants, notamment celles relatives à leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels et qui sont contraires aux principes généraux de prévention, et les suites qu’ils y ont réservées;\n4. les remarques des entrepreneurs, complétées par leur visa ;\n5. les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui ont une pertinence pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage ;\n6. les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier et au P.S.S. ;\n7. les rapports des réunions de la structure de coordination lorsqu\'une telle structure est instaurée ;\n8. les accidents.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\n\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un exemplaire complet se trouvera en permanence sur le chantier, en prince dans le Registre de chantier.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il contribue à la sécurité et la santé de tous, le lire, le mettre en application et faire connaître son contenu à son personnel et sous-traitants est une responsabilité fondamentale.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une attestation d\'approbation du PGSS confirmant la prise de connaissance peut-être exigée avant début du chantier.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\nEt ce Plan Global de Prévention reprendrait alors les plans particuliers sécurité santé adaptés des entreprises.</p>', 'Plan Général de Sécurité et de Santé', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '272-autosave-v1', '', '', '2014-07-26 10:43:15', '2014-07-26 09:43:15', '', 272, 'http://lacoordination.be/272-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(592, 21, '2014-07-24 09:04:13', '2014-07-24 08:04:13', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-539\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/planGlobalPrevention_coordination-210x300.png\" alt=\"planGlobalPrevention_coordination\" width=\"210\" height=\"300\" />Il faut permettre à chaque entreprise sur un chantier d\'effectuer son travail dans des conditions communes et connues concernant la sécurité, la santé, l’hygiène, l\'environnement ...', 'Plan Général de Sécurité et de Santé', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '272-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:04:13', '2014-07-24 08:04:13', '', 272, 'http://lacoordination.be/272-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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INSERT INTO `cd_posts` (`ID`, `post_author`, `post_date`, `post_date_gmt`, `post_content`, `post_title`, `post_excerpt`, `post_status`, `comment_status`, `ping_status`, `post_password`, `post_name`, `to_ping`, `pinged`, `post_modified`, `post_modified_gmt`, `post_content_filtered`, `post_parent`, `guid`, `menu_order`, `post_type`, `post_mime_type`, `comment_count`) VALUES
(596, 21, '2014-07-24 09:42:26', '2014-07-24 08:42:26', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-539\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/planGlobalPrevention_coordination-210x300.png\" alt=\"planGlobalPrevention_coordination\" width=\"210\" height=\"300\" />Il faut permettre à chaque entreprise sur un chantier d\'effectuer son travail dans des conditions communes et connues concernant la sécurité, la santé, l’hygiène, l\'environnement ...</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Plan Général de Sécurité et de Santé centralise cette organisation préalable. C\'est en fait un Plan Global de Prévention\r\nIl a pour but de faire connaître aux entreprises  les dispositions devant êtres prises  pour l’ensemble des travailleurs.\r\nIl comprend un ensemble d’éléments qui exercent une influence sur la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, et qui sont connus avant que les entreprises ne débutent leurs interventions sur site.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">C\'est donc un document de référence qui tiendra compte des renseignements généraux et spécifiques à toutes les entreprises concernées . Il centralisera en quelques sortes tous les PSS (Plan de Sécurité et Santé). Il est en effet particulièrement important AVANT d’entamer ses travaux, de connaître les règles ou dangers liés aux autres entreprises présente avec chacune leurs spécificités.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Un exemplaire complet se trouvera en permanence sur le chantier, en prince dans le Registre de chantier.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il contribue à la sécurité et la santé de tous, le lire, le mettre en application et faire connaître son contenu à son personnel et sous-traitants est une responsabilité fondamentale.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Une attestation d\'approbation du PGSS confirmant la prise de connaissance peut-être exigée avant début du chantier.</p>', 'Plan Général de Sécurité et de Santé', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '272-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:42:26', '2014-07-24 08:42:26', '', 272, 'http://lacoordination.be/272-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(597, 21, '2014-07-24 09:43:37', '2014-07-24 08:43:37', '<h4 style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-534\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/pss_coordination-263x300.png\" alt=\"pss_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />Le plan de Sécurité et Santé est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier.</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il l\'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures <span style=\"color: #808080;\"><em>(art 26§2 de l\'A.R)</em></span>.</h4>\r\nIl peut être présenté sous trois formes:\r\n<ol>\r\n	<li>un PSS complet quand la surface est égale à 500 m2 ou plus ou en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours))</li>\r\n	<li>un PSS simplifié quand la  surface est inférieure à 500 m2 en cas de travaux dangereux ou de plus grande envergure (règle 30/20 ou plus de 500 hommes-jours) ou surface de 500 m2 ou plus en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure</li>\r\n	<li>une convention écrite (surface inférieure à 500 m2, en cas de travaux non dangereux ou de moins grande envergure).</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n<h4>Le Plan de Sécurité et Santé comprend:</h4>\r\n<ul>\r\n	<li>Renseignements généraux d’ordre administratif</li>\r\n	<li>Description de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Description des résultats des analyses des risques\r\n<ul>\r\n	<li>Exécution du travail</li>\r\n	<li>Interférence entre les différents intervenants</li>\r\n	<li>Risques résiduels après intervention</li>\r\n	<li>Interférence découlant de l\'environnement du chantier</li>\r\n	<li>exécution ultérieure de l\'ouvrage</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Estimation de la durée des différentes phases de travail</li>\r\n	<li>Description des mesures de prévention\r\n<ul>\r\n	<li>Règles et mesures de prévention générales</li>\r\n	<li>Mesures spécifiques pour certains travaux</li>\r\n	<li>Instruction aux intervenants</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n</ul>', 'Plan de Sécurité et Santé', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '261-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:43:37', '2014-07-24 08:43:37', '', 261, 'http://lacoordination.be/261-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(598, 21, '2014-07-24 09:44:41', '2014-07-24 08:44:41', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Santé et Sécurité, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:44:41', '2014-07-24 08:44:41', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(599, 21, '2014-07-24 09:45:13', '2014-07-24 08:45:13', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:45:13', '2014-07-24 08:45:13', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(600, 21, '2014-07-24 09:46:51', '2014-07-24 08:46:51', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li><strong>Pour chaque intervenant :Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</strong>\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li></li>\r\n	<li><strong>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</strong></li>\r\n	<li><strong>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</strong></li>\r\n	<li><strong>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</strong></li>\r\n	<li><strong>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</strong></li>\r\n	<li><strong>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</strong></li>\r\n	<li><strong>Les accidents</strong></li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:46:51', '2014-07-24 08:46:51', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(601, 21, '2014-07-24 09:47:20', '2014-07-24 08:47:20', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant :Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li></li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:47:20', '2014-07-24 08:47:20', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(602, 21, '2014-07-24 09:49:09', '2014-07-24 08:49:09', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n<h3>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue</li>\r\n	<li>l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d’intervention prévue et l’effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li></li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet  ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:49:09', '2014-07-24 08:49:09', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(603, 21, '2014-07-24 09:53:52', '2014-07-24 08:53:52', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\nQue doit comprendre le journal de coordination ?\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d\'intervention prévue,</li>\r\n	<li>l\'effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:53:52', '2014-07-24 08:53:52', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(604, 21, '2014-07-24 09:55:23', '2014-07-24 08:55:23', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Que doit comprendre le journal de coordination ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d\'intervention prévue,</li>\r\n	<li>l\'effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:55:23', '2014-07-24 08:55:23', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(605, 21, '2014-07-24 09:55:52', '2014-07-24 08:55:52', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Que doit comprendre le journal de coordination ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d\'intervention prévue,</li>\r\n	<li>l\'effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:55:52', '2014-07-24 08:55:52', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(606, 21, '2014-07-24 09:56:13', '2014-07-24 08:56:13', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-537\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/journal_coordination-293x300.png\" alt=\"journal_coordination\" width=\"293\" height=\"300\" />Le journal de coordination est l\'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu\'un coordinateur est désigné.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">S\'il n\'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 &amp; 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Si la surface de chantier est &lt; à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le journal de coordination est sous forme libre, attaché ou non à d\'autres documents à même fonction. Il est toutefois impératif que  les remarques et annotations soient écrites sur des feuilles numérotées de telle manière que la suppression de données soit impossible.</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Que doit comprendre le journal de coordination ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n<ul>\r\n	<li>Pour chaque intervenant\r\n<ul>\r\n	<li>les noms et adresses,</li>\r\n	<li>le moment de leur intervention sur le chantier,</li>\r\n	<li>la durée d\'intervention prévue,</li>\r\n	<li>l\'effectif prévu des travailleurs</li>\r\n</ul>\r\n</li>\r\n	<li>Les décisions, constats et évènements importants pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les observations faites aux intervenants et les suites qu’ils y ont réservées</li>\r\n	<li>Les remarques des entrepreneurs, complétées par le visa des intéressés</li>\r\n	<li>Les suites réservées aux observations des intervenants et des représentants des travailleurs qui sont d’importance pour la conception du projet ou la réalisation de l’ouvrage</li>\r\n	<li>Les manquements des intervenants par rapport aux principes généraux de prévention, aux règles applicables et mesures concrètes adaptées aux caractéristiques spécifiques du chantier, ou par rapport au plan de sécurité et de santé</li>\r\n	<li>Les rapports des réunion de la structure de coordination (si elle doit être instaurée)</li>\r\n	<li>Les accidents</li>\r\n</ul>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Journal de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '263-revision-v1', '', '', '2014-07-24 09:56:13', '2014-07-24 08:56:13', '', 263, 'http://lacoordination.be/263-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(607, 21, '2014-07-24 20:22:51', '2014-07-24 19:22:51', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-541\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/notification_coordination-263x300.png\" alt=\"notification_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />L\'entrepreneur qui, en tant que premier maître d’œuvre chargé de l\'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les chantiers devant êtres signalés:</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">- les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables\n- les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux &gt; à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux.</p>\nEn cas d\'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour même du début des travaux ainsi que l’affichage de la copie.\n\n&nbsp;', 'Notification préalable', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '289-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 20:22:51', '2014-07-24 19:22:51', '', 289, 'http://lacoordination.be/289-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(608, 21, '2014-07-24 10:05:08', '2014-07-24 09:05:08', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-541\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/notification_coordination-263x300.png\" alt=\"notification_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />L\'entrepreneur chargé de l\'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bine Être au Travail.', 'Notification préalable', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '289-revision-v1', '', '', '2014-07-24 10:05:08', '2014-07-24 09:05:08', '', 289, 'http://lacoordination.be/289-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(609, 21, '2014-07-24 13:06:22', '2014-07-24 12:06:22', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-541\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/notification_coordination-263x300.png\" alt=\"notification_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />L\'entrepreneur chargé de l\'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail.\r\n\r\nLes chantiers devant êtres signalés:\r\n\r\n- les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables\r\n- les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux &gt; à 500 hommes/jours et don tla durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nLa notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux.\r\nEn cas d\'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour même du début des travaux ainsi que l’affichage de la copie.\r\n\r\n&nbsp;', 'Notification préalable', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '289-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:06:22', '2014-07-24 12:06:22', '', 289, 'http://lacoordination.be/289-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(610, 21, '2014-07-24 13:08:34', '2014-07-24 12:08:34', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-541\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/notification_coordination-263x300.png\" alt=\"notification_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />L\'entrepreneur chargé de l\'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les chantiers devant êtres signalés:</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">- les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables\r\n- les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux &gt; à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"></p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux.</p>\r\n\r\nEn cas d\'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour même du début des travaux ainsi que l’affichage de la copie.\r\n\r\n&nbsp;', 'Notification préalable', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '289-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:08:34', '2014-07-24 12:08:34', '', 289, 'http://lacoordination.be/289-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(611, 21, '2014-07-24 13:08:42', '2014-07-24 12:08:42', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-541\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/notification_coordination-263x300.png\" alt=\"notification_coordination\" width=\"263\" height=\"300\" />L\'entrepreneur chargé de l\'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les chantiers devant êtres signalés:</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">- les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables\r\n- les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux &gt; à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux.</p>\r\nEn cas d\'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour même du début des travaux ainsi que l’affichage de la copie.\r\n\r\n&nbsp;', 'Notification préalable', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '289-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:08:42', '2014-07-24 12:08:42', '', 289, 'http://lacoordination.be/289-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(613, 21, '2014-07-24 13:30:11', '2014-07-24 12:30:11', '<b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-612\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord-300x228.png\" alt=\"struc_coord\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas instaure t’on une structure de coordination ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Soit volume présumé des travaux supérieur à 5000 hommes/jour\r\n\r\nb)      Soit le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément\r\n\r\nc)      A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<b>15. Quels sont les objectifs de la structure de coordination et qui la préside ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Communication et échange d’information entre les intervenants\r\n\r\nb)      Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention\r\n\r\nc)      Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention\r\n\r\nd)     Emission d’avis concernant la sécurité et la santé\r\n\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:30:11', '2014-07-24 12:30:11', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(614, 21, '2014-07-24 13:35:31', '2014-07-24 12:35:31', '', 'struc_coord1', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'struc_coord1', '', '', '2014-07-24 13:35:31', '2014-07-24 12:35:31', '', 298, 'http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(615, 21, '2014-07-24 13:35:42', '2014-07-24 12:35:42', '<b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas instaure t’on une structure de coordination ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Soit volume présumé des travaux supérieur à 5000 hommes/jour\r\n\r\nb)      Soit le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément\r\n\r\nc)      A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<b>15. Quels sont les objectifs de la structure de coordination et qui la préside ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Communication et échange d’information entre les intervenants\r\n\r\nb)      Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention\r\n\r\nc)      Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention\r\n\r\nd)     Emission d’avis concernant la sécurité et la santé\r\n\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:35:42', '2014-07-24 12:35:42', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(616, 21, '2014-07-24 13:46:47', '2014-07-24 12:46:47', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n<hr />\n\n<h4>Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\n<ol>\n	<li>Communication et échange d’information entre les intervenants</li>\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\n	<li>Régler tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\n	<li>Emetter dd’avis concernant la sécurité et la santé</li>\n</ol>\n\n<hr />\n\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 13:46:47', '2014-07-24 12:46:47', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(617, 21, '2014-07-24 13:38:21', '2014-07-24 12:38:21', '<b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas instaure t’on une structure de coordination ? </b>\r\n<ul>\r\n	<li>Si le volume présumé des travaux supérieur à 5000 hommes/jour</li>\r\n	<li>Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément</li>\r\n	<li>A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<b>15. Quels sont les objectifs de la structure de coordination et qui la préside ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Communication et échange d’information entre les intervenants\r\n\r\nb)      Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention\r\n\r\nc)      Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention\r\n\r\nd)     Emission d’avis concernant la sécurité et la santé\r\n\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:38:21', '2014-07-24 12:38:21', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(618, 21, '2014-07-24 13:38:51', '2014-07-24 12:38:51', '<b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas instaure t’on une structure de coordination ? </b>\r\n<ul>\r\n	<li>Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour</li>\r\n	<li>Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément</li>\r\n	<li>A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<b>15. Quels sont les objectifs de la structure de coordination et qui la préside ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Communication et échange d’information entre les intervenants\r\n\r\nb)      Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention\r\n\r\nc)      Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention\r\n\r\nd)     Emission d’avis concernant la sécurité et la santé\r\n\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:38:51', '2014-07-24 12:38:51', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(619, 21, '2014-07-24 13:39:04', '2014-07-24 12:39:04', '<h3><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas instaure t’on une structure de coordination ? </b></h3>\r\n<ul>\r\n	<li>Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour</li>\r\n	<li>Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément</li>\r\n	<li>A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus</li>\r\n</ul>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<b>15. Quels sont les objectifs de la structure de coordination et qui la préside ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Communication et échange d’information entre les intervenants\r\n\r\nb)      Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention\r\n\r\nc)      Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention\r\n\r\nd)     Emission d’avis concernant la sécurité et la santé\r\n\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:39:04', '2014-07-24 12:39:04', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(621, 21, '2014-07-24 13:40:27', '2014-07-24 12:40:27', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<b>15. Quels sont les objectifs de la structure de coordination et qui la préside ?</b>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\na)      Communication et échange d’information entre les intervenants\r\n\r\nb)      Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention\r\n\r\nc)      Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention\r\n\r\nd)     Emission d’avis concernant la sécurité et la santé\r\n\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:40:27', '2014-07-24 12:40:27', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(622, 21, '2014-07-24 13:42:42', '2014-07-24 12:42:42', '<h4><b>Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4> Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\r\n<ol>\r\n	<li>Communication et échange d’information entre les intervenants</li>\r\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\r\n	<li>Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\r\n	<li>Emission d’avis concernant la sécurité et la santé</li>\r\n</ol>\r\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:42:42', '2014-07-24 12:42:42', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(623, 21, '2014-07-24 13:43:14', '2014-07-24 12:43:14', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4> Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\r\n<ol>\r\n	<li>Communication et échange d’information entre les intervenants</li>\r\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\r\n	<li>Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\r\n	<li>Emission d’avis concernant la sécurité et la santé</li>\r\n</ol>\r\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:43:14', '2014-07-24 12:43:14', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(624, 21, '2014-07-24 13:43:28', '2014-07-24 12:43:28', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4> Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\r\n<ol>\r\n	<li>Communication et échange d’information entre les intervenants</li>\r\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\r\n	<li>Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\r\n	<li>Emission d’avis concernant la sécurité et la santé</li>\r\n</ol>\r\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:43:28', '2014-07-24 12:43:28', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(627, 21, '2014-07-24 13:44:38', '2014-07-24 12:44:38', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\r\n<ol>\r\n	<li>Communication et échange d’information entre les intervenants</li>\r\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\r\n	<li>Règle tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\r\n	<li>Émission d’avis concernant la sécurité et la santé</li>\r\n</ol>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:44:38', '2014-07-24 12:44:38', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(628, 21, '2014-07-24 13:45:19', '2014-07-24 12:45:19', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d\'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d\'expert entre les différents entrepreneurs.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<h4>Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ?</h4>\r\n- Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés\r\n- Tiens le JC et le complète\r\n- Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage\r\n- Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent)\r\n- Convoque la structure de coordination\r\n- Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments intéressants du PSS actualisé\r\n- Lors de la réception provisoire, transmet PS actualisé, le JC actualisé et le DIU au maître d’ouvrage et acte dans le PV joint au DIU\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Quelles sont les tâches du coordinateur projet ?</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L’art. 11, 4 ° de l’A.R. stipule que le coordinateur-projet doit analyser le document que l’entrepreneur a joint à son offre, qui fait référence au plan de sécurité et de santé et qui décrit la manière dont il exécutera l’ouvrage de construction, afin de tenir compte de ce plan de sécurité et de santé et qu’il doit conseiller le maître d’ouvrage à ce propos.\r\nAinsi avisera-t-il le maître d’ouvrage si le plan de sécurité et de santé n’est pas respecté.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Le calcul du prix ne doit pas être contrôlé par le coordinateur.</span></p>\r\n - Établit PSS (Plan Sécurité Santé)\r\n- Adapte le PSS quand c’est nécessaire\r\n- Transmet les éléments du PSS aux intervenants concernés\r\n- Conseille le maître d’ouvrage en ce qui concerne la conformité des offres par rapport au PSS\r\n- Ouvre le journal de coordination (JC) et le dossier d’intervention ultérieure (DIU)\r\n- Transmet le PSS, le JC, DIU maître d’ouvrage + acte de transmission + fin du projet dans JC et document distinct\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #ff6600;\">La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents actualisés (PSS, JC éventuel et DIU).</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nSpécificités \"travaux de plus grande envergure\".\r\n\r\n- dans le cas de travaux d’une surface inférieure à 500 m2: il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi avoir recours à un journal de coordination;\r\n- dans le cas de travaux de 500 m2 ou plus:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">il doit tenir le journal de coordination et le compléter\r\nil doit noter, dans le journal de coordination les manquements (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage\r\nil doit noter les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur faire viser;</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nHonoraires.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les honoraires et frais afférents à la mission du coordinateurs sécurité sont à charge du maître d\'ouvrage. Il est conseillé de préciser dans le contrat que le maître d\'ouvrage marque son accord concernant les honoraire et frais du coordinateur.</p>', 'Le coordinateur projet / réalisation', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '244-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:45:19', '2014-07-24 12:45:19', '', 244, 'http://lacoordination.be/244-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(629, 21, '2014-07-24 13:45:35', '2014-07-24 12:45:35', '<p style=\"text-align: justify;\"><img class=\"alignleft size-medium wp-image-480\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/coordi1-300x228.png\" alt=\"coordi1\" width=\"300\" height=\"228\" />Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d\'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d\'expert entre les différents entrepreneurs.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ?</h4>\r\n- Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés\r\n- Tiens le JC et le complète\r\n- Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage\r\n- Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent)\r\n- Convoque la structure de coordination\r\n- Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments intéressants du PSS actualisé\r\n- Lors de la réception provisoire, transmet PS actualisé, le JC actualisé et le DIU au maître d’ouvrage et acte dans le PV joint au DIU\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4> Quelles sont les tâches du coordinateur projet ?</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">L’art. 11, 4 ° de l’A.R. stipule que le coordinateur-projet doit analyser le document que l’entrepreneur a joint à son offre, qui fait référence au plan de sécurité et de santé et qui décrit la manière dont il exécutera l’ouvrage de construction, afin de tenir compte de ce plan de sécurité et de santé et qu’il doit conseiller le maître d’ouvrage à ce propos.\r\nAinsi avisera-t-il le maître d’ouvrage si le plan de sécurité et de santé n’est pas respecté.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\"><span style=\"color: #ff6600;\">Le calcul du prix ne doit pas être contrôlé par le coordinateur.</span></p>\r\n - Établit PSS (Plan Sécurité Santé)\r\n- Adapte le PSS quand c’est nécessaire\r\n- Transmet les éléments du PSS aux intervenants concernés\r\n- Conseille le maître d’ouvrage en ce qui concerne la conformité des offres par rapport au PSS\r\n- Ouvre le journal de coordination (JC) et le dossier d’intervention ultérieure (DIU)\r\n- Transmet le PSS, le JC, DIU maître d’ouvrage + acte de transmission + fin du projet dans JC et document distinct\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"color: #ff6600;\">La mission du coordinateur-réalisation prend fin par la remise des documents actualisés (PSS, JC éventuel et DIU).</span>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nSpécificités \"travaux de plus grande envergure\".\r\n\r\n- dans le cas de travaux d’une surface inférieure à 500 m2: il fait en sorte que les intéressés soient informés par écrit de leurs comportements, actions, choix ou négligences éventuels qui sont contraires aux principes généraux de prévention; à cet effet, il peut aussi avoir recours à un journal de coordination;\r\n- dans le cas de travaux de 500 m2 ou plus:\r\n<p style=\"padding-left: 30px;\">il doit tenir le journal de coordination et le compléter\r\nil doit noter, dans le journal de coordination les manquements (par rapport aux principes généraux et spécifiques de prévention applicables sur le chantier) des intervenants et en aviser le maître d’ouvrage\r\nil doit noter les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination et les leur faire viser;</p>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nHonoraires.\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Les honoraires et frais afférents à la mission du coordinateurs sécurité sont à charge du maître d\'ouvrage. Il est conseillé de préciser dans le contrat que le maître d\'ouvrage marque son accord concernant les honoraire et frais du coordinateur.</p>', 'Le coordinateur projet / réalisation', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '244-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:45:35', '2014-07-24 12:45:35', '', 244, 'http://lacoordination.be/244-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(630, 21, '2014-07-24 13:47:06', '2014-07-24 12:47:06', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\r\n<ol>\r\n	<li>Communication et échange d’information entre les intervenants</li>\r\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\r\n	<li>Régler tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\r\n	<li>Emettre des avis concernant la sécurité et la santé</li>\r\n</ol>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:47:06', '2014-07-24 12:47:06', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(631, 21, '2014-07-24 13:47:39', '2014-07-24 12:47:39', '<h4><b><img class=\"alignleft size-medium wp-image-614\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/struc_coord1-300x228.png\" alt=\"struc_coord1\" width=\"300\" height=\"228\" />Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ?</b></h4>\r\n- Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour.\r\n- Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément.\r\n- A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ?</h4>\r\n<ol>\r\n	<li>Communiquer et échanger des information entre les intervenants</li>\r\n	<li>Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention</li>\r\n	<li>Régler tout litige pour le respect des mesures de prévention</li>\r\n	<li>Émettre des avis concernant la sécurité et la santé</li>\r\n</ol>\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4>Qui la préside  ?</h4>\r\nPrésidée par le coordinateur réalisation', 'Structure de coordination', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '298-revision-v1', '', '', '2014-07-24 13:47:39', '2014-07-24 12:47:39', '', 298, 'http://lacoordination.be/298-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(632, 21, '2014-07-24 14:07:40', '2014-07-24 13:07:40', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-634\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif-300x228.png\" alt=\"objectif\" width=\"300\" height=\"228\" />Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">-   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités</p>\n\n<div>\n<p style=\"text-align: justify;\">-  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le premier texte, adopté au sein de l’Union européenne, date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. A l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux ont successivement modifié cet arrêté royal en 2001,2005, 2006 et 2007 (<span style=\"color: #808080;\"><em>source spf emploi</em></span>)</p>\n\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 14:07:40', '2014-07-24 13:07:40', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(633, 21, '2014-07-24 14:01:04', '2014-07-24 13:01:04', 'Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.\r\n\r\n-          mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités.\r\n<div>\r\n\r\n-          définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci.\r\n\r\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:01:04', '2014-07-24 13:01:04', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(634, 21, '2014-07-24 14:01:22', '2014-07-24 13:01:22', '', 'objectif', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'objectif', '', '', '2014-07-24 14:01:22', '2014-07-24 13:01:22', '', 275, 'http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(635, 21, '2014-07-24 14:01:29', '2014-07-24 13:01:29', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-634\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif-300x228.png\" alt=\"objectif\" width=\"300\" height=\"228\" />Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.\r\n\r\n-          mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités.\r\n<div>\r\n\r\n-          définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci.\r\n\r\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:01:29', '2014-07-24 13:01:29', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(636, 21, '2014-07-24 14:02:01', '2014-07-24 13:02:01', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-634\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif-300x228.png\" alt=\"objectif\" width=\"300\" height=\"228\" />Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.</h4>\r\n-   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités\r\n<div>\r\n\r\n-  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci\r\n\r\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:02:01', '2014-07-24 13:02:01', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(637, 21, '2014-07-24 14:02:19', '2014-07-24 13:02:19', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-634\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif-300x228.png\" alt=\"objectif\" width=\"300\" height=\"228\" />Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">-   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités</p>\r\n\r\n<div>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">-  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci</p>\r\n\r\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:02:19', '2014-07-24 13:02:19', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(638, 21, '2014-07-24 14:07:55', '2014-07-24 13:07:55', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-634\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif-300x228.png\" alt=\"objectif\" width=\"300\" height=\"228\" />Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">-   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités</p>\r\n\r\n<div>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">-  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le premier texte, adopté au sein de l’Union européenne, date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. A l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux ont successivement modifié cet arrêté royal en 2001,2005, 2006 et 2007 (<span style=\"color: #808080;\"><em>source spf emploi</em></span>)</p>\r\n\r\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:07:55', '2014-07-24 13:07:55', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(639, 21, '2014-07-24 14:08:22', '2014-07-24 13:08:22', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-634\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/objectif-300x228.png\" alt=\"objectif\" width=\"300\" height=\"228\" />Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">-   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités</p>\r\n\r\n<div>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">-  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Le premier texte, adopté au sein de l’Union européenne, date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">A l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux ont successivement modifié cet arrêté royal en 2001,2005, 2006 et 2007 (<span style=\"color: #808080;\"><em>source spf emploi</em></span>)</p>\r\n\r\n</div>', 'Objectifs de la directive', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '275-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:08:22', '2014-07-24 13:08:22', '', 275, 'http://lacoordination.be/275-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(641, 21, '2014-07-24 14:31:59', '2014-07-24 13:31:59', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-640\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/responsabilites-300x228.png\" alt=\"responsabilites\" width=\"300\" height=\"228\" />Quelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?</h4>\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n<ol>\n	<li style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilités pénales\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.[br]</li>\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilités civiles[br]\n</span></span><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile contractuelle\n</span>Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU.</li>\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile extra contractuelle\n</span>Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.[br]\nTrois éléments doivent être réunis : la faute, le dommage et le lien de cause à effet.</li>\n</ol>\n&nbsp;\n\n<hr />\n\nL’assurance RC Professionnelle est obligatoire pour le coordinateur, en couverture des dommages corporels (2,5 millions d’€).\n\n<hr />\n\n&nbsp;', 'Responsabilités coordinateur', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '281-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 14:31:59', '2014-07-24 13:31:59', '', 281, 'http://lacoordination.be/281-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(653, 21, '2014-07-24 14:31:44', '2014-07-24 13:31:44', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-640\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/responsabilites-300x228.png\" alt=\"responsabilites\" width=\"300\" height=\"228\" />Quelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ol>\r\n	<li style=\"text-align: justify;\"> <span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilités pénales\r\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.[br]</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilités civiles[br]\r\n</span></span><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile contractuelle\r\n</span>Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU.</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile extra contractuelle\r\n</span>Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.[br]\r\nTrois éléments doivent être réunis : la faute, le dommage et le lien de cause à effet.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nL’assurance RC Professionnelle est obligatoire pour le coordinateur, en couverture des dommages corporels (2,5 millions d’€).\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Responsabilités coordinateur', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '281-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:31:44', '2014-07-24 13:31:44', '', 281, 'http://lacoordination.be/281-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(654, 21, '2014-07-24 14:32:02', '2014-07-24 13:32:02', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-640\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/responsabilites-300x228.png\" alt=\"responsabilites\" width=\"300\" height=\"228\" />Quelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ol>\r\n	<li style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilités pénales\r\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.[br]</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilités civiles[br]\r\n</span></span><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile contractuelle\r\n</span>Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU.</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile extra contractuelle\r\n</span>Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.[br]\r\nTrois éléments doivent être réunis : la faute, le dommage et le lien de cause à effet.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nL’assurance RC Professionnelle est obligatoire pour le coordinateur, en couverture des dommages corporels (2,5 millions d’€).\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Responsabilités coordinateur', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '281-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:32:02', '2014-07-24 13:32:02', '', 281, 'http://lacoordination.be/281-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(655, 21, '2014-07-24 15:08:31', '2014-07-24 14:08:31', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\n4 éléments constitutifs de l’infraction\n\n\n	un auteurun élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)une victime ou un préjudice\n\n\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\n\n&nbsp;\n\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\n<blockquote>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\n</blockquote>\n&nbsp;\n\n&nbsp;\n\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 15:08:31', '2014-07-24 14:08:31', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(656, 21, '2014-07-24 14:42:00', '2014-07-24 13:42:00', '<h4>Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<ol>\r\n	<li> un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\nSanctions pouvant être imposée\r\n\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nRéférence SPF Emploi\r\n\r\nLe contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\n\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.\r\n\r\nSi l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.\r\n\r\nLes indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).\r\n\r\nEn cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.\r\n\r\nL’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.\r\n\r\nUne amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:42:00', '2014-07-24 13:42:00', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(657, 21, '2014-07-24 14:43:06', '2014-07-24 13:43:06', '<h4>Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<ol>\r\n	<li> un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\nSanctions pouvant être imposée\r\n\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\nRéférence SPF Emploi\r\n<blockquote>Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.\r\n\r\nSi l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.\r\n\r\nLes indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).\r\n\r\nEn cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.\r\n\r\nL’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.\r\n\r\nUne amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs </blockquote>\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:43:06', '2014-07-24 13:43:06', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(658, 21, '2014-07-24 14:43:48', '2014-07-24 13:43:48', '<h4>Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<ol>\r\n	<li> un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\nSanctions pouvant être imposée\r\n\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 14:43:48', '2014-07-24 13:43:48', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(661, 21, '2014-07-24 15:02:18', '2014-07-24 14:02:18', '<h4>Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<ol>\r\n<ol>\r\n	<li> un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\n	<li></li>\r\n	<li></li>\r\n	<li></li>\r\n</ol>\r\nSanctions pouvant être imposée\r\n\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:02:18', '2014-07-24 14:02:18', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(662, 21, '2014-07-24 15:03:11', '2014-07-24 14:03:11', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<ol>\r\n<ol>\r\n<ol>\r\n	<li> un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\n</ol>\r\n</ol>\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:03:11', '2014-07-24 14:03:11', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(663, 21, '2014-07-24 15:04:32', '2014-07-24 14:04:32', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<blockquote>\r\n<ol>\r\n	<li>un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\n</blockquote>\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:04:32', '2014-07-24 14:04:32', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(664, 21, '2014-07-24 15:05:01', '2014-07-24 14:05:01', '<img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span>\r\n<ol>\r\n	<li>un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\nSanctions pouvant être imposée\r\n\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:05:01', '2014-07-24 14:05:01', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(665, 21, '2014-07-24 15:05:50', '2014-07-24 14:05:50', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n<h4> <span style=\"text-decoration: underline;\">4 éléments constitutifs de l’infraction</span></h4>\r\n<ol>\r\n	<li>un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:05:50', '2014-07-24 14:05:50', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(667, 21, '2014-07-24 15:06:39', '2014-07-24 14:06:39', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n4 éléments constitutifs de l’infraction\r\n<ol>\r\n	<li>un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:06:39', '2014-07-24 14:06:39', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(668, 21, '2014-07-24 15:07:07', '2014-07-24 14:07:07', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n4 éléments constitutifs de l’infraction\r\n<ol>\r\n<ol>\r\n<ol>\r\n<ol>\r\n	<li>un auteur</li>\r\n	<li>un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)</li>\r\n	<li>un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)</li>\r\n	<li>une victime ou un préjudice</li>\r\n</ol>\r\n</ol>\r\n</ol>\r\n</ol>\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:07:07', '2014-07-24 14:07:07', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(670, 21, '2014-07-24 15:08:33', '2014-07-24 14:08:33', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n4 éléments constitutifs de l’infraction\r\n\r\n\r\n	un auteurun élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)une victime ou un préjudice\r\n\r\n\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:08:33', '2014-07-24 14:08:33', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(671, 21, '2014-07-24 15:09:15', '2014-07-24 14:09:15', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-659\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/sanctions-300x228.png\" alt=\"sanctions\" width=\"300\" height=\"228\" />Qu\'est-ce qu\'une infraction ?</h4>\r\n4 éléments constitutifs de l’infraction\r\n\r\n- un auteur\r\n- un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution)\r\n- un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute)\r\n- une victime ou un préjudice\r\n<h4>Sanctions pouvant être imposée</h4>\r\nLes amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité dans la loi sur le bien-être.\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n<span style=\"text-decoration: underline;\">Référence SPF Emploi</span>\r\n<blockquote>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires ou mobiles est organisé par la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail. Quiconque empêche ce contrôle est passible d’une peine de prison de 8 jours à trois mois et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (x 5).\r\nUne infraction qui se produit durant la phase de conception de l’ouvrage est passible d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 50 à 1 000 euros (chaque fois x 5) si:\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas respecté leurs obligations;\r\n- le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre chargé de la conception, leurs mandataires ou préposés n’ont pas organisé un contrôle suffisant des obligations à respecter par les coordinateurs durant la phase de développement du projet;\r\n- les coordinateurs durant le développement du projet de l’ouvrage, peu importe qu’ils soient employeurs ou indépendants et, quand ils sont travailleurs, leurs employeurs, exécutent leurs missions légales en infraction aux dispositions\r\nde la loi sur le bien-être ou les arrêtés d’exécution ou n’exécutent pas ces missions selon les conditions et les autres règles fixées par la loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Si l’infraction se produit durant la phase de réalisation, l’amende maximale est doublée et s’élève à 2 000 euros (x 5,5). Ces peines peuvent être imposées aux maîtres d’ouvrage, aux employeurs, aux maîtres d’œuvre chargés de la réalisation, aux maîtres d’œuvre chargés du contrôle de l’exécution, aux coordinateurs-réalisation, aux entrepreneurs, aux sous-traitants ainsi qu’à leurs mandataires ou préposés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Les indépendants qui ne respectent pas leurs obligations sont passibles d’une peine de prison de 8 jours à un an et/ou d’une amende de 26 à 500 euros (x 5,5).</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">En cas de récidive durant les trois ans à compter de la condamnation précédente, la peine est doublée.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">L’employeur est civilement responsable du paiement des amendes aux- quelles ses mandataires ou préposés ont été condamnés.</h6>\r\n<h6 style=\"text-align: justify;\">Une amende de 250 à 2 500 euros peut également être imposée aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre durant la conception de l’ouvrage et de 250 à 5 000 euros pour des infractions commises durant la réalisation de l’ouvrage. Pour les infractions commises durant la réalisation, cette amende peut être imposée aux entrepreneurs</h6>\r\n</blockquote>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;', 'Infraction - Sanctions', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '279-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:09:15', '2014-07-24 14:09:15', '', 279, 'http://lacoordination.be/279-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(672, 21, '2014-07-24 15:24:31', '2014-07-24 14:24:31', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-675\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/contrat-300x228.png\" alt=\"contrat\" width=\"300\" height=\"228\" />Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?</h4>\n<ol>\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité pénale\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.</li>\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile\n</span>La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que :\n- de son dol (faute avec intention de nuire)\n- de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait)\n- de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.</li>\n</ol>\n&nbsp;\n\n<hr />\n\nUne police RC sera souscrite par l’employeur.\n\n<hr />\n\n&nbsp;', 'Contrat de travail', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '283-autosave-v1', '', '', '2014-07-24 15:24:31', '2014-07-24 14:24:31', '', 283, 'http://lacoordination.be/283-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(677, 21, '2014-07-24 15:26:56', '2014-07-24 14:26:56', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-675\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/contrat-300x228.png\" alt=\"contrat\" width=\"300\" height=\"228\" />Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ol>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité pénale\r\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile\r\n</span>La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que :\r\n- de son dol (faute avec intention de nuire)\r\n- de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait)\r\n- de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nUne police RC sera souscrite par l’employeur.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Contrat de travail', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '283-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:26:56', '2014-07-24 14:26:56', '', 283, 'http://lacoordination.be/283-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(681, 21, '2014-07-24 15:30:47', '2014-07-24 14:30:47', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-640\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/responsabilites-300x228.png\" alt=\"responsabilites\" width=\"300\" height=\"228\" />Quelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ol>\r\n	<li style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité pénale\r\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.[br]</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile[br]\r\n</span></span><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile contractuelle\r\n</span>Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU.</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile extra contractuelle\r\n</span>Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.[br]\r\nTrois éléments doivent être réunis : la faute, le dommage et le lien de cause à effet.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nL’assurance RC Professionnelle est obligatoire pour le coordinateur, en couverture des dommages corporels (2,5 millions d’€).\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Responsabilités coordinateur', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '281-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:30:47', '2014-07-24 14:30:47', '', 281, 'http://lacoordination.be/281-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(682, 21, '2014-07-24 15:41:54', '2014-07-24 14:41:54', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-692\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/500-300x228.png\" alt=\"500\" width=\"300\" height=\"228\" />Comment calculez si la surface totale de l\'ouvrage dépasse les 500 m²</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">La surface totale d\'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet .</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Aux niveaux où les parois extérieures d\'un ouvrage ou d\'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l\'ouvrage est d\'une nature telle qu\'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l\'ouvrage.</p>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d\'un niveau, notamment pour la réalisation d\'un atrium ou pour le passage d\'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.</p>\r\n\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Ne sont plus non compris dans le calcul de la surface totale de l\'ouvrage:</h4>\r\n<p style=\"text-align: justify;\">- les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d\'un ouvrage\r\n- les pans de toiture qui n\'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture</p>\r\n\r\n\r\n<hr />\r\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de la transformation, de l\'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d\'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés sont prises en considération pour le calcul de la surface totale.</p>\r\n\r\n\r\n<hr />\r\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://lacoordination.be/Doc/EthiasLogigrammesAR25%20janvier2001.pdf\"><img class=\"aligncenter wp-image-802 size-full\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/acro.png\" alt=\"acro\" width=\"35\" height=\"35\" /></a>  <em><a title=\"Calcul des 500 m²\" href=\"http://lacoordination.be/Doc/EthiasLogigrammesAR25%20janvier2001.pdf\" target=\"_blank\"><strong><span style=\"color: #ff6600;\">Télécharger</span> </strong></a></em>le logigramme Ethias  donnant une vue simple et complète des différences.</p>', 'Calcul des 500 m² ?', '', 'publish', 'closed', 'closed', '', 'calcul-des-500m%c2%b2', '', '', '2014-07-26 11:34:39', '2014-07-26 10:34:39', '', 0, 'http://lacoordination.be/?page_id=682', 0, 'page', '', 0),
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(684, 21, '2014-07-26 11:34:16', '2014-07-26 10:34:16', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-692\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/500-300x228.png\" alt=\"500\" width=\"300\" height=\"228\" />Comment calculez si la surface totale de l\'ouvrage dépasse les 500 m²</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La surface totale d\'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet .</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aux niveaux où les parois extérieures d\'un ouvrage ou d\'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l\'ouvrage est d\'une nature telle qu\'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l\'ouvrage.</p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d\'un niveau, notamment pour la réalisation d\'un atrium ou pour le passage d\'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.</p>\n\n\n<hr />\n\n<h4 style=\"text-align: justify;\">Ne sont plus non compris dans le calcul de la surface totale de l\'ouvrage:</h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">- les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d\'un ouvrage\n- les pans de toiture qui n\'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture</p>\n\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de la transformation, de l\'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d\'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés sont prises en considération pour le calcul de la surface totale.</p>\n\n\n<hr />\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"http://lacoordination.be/Doc/EthiasLogigrammesAR25%20janvier2001.pdf\"><img class=\"aligncenter wp-image-802 size-full\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/acro.png\" alt=\"acro\" width=\"35\" height=\"35\" /></a>  <a title=\"Calcul des 500 m²\" href=\"http://lacoordination.be/Doc/EthiasLogigrammesAR25%20janvier2001.pdf\" target=\"_blank\"><strong><span style=\"color: #ff6600;\">Télécharger</span> </strong></a>le logigramme Ethias  donnant une vue simple et complète des différences.</p>', 'Calcul des 500 m² ?', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '682-autosave-v1', '', '', '2014-07-26 11:34:16', '2014-07-26 10:34:16', '', 682, 'http://lacoordination.be/682-autosave-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(685, 21, '2014-07-24 15:52:22', '2014-07-24 14:52:22', 'Comment calculez si la surface totale de l\'ouvrage dépasse les 500 m²\r\n\r\nLa surface totale d\'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet .\r\n\r\nLa surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.\r\n\r\nAux niveaux où les parois extérieures d\'un ouvrage ou d\'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l\'ouvrage est d\'une nature telle qu\'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l\'ouvrage.\r\n\r\nAux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d\'un niveau, notamment pour la réalisation d\'un atrium ou pour le passage d\'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.\r\n\r\n\r\n\r\nNe sont pas non compris dans le calcul de la surface totale de l\'ouvrage:\r\n\r\n- les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d\'un ouvrage\r\n- Les pans de toiture qui n\'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture\r\n\r\nLors de la transformation, de l\'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d\'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés sont prises en considération pour le calcul de la surface totale.', '500 m² ?', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '682-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:52:22', '2014-07-24 14:52:22', '', 682, 'http://lacoordination.be/682-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
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(687, 21, '2014-07-24 15:53:39', '2014-07-24 14:53:39', 'Comment calculez si la surface totale de l\'ouvrage dépasse les 500 m²\r\n\r\nLa surface totale d\'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet .\r\n\r\nLa surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.\r\n\r\nAux niveaux où les parois extérieures d\'un ouvrage ou d\'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l\'ouvrage est d\'une nature telle qu\'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l\'ouvrage.\r\n\r\nAux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d\'un niveau, notamment pour la réalisation d\'un atrium ou pour le passage d\'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.\r\n\r\nNe sont pas non compris dans le calcul de la surface totale de l\'ouvrage:\r\n\r\n- les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d\'un ouvrage\r\n- Les pans de toiture qui n\'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture\r\n\r\nLors de la transformation, de l\'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d\'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés sont prises en considération pour le calcul de la surface totale.', 'Caclul des 500 m² ?', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '682-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:53:39', '2014-07-24 14:53:39', '', 682, 'http://lacoordination.be/682-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(688, 21, '2014-07-24 15:55:56', '2014-07-24 14:55:56', 'Comment calculez si la surface totale de l\'ouvrage dépasse les 500 m²\r\n\r\nLa surface totale d\'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet .\r\n\r\nLa surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.\r\n\r\nAux niveaux où les parois extérieures d\'un ouvrage ou d\'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l\'ouvrage est d\'une nature telle qu\'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l\'ouvrage.\r\n\r\nAux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d\'un niveau, notamment pour la réalisation d\'un atrium ou pour le passage d\'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.\r\n\r\nNe sont pas non compris dans le calcul de la surface totale de l\'ouvrage:\r\n\r\n- les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d\'un ouvrage\r\n- Les pans de toiture qui n\'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture\r\n\r\nLors de la transformation, de l\'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d\'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés sont prises en considération pour le calcul de la surface totale.', 'Calcul des 500 m² ?', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '682-revision-v1', '', '', '2014-07-24 15:55:56', '2014-07-24 14:55:56', '', 682, 'http://lacoordination.be/682-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(689, 21, '2014-07-24 16:04:55', '2014-07-24 15:04:55', 'Comment calculez si la surface totale de l\'ouvrage dépasse les 500 m²\r\n\r\nLa surface totale d\'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet .\r\n\r\nLa surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise.\r\n\r\nAux niveaux où les parois extérieures d\'un ouvrage ou d\'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l\'ouvrage est d\'une nature telle qu\'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l\'ouvrage.\r\n\r\nAux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d\'un niveau, notamment pour la réalisation d\'un atrium ou pour le passage d\'escaliers, ascenseurs ou conduites techniques, les surfaces de ces ouvertures sont ajoutées aux surfaces des planchers.\r\n\r\nNe sont pas non compris dans le calcul de la surface totale de l\'ouvrage:\r\n\r\n- les surfaces des travaux de terrassement qui ne sont exécutés que pour permettre la réalisation d\'un ouvrage\r\n- les pans de toiture qui n\'ont pour seule fonction que la couverture de la toiture\r\n\r\nLors de la transformation, de l\'extension, de la reconstruction partielle ou de la démolition d\'un ouvrage, par niveau, seules les surfaces des locaux ou zones où sont exécutés un ou plusieurs des travaux énumérés sont prises en considération pour le calcul de la surface totale.', 'Calcul des 500 m² ?', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '682-revision-v1', '', '', '2014-07-24 16:04:55', '2014-07-24 15:04:55', '', 682, 'http://lacoordination.be/682-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0),
(690, 21, '2014-07-24 16:05:31', '2014-07-24 15:05:31', '', 'contrat1', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', 'contrat1', '', '', '2014-07-24 16:05:31', '2014-07-24 15:05:31', '', 283, 'http://lacoordination.be/wp-content/uploads/contrat1.png', 0, 'attachment', 'image/png', 0),
(691, 21, '2014-07-24 16:05:38', '2014-07-24 15:05:38', '<h4><img class=\"alignleft size-medium wp-image-690\" src=\"http://lacoordination.be/wp-content/uploads/contrat1-300x228.png\" alt=\"contrat1\" width=\"300\" height=\"228\" />Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?</h4>\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n\r\n&nbsp;\r\n<ol>\r\n	<li style=\"text-align: justify;\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité pénale\r\n</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.</li>\r\n	<li><span style=\"text-decoration: underline;\">Responsabilité civile\r\n</span>La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que :\r\n- de son dol (faute avec intention de nuire)\r\n- de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait)\r\n- de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.</li>\r\n</ol>\r\n&nbsp;\r\n\r\n<hr />\r\n\r\nUne police RC sera souscrite par l’employeur.\r\n\r\n<hr />\r\n\r\n&nbsp;', 'Contrat de travail', '', 'inherit', 'closed', 'closed', '', '283-revision-v1', '', '', '2014-07-24 16:05:38', '2014-07-24 15:05:38', '', 283, 'http://lacoordination.be/283-revision-v1/', 0, 'revision', '', 0);
