<h4>Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?</h4>
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	<li><span style="text-decoration: underline;">Responsabilité pénale
</span>Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.</li>
	<li><span style="text-decoration: underline;">Responsabilité civile
</span>La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que :
- de son dol (faute avec intention de nuire)
- de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait)
- de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.</li>
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Une police RC sera souscrite par l’employeur.

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