Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?

&nbsp;

A)<span style="text-decoration: underline;">Responsabilité pénale</span>

&nbsp;

Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :

&nbsp;

-          homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.

&nbsp;

&nbsp;

B) <span style="text-decoration: underline;">Responsabilité civile</span>

<span style="text-decoration: underline;"> </span>

La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil : le travailleur ne répond que :

&nbsp;

-          de son dol (faute avec intention de nuire)

-          de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait)

-          de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.

&nbsp;

&nbsp;

Une police RC sera souscrite par l’employeur.