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808 Protection individuelle contre les chutes de hauteurs

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La norme EN 795 prévoit cinq classes pour les différents dispositifs d’ancrage. Tous les dispositifs d’ancrage ne sont toutefois pas utilisés comme équipement de protection individuelle contre les chutes. Cette norme s’applique aux ancrages permanents destinés exclusivement à constituer un point d’ancrage auquel on peut accrocher un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur, tel qu’enrouleur, absorbeur d’énergie, anti-chute sur corde, pour une seule personne, marqué CE et ne produisant pas de force supérieure à 600 kg.[br] La EN 795 est une norme européenne et comporte: - EN 795 A pour des points d’ancrage pour toits plats et inclinés - EN 795 A2 pour des points d’ancrage pour toits inclinés - EN 795 B moyens d’ancrages temporaires - EN 795 C systèmes de lignes permanents - EN 795 D systèmes de r [...]

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809 Beliwall et la certification VCA

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  Pourquoi une certification VCA ?[br][br] De plus en plus de donneurs d'ordre exigent de leurs sous-traitants d'être certifiés VCA, et cela pour leur propre sécurité. Vous vous ouvrez des portes, vous étendez votre clientèle. Être certifié VCA est une preuve de sérieux, d'organisation, de sécurité. Vous rassurez vos clients et gagnez leur confiance. Vous valorisez votre entreprise Vous devancerez vos concurrents, vous serez favorisés [br][br] Pourquoi la consultance Beliwall ?[br][br] [br] Un consultant expérimenté - Ingénieur Industriel Construction Conseiller en Prévention Niveau 1 Plus de 30 ans d'expérience en entreprise et sur terrain[br][br][br] [br][br][br] De nombreuses références Agréé Service Public de Wallonie et Prestations remboursées à 50 %. La simplicité, des dossiers bien rod [...]

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807 Le rôle du coordinateur face à la signalisation.

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Le rôle du coordinateur face à la signalisation des chantiers temporaires ou mobiles. Dans la phase projet, il est primordial, de coordonner les divers intervenants en voirie. En effet, le coordinateur par son analyse apportera un soutien de premier ordre quant aux impacts d’un chantier de voirie dans un environnement urbain comme rural. Le choix de la signalisation, bien que l’entrepreneur reste le maître de l’exécution, doit répondre à différents critères : Route régionale, provinciale ou communale, dans chacun des cas la signalisation devra répondre aux exigences de l’arrêté ministériel du 07/05/1999 et aux exigences des autorités concernées en fonction de la catégorie de la route et du type de travaux à réaliser. La perception de la signalisation qui sera influencée par des éléments tels que la distance, l’angle de vision, [...]

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805 Signalisation des chantiers par catégories

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Signalisation des chantiers où la vitesse maximale autorisée est prise en considération pour déterminer la catégorie du chantier. Lorsque différentes limitations de vitesse sont d’application sur une voie publique, la vitesse maximale autorisée la plus élevée est prise en compte pour fixer la catégorie du chantier.[br] Chantiers de 1ère catégorie Chantiers établis sur les autoroutes et les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h. (sauf pour les autoroutes où les travaux seront de première catégorie même si la vitesse est inférieure à 90 km/h. Chantiers de 2ème catégorie Chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h et inférieure ou égale à 90 km/h. Chantiers de 3ème catégorie Chantiers établis sur les voies publiques où la vites [...]

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804 New Ever Best: fabricant belge de chaussures

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Fabrique belge de chaussures de sécurité aux normes CE EN 345 Nos unités de production vous propose: - Chaussures anti transpiration - Chaussures semelles orthopédique - Chaussures de sécurité 33  au 52 - Chaussures de sécurité  pour le btp ,agro-alimentaire, construction métallique , sidérurgie, et bien d’autre métiers         Pas de quantités minimales pour la zone Wallonie Bruxelles En savoir plus ? Nous contacter: 071316739 Nous rejoindre:  Rue de Montigny 115 b-6000 Charleroi Nous adresser un mail:   neweverbest@hotmail.com Ou rendez-vous sur notre site internet

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802 Les vêtements de signalisation et la norme EN 471

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Qu'entend-on par Vêtement haute Visibilité ? Dans les métiers où les travailleurs sont exposés à un environnement de trafic de véhicule, le personnel circulant sur les voies de circulation doit être reconnaissable et identifiable. Également dans des environnements de chantier vastes ou complexes, le port d’un tel vêtement est recommandé voir imposé par les acteurs de la sécurité. Cette norme vise à améliorer la conspicuité.[br][br] Définition : La conspicuité est la propriété qui fait qu’un objet attire immédiatement l’attention visuellement. Cette propriété est particulièrement importante dans les environnements complexes où des objets sont visuellement en concurrence. La conspicuité est déterminée par le contraste de luminance, le contraste de couleur, le motif et la conception de l’objet, ainsi que ses caractéristi [...]

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803 Rétroflexion sur vêtements et exigences

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La norme 20 471 norme émet également les exigences de couleurs des matières de base à l’état neuf, de rétro-réflexion à l’état neuf, et aux différents facteurs d’usures du vêtement tels que lavage, frottement, exposition à la lumière, ... Depuis le 1er octobre 2013, cette norme s’applique aux vêtements qui doivent être certifiés. De fait on ne néglige pas un vêtement de haute visibilité tant dans le choix avant l’achat que dans l’utilisation et surtout important dans l’entretien du vêtement. En effet ce vêtement trop souvent banalisé dans le milieu professionnel, c’est un atout majeur de visibilité du personnel dans un environnement particulier.   Dans l’évaluation des risques pour le choix de la classe de vêtement, de la couleur et de la rétro-réflexion, vous devez tenir compte d’au moins les paramèt [...]

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800 Vous avez dit convois exceptionnels ?

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Nous sommes parfois confrontés à devoir guider, accueillir des convois exceptionnels sur nos différents chantiers. Ce petit résumé de AR du 02 juin 2010 (MB 14.06.2010) devrait nous permettre d'y voir plus clair. Dès qu'un véhicule automobile, une remorque ou un train de véhicules dépasse les limites de poids ou de taille par rapport au code la route, il peut entrer dans le cas de véhicules exceptionnel.[br][br] Ne sont pas considérés comme véhicules exceptionnels sur la voie publique: [member] - les véhicules militaires - les véhicules de pompiers, - les véhicules de police, - les véhicules de la protection civile, - les véhicules de gestionnaires de voiries dans l'exercice de leurs missions, - les véhicules des sous-traitants des gestionnaires dans le cadre d' opérations hivernales avec des épandeuses, pelles à neige, - les [...]

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801 Le coordinateur de circulation

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Il est la personne désignée par écrit et est responsable de la direction générale de la circulation ainsi que du convoi. Il connaîtra et respectera tout l'itinéraire pré-établi. Il va donc accompagner le convoi exceptionnel du début à la fin de la mission.[br][br] Que peut-il faire (ainsi que ses accompagnateurs )?   [member][/member] - sur les carrefours non équipés de feux de signalisation, arrêter la circulation des rues perpendiculaires - sur les carrefours équipés de feux de signalisation, maintenir l'arrêt de la circulation résultant d'un feu rouge le temps nécessaire afin que le convoi puisse se dégager du carrefour - arrêter la circulation à contresens ou allant dans le même sens sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée n'est pas supérieure à 70 km/h - empêcher la circulation venant de l'arriè [...]

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797 Un ouvrier enseveli sous une coulée de béton

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Alors qu'il travaillait sur un chantier à Bruxelles, un ouvrier a été enseveli sous une coulée de béton. Des ouvriers coulaient du béton au troisième étage d’un immeuble, le sol a cédé sous le poids. Un personne s'est retrouvée ensevelie.           (image non représentative)

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792 Enregistrer les présences

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Depuis ce 01 avril 2014, loi du 8 décembre 2013 est de stricte application. Elle concerne l’enregistrement de personnes dans les travaux immobiliers égal ou supérieur de 800.000€. L'objectif est bien sûr au niveau sécurité et santé au Travail et en relation avec le code du Bien Etre. Cette mesure permettant, en cas d'accident de savoir qui était présent et à quel moment sur le chantier, rendra plus complète et plus rapide des analyses légales.     La concurrence déloyale est également visée par cette loi et limitera la fraude sociale.  Travaux immobiliers : - construction - transformation - achèvement - aménagement - réparation - entretien - nettoyage - démolition   Où s’enregistrer en ligne ? Le site de la sécurité sociale vous donne tous les renseignements à ce sujet

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794 Trouver un coordinateur

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Où trouver un coordinateur  ? L'équipe mettant à disposition le contenu de ce portail a toutes les compétences légales pour vous apporter son expertise. C'est avec très grand plaisir que nous répondrons, dans la mesure du possible, à vos demandes. Les spécificités de chacun d'entre nous permettent  un travail avec maîtrise et dans une collaboration étroite. Utilisez le formulaire de contact ci-dessous et après une brève explication de votre demande, vous aurez une réponse rapide.   [smart_form]

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796 Equipements sociaux

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A.R de l'humanisation du travail MB9 du 24/09/2006. Cette loi provient d'une convention collective de travail sur les équipements sociaux applicable sur chantiers.  Toilettes chimiques - Cabines WC S'il est impossible d'installer des toilettes standard, des toilettes chimiques ou cabines WC répondant aux exigences suivantes peuvent être choisies : - une construction solide; - un toit translucide et/ou éclairage artificiel; - un extracteur; - un sol anti-dérapant; - un WC avec chasse; - une séparation entre le WC et le collecteur d'excréments pourvu d'un couvercle et d'une commande à pédale; - un urinoir avec chasse; - un dérouleur de papier; - une patère; - une poubelle; - une porte avec système de verrouillage. Il doit y avoir au minimum 1 cabine pour 10 ouvriers(ières). Le collecteur d'excréments doit être vidé selon les [...]

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789 Taquet d'échelle

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Les échafaudages sur taquets d'échelle sont interdits depuis 2004 pour l'utilisation de tâches à un poste de travail en hauteur. Cette interdiction peut toutefois faire objet d'une dérogation pour des travaux ne permettant pas l'utilisation d'un autre type d'équipement de travail pour travaux temporaires en hauteur. Avant toute utilisation de cette "dérogation", une analyse des risques est obligatoire. Celle-ci devra déterminer  et identifier les mesures qui permettent de s'assurer un travail sans accident. Celle-ci doit contenir - une attestation du fabricant spécifiant que les échelles qu'il met sur le marché répondent aux contraintes thermiques et dynamiques auxquelles elles seront exposées lors du montage, démontage et utilisation sur taquets d’échelle. -une note de calcul conformément aux normes de la série NBN 12811 et/ou 12810. Ce [...]

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790 Travail sur cordes

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Effectuer des travaux en hauteur au moyen de cordes (techniques ou accès) sous formes de travail répétitif est interdit. La dérogation existante est identique que pour les travaux échafaudage sur taquets d'échelle c’est-à-dire qu'il est impossible ou plus risqué la mise ne place d'un autre système d'intervention ou de poste de travail. - Les composants utilisés pour protéger l'utilisateur et l'ensemble de ceux qui interviennent dans l'assemblage doivent être conforme à ceux imposé à A.R du 13 juin concernant les EPI (Équipement de Travail Individuel) - Système à deux cordes et deux points d'ancrages séparés. L'une étant le poste de travail, pour l'accès et destiné à la descente, l'autre en corde de sécurité en dispositif antichutes. La corde de travail est équipée d'un mécanise de descente et montée. Elle dispose de son systè [...]

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791 Dumping social dans la construction

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Près de neuf chantiers de construction sur dix contrôlés en février sur le plan du dumping social n'étaient pas en ordre, indique le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a).  Les chantiers ont pour la première fois été sélectionnés par ordinateur, ce qui a augmenté le risque d'être pris. Au total, 155 chantiers, 405 travailleurs détachés et 62 indépendants étrangers ont été contrôlés dans le cadre du plan d'action Dumping social. L'an dernier, on a découvert en moyenne nonante chantiers en infraction par mois. En février 2014, ils étaient 135. Concrètement, il y a pour 132 travailleurs -essentiellement des Polonais, des Roumains et des Portugais- de fort soupçons de dumping social, tandis que 123 autres n'étaient pas déclarés. L'inspection a également mis au jour 231 cas d'utilisation frauduleus [...]

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785 Calcul des 500 m² ?

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Comment calculez si la surface totale de l'ouvrage dépasse les 500 m² La surface totale d'un ouvrage se calcule par la somme des surfaces mesurées horizontalement des différents niveaux (étages) de la réalisation ou la transformation. Il faut y inclue les bâtiments, structures attenantes ou non  faisant parties du projet . La surface des niveaux est calculée entre les parois extérieures, la surface occupée par les parois étant comprise. Aux niveaux où les parois extérieures d'un ouvrage ou d'une partie de celui-ci manquent totalement ou partiellement, ou dans les cas où l'ouvrage est d'une nature telle qu'il ne permet pas de définir un ou plusieurs niveaux, les surfaces sont délimitées par la projection verticale des contours extérieurs de l'ouvrage. Aux endroits où des ouvertures sont pratiquées dans le plancher d'un niveau, notamment [...]

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787 Travaux dangereux

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Les travaux suivants (art 26§ 1 A.R.) sont considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé:   Les travaux qui exposent les travailleurs à des dangers d’ensevelissement, d’enlisement ou de chute, dans la mesure où ces dangers sont particulièrement aggravés par la nature des activités ou des procédés mis en œuvre ou par l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage.     Sont considérés comme des dangers particulièrement aggravés: - les travaux avec danger de chute d’une hauteur de 5 mètres ou plus, - le creusement ou des ouvrages de tranchées ou de puits dont la profondeur excède 1,2 mètre, - les travaux dans les environs immédiats de sables mouvants ou de vase, - les travaux exposant les travailleurs à des agents chimiques ou biologiques qui présentent un risque particulier pour la sant [...]

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781 Ecrasé par un chariot élévateur

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Un mécanicien décède alors qu'il effectuait la vidange d'un véhicule dans une fosse. Il a été écrasé par la chute d'un pont élévateur               (source: http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1892778/2014/05/20/Un-mecanicien-ecrase-par-la-chute-d-un-pont-elevateur.dhtml )

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777 Contrôles coup de poing

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L'inspection du travail reste attentive aux accidents de travail sur les chantiers. En 2013 elle a menée 4 opérations "coup de poing" sur des chantiers en Belgique. 150 inspecteurs du travail se sont concentré sur des infractions lourdes, à l'origine d'accidents très graves voire mortels. La construction reste un secteur où malheureusement plus d'un quart des accidents mortels ont lieu chaque année. Un slogan a retenir et diffuser ? "Equipez-vous dès à présent. Vous éviterez des sanctions lors de ces contrôles, mais surtout, vous éviterez d'en arriver à des situations tragiques pour vous et vos travailleurs".  

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778 Ne les oublions pas

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Ils travaillent pour nous, respectons-les. Ils sont nombreux de jours comme de nuit à œuvrer sur nos routes afin que nous puissions rouler en toute quiétude. Chaque année on dénombre  plus de 240 accidents (60% en journée et 40% entre 22h et 6h) ainsi que 10 ouvriers ou automobilistes tuées (source sofico)

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779 Vols sur chantiers

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Rester attentif aux vols durant les week-ends ou pendant les congés d'entreprises en mettant votre matériel à l'abri des regards et bien enfermé dans un container. Assurez-vous d'avoir tous les numéros des machines, des photos, et ainsi de pouvoir présenter une liste complète à votre assureur en cas de vol.

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780 Mort de deux ouvriers, patron condamné

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Décès de deux ouvriers dont un apprenti suite à une chute de toit d'une hauteur de 4,5 mètres. Pas de coordinateur de sécurité désigné et aucune formation: le patron a été condamné par le Tribunal de Tournai           (Source: http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1367001/2011/12/22/Un-patron-condamne-pour-la-mort-de-deux-ouvriers.dhtml )

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743 Les acteurs

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Les acteurs de la prévention auxquels le coordinateur peut-être confronté.   -          le maître d’ouvrage -          le coordinateur projet/ réalisation -          le maître d’œuvre projet -          le maître d’œuvre réalisation -          les entrepreneurs   Le cas échéant :   -          le coordinateur chargé du contrôle de l’exécution -          l’architecte   En plus si une structure de coordination doit être mise en place :   -          le représentant CPPT ou délégués syndical de chaque entreprise -          deux représentants du CPPT si le chantier à lieux en usine -          les invités du maître d’ouvrage (inspecteurs, SIPP, SEPP, …)   [...]

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745 Le maître d’ouvrage

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Est la personne, morale ou physique, publique ou privée qui assure la bonne gestion de son patrimoine immobilier. C'est le propriétaire.   Il est donc le principal responsable de l'ouvrage (travaux), et a cette fonction dont il ne peut se démettre.       Dans le cadre de travaux de construction, de rénovation il aura les responsabilités suivantes: - désignation du coordinateur projet avant la phase de conception - désignation coordinateur réalisation avant le début des travaux - doit donner aux coordinateurs les moyens et informations pour mener à bien leur mission -doit veiller à ce que les différents intervenants coopèrent et coordonnent leurs activités   Le maître d'ouvrage peut confier des études tant sur la faisabilité que sur les coûts des entreprises extérieures. &nbs [...]

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746 Le coordinateur projet / réalisation

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Le coordinateur de sécurité à un rôle essentiel: maîtriser la sécurité sur les chantiers afin d'éviter tout accidents sur ceux-ci. Il exerce sa mission d'expert entre les différents entrepreneurs. Il est obligatoire dès que des travaux sont effectués par deux entreprises au moins et qui interviennent simultanément ou successivement       Quelles sont les tâches du coordinateur réalisation ? - Adapte le PSS et transmet éléments du PSS adapté aux intervenants concernés - Tiens le JC et le complète - Inscrit les manquements des intervenants dans le JC et les notifie au maître d’ouvrage - Inscrit les remarques des entrepreneurs dans le journal de coordination (les intéressés visent) - Convoque la structure de coordination - Complète le dossier d’intervention ultérieure en fonction des éléments inté [...]

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747 Le maître d’œuvre

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Le maitre d’œuvre, souvent l'architecte, est la personne physique ou morale qui a en charge la réalisation de l'ouvrage. Il peut également être une entreprise à laquelle le maitre d'ouvrage fait appel. Son rôle est de concevoir les plans de construction, de rénovations, de les mettre en pratique, de les organiser, de les superviser. Il coordonne également les travaux des différents intervenant sur le chantier. Il livre le projet terminé. Il doit respecter les délais de construction, rénovation ainsi que du budget fixé par contrat préalable.   Parfois on peut différencier les termes maître d’œuvre et maitre d’œuvre réalisation: l'un s'occupant de l’avant projet (des études), l'autre ayant plus le rôle sur de construction terrain.    Le maître d’œuvre chargé de la conception ne peut pas entamer ni p [...]

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748 Les entrepreneurs

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L'entrepreneur ne peut débuter les travaux commandés tant qu'il n'a pas connaissance du coordinateur désigné pour le chantier. Il sera TOUJOURS responsable ses collaborateurs ou sous-traitants. Il assurera une très bonne collaboration entre les différents entrepreneurs en ce compris les indépendants. Obligations spécifiques de prévention. Mettre en pratique les principes du Code du Bien Etre au Travail (Plus d'informations sur le portail de la Prévention et la Sécurité au Travail ) - chantier en ordre - stockage et enlèvement des produits dangereux - entretien des machines et mise en service - emplacements de travail adaptés, conditions d'accès respectées - coopération avec tous et avec le coordinateur de sécurité - ne pas d’initiative, mettre hors service des dispositifs de sécurité - fournir les EPI (équipements de [...]

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754 Plan de Sécurité et Santé

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Le plan de Sécurité et Santé est un ensemble de documents qui répondent à des normes, des directives, des arrêtés royaux et contenant toutes les mesures de prévention sur un chantier. Dans celui-ci se trouve  les analyses de risques auxquels le travailleur pourrait être exposé. Le plan de sécurité et de santé est TOUJOURS obligatoire pour les chantiers temporaires et mobiles où un coordinateur de sécurité a été désigné et où des travaux considérés comme dangereux ou présentant un risque aggravé sont possibles. Il l'est également dès que deux entreprises y sont représentées simultanément ou consécutivement.     Le plan de sécurité et santé est également obligatoire pour des chantiers de grandes envergures (art 26§2 de l'A.R). Il peut être présenté sous trois formes: un PSS complet quand la surface es [...]

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755 Journal de coordination

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Le journal de coordination est l'ensemble des documents tenu par le coordinateur sécurité contenant tout ce qui est relatif à la sécurité sur chantier ainsi que les évènements ayant eu lieu. Au même titre que le Plan de Sécurité et Santé, il est obligatoire pour tous les chantiers temporaires et mobiles où des travaux supérieurs ou égal à 500 m² sont effectués et dès qu'un coordinateur est désigné. S'il n'y a pas de risque aggravé sur le chantier (art 26 & 1 et 2) le journal de coordination peut-être remplacé par une notification écrite. Celle-ci préviendra bien sûr les intéressés des risques et des comportements à suivre en matière de prévention pendant les différentes phase de travail. Si la surface de chantier est < à 500 m², la notification écrite peut également être utilisée. Le journal de coordination est s [...]

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756 Dossier Intervention Ultérieure

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Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) rassemble tous le éléments utiles à la sécurité et à la santé. L'ensemble des documents sont ceux dont il faudra tenir compte dans des travaux futurs.  Le fait d' avoir un dossier bien en ordre et complet permettre par exemple d'avertir des ouvriers des risques encouru en forant dans le sol, dans des murs ... Le dossier est obligatoire sur tous les chantiers même si les travaux sont réalisés par un seul entrepreneur.         Il peut se présenter de deux façons: Un DIU complet si la surface est supérieure ou égale à 500 m² , si travaux dangereux et chantier de plus de 500 hommes/jours. Un DIU simplifié si la surface est inférieure à 500 m², pas de risque élevé et chantier inférieur à 500 homme/jours). Quel est le contenu du dossier d’inter [...]

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760 Plan Général de Sécurité et de Santé

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Il faut permettre à chaque entreprise sur un chantier d'effectuer son travail dans des conditions communes et connues concernant la sécurité, la santé, l’hygiène, l'environnement ... Le Plan Général de Sécurité et de Santé centralise cette organisation préalable. C'est en fait un Plan Global de Prévention Il a pour but de faire connaître aux entreprises  les dispositions devant êtres prises  pour l’ensemble des travailleurs. Il comprend un ensemble d’éléments qui exercent une influence sur la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, et qui sont connus avant que les entreprises ne débutent leurs interventions sur site. C'est donc un document de référence qui tiendra compte des renseignements généraux et spécifiques à toutes les entreprises concernées . Il centralisera en quelques sortes tous les PSS (Plan de Sécuri [...]

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762 Objectifs de la directive

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Objectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles. -   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités -  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci. Le premier texte, adopté au sein de l’Union européenne, date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992. A l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Div [...]

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764 Infraction - Sanctions

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Qu'est-ce qu'une infraction ? 4 éléments constitutifs de l’infraction - un auteur - un élément matériel (acte accompli ou début d’exécution) - un élément moral (volonté consciente de commettre l’acte, la négligence ou la faute) - une victime ou un préjudice Sanctions pouvant être imposée Les amendes et/ou sanctions pénales pouvant être imposées en cas d’infraction à l’encontre des dispositions de la réglementation en matière de coordination de sécurité ne sont pas mentionnées dans l’arrêté royal, mais bien dans la loi sur le bien-être. La loi-programme du 27 décembre 2004 a inséré la responsabilité pénale du coordinateur de sécurité (réalisation et projet) dans la loi sur le bien-être.   Référence SPF Emploi Le contrôle du respect des dispositions de l’A.R. sur les chantiers temporaires [...]

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765 Responsabilités coordinateur

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Quelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?               Responsabilité pénale Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.[br] Responsabilité civile[br] Responsabilité civile contractuelle Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU. Responsabilité civile extra contractuelle Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.[br] Trois éléments doivent être réunis [...]

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766 Contrat de travail

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Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?               Responsabilité pénale Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende. Responsabilité civile La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que : - de son dol (faute avec intention de nuire) - de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait) - de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.   Une p [...]

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770 Notification préalable

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L'entrepreneur qui, en tant que premier maître d’œuvre chargé de l'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail. Les chantiers devant êtres signalés: - les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables - les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux > à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables. La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux. En cas d'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour [...]

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772 Structure de coordination

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Dans quels cas faut-il instaurer une structure de coordination ? - Si le volume présumé des travaux supérieur à 500 hommes/jour. - Si le prix total estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception excède 2.500.000€ et où au moins 3 entrepreneurs interviennent simultanément. - A la demande motivée du coordinateur réalisation, le maître de l’ouvrage organise une structure de coordination sur d’autres chantiers que ci-dessus.     Quels sont les objectifs de la structure de coordination  ? Communiquer et échanger des information entre les intervenants Concertation entre les intervenants pour la mise en œuvre des moyens de prévention Régler tout litige pour le respect des mesures de prévention Émettre des avis concernant la sécurité et la santé Qui la préside  ? Présidée par le co [...]

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