Responsabilités coordinateur

responsabilitesQuelles sont les responsabilités du coordinateur sécurité-santé ?

 

 

 

 

 

 

 

  1. Responsabilité pénale
    Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420): homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.
  2. Responsabilité civile

    Responsabilité civile contractuelle
    Le coordinateur à une obligation de moyens (et non de résultats) pour exécuter ses tâches : PSS, journal de coordination et DIU.
  3. Responsabilité civile extra contractuelle
    Code civil : tout fait de l’homme qui cause dommage (par son fait, sa négligence ou son imprudence) oblige réparation.

    Trois éléments doivent être réunis : la faute, le dommage et le lien de cause à effet.

 


L’assurance RC Professionnelle est obligatoire pour le coordinateur, en couverture des dommages corporels (2,5 millions d’€).


 

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