Objectifs de la directive

objectifObjectifs majeurs de la directive européenne « chantiers temporaires ou mobiles.

–   mettre en place une prévention dynamique, qui consiste à déceler les risques avant le début des travaux, à les évaluer et à les supprimer, en tenant compte des risques spécifiques à la co-activité et à la succession d’activités

–  définir et mettre en œuvre des mesures de prévention, avec contrôle de leur efficacité sur chantier et adaptation à l’évolution de celui-ci.

Le premier texte, adopté au sein de l’Union européenne, date du début des années nonante : il s’agit de la directive du 24 juin 1992.

A l’occasion de l’élaboration de la loi sur le bien-être du 4 août 1996, cette directive a été transposée en droit belge, et exécutée par l’arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires et mobiles. Divers arrêtés royaux ont successivement modifié cet arrêté royal en 2001,2005, 2006 et 2007 (source spf emploi)

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