Contrat de travail

contrat1Si le coordinateur santé-sécurité à un contrat de travail, quid de sa responsabilité ?

 

 

 

 

 

 

 

  1. Responsabilité pénale
    Pas de disposition spécifique, il reste les articles généraux du code pénal (418 à 420) :  homicide ou lésions involontaire, si défaut de prévoyance ou de précaution, sans intention d’attenter à la personne, ce qui peut être puni d’un emprisonnement et/ou d’une amende.
  2. Responsabilité civile
    La loi sur les contrats de travail déroge au principe de l’article 1382 du code civil, le travailleur ne répond que :
    – de son dol (faute avec intention de nuire)
    – de sa faute lourde (celle que personne, même négligeant, ne commettrait)
    – de sa faute légère, seulement si celle-ci présente un caractère habituel et non accidentel.

 


Une police RC sera souscrite par l’employeur sans oublier la convention de coordination


 

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