Conditions générales et vie privée

L’objectif de ce site et de mettre à disposition des internautes, néophytes ou professionnels de la  coordination chantiers temporaires et mobiles, un outil permettant à chacun de trouver des informations indispensables dans son travail.

Nulle n’est la prétention de se substituer aux portails existants mais bien de cibler le contenu.

Respect de la loi sur vie privée

Nous nous engageons au respect de la loi sur la protection des données personnelles et privées. Les seules informations que nous pourrions utiliser le seront uniquement, dans le cadre de campagnes de marketing ou autres.

Ces données concernent vos noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de l’ouverture du compte, vos données comptables et financières relatives à la facturation et vos codes d’accès qui vous ont été créés, ainsi que toutes les données récoltées sur ce site uniquement.

De plus l’accès à celles-ci ne peuvent-êtres consultées que par le Project Manager du site.

Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables (La directive européenne 45/96 du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel) l’utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant en contactant le responsable du fichier.

Eu égard de la loi, nous pouvons sous simple demande de votre part, vous transmettre toutes les informations que nous disposerions à votre sujet afin d’apporter des modifications éventuelles.

Piratage des données:

Si votre compte est piraté et votre identité usurpée, merci de nous avertir le plus rapidement possible.
Il ne vous sera JAMAIS demandé, en dehors de votre inscription, des informations confidentielles  type numéros de cartes bancaires ou autres n’ayant aucun rapport avec ce site.

Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies sont, en autre, utilisés dans le but de personnaliser le service proposé. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

Contenu

Le site fournit des informations, tant en automatiques que manuelles, et provenant de recherches quotidiennes liées à la prévention et la sécurité au travail.
La consultation des articles se fait au risque de l’internaute: l’exactitude, la précision et le contenu sont sous la responsabilité de leur auteur; il en est de même concernant les réactions dans les commentaires.
Le responsable de ce site ne pourra être tenu responsable pour les éventuels dommages directs et indirects, spéciaux ou fortuits, quels qu’ils soient, que le visiteur subirait dans le cadre d’une visite sur ce site.

Le contenu sera adapté à la recherche interne dans les articles, de vos demandes par mail et des recherche « mots clefs » dans le code du bien-être en ligne.

Le responsable du site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois Européennes, internationales ou à la netiquette et à demande de transmettre des informations aux autorités compétentes.

Si une obligation de moyens est reconnue en terme de stabilité informatique et serveur de données, en aucun cas il n’y a une obligation de résultats.

Reproduction – copie

Les textes, documents, commentaires, illustrations et images appartiennent à leurs auteurs respectifs. Merci de respecter le titre de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle et par quelque procédé que se soit de ce site est interdite. Toute modification ou reproduction d’ éléments graphiques du site est également interdite.

Commande

Les présentes conditions générales définissent la relation contractuelle entre le responsable du site et le membre. Se faire membre du site implique une acceptation sans réserve des conditions, elles prévaudront sur toutes autres conditions générales.
Les conditions peuvent êtres modifiées à tout moment.

Pour devenir membre « basic », il faut impérativement:

– remplir un formulaire d’inscription et accepter les conditions générales
– valider celui-ci
La validation du formulaire entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Acceptation du membre

Votre inscription sera vérifiée. Un eMail vous sera adressé au plus vite pour vous confirmer votre adhésion.

Le responsable du site peut, sans en définir les raisons, refuser une demande d’inscription ou un renouvellement.
Sans réponse de notre part sous 3 jours ouvrables signifie un refus de votre validation. Il ne sera délivré AUCUN justificatif à notre décision.

Le logo de l’entreprise peut être téléchargé afin d’être inséré dans une page spécifique. Celui-ci pourra rester historiquement dans le portail même en cas de départ du membre.

Pour devenir membre « Premium », il faut impérativement:

– se connecter comme membre
– se rendre dans la rubrique « Tarif » en haut à droite dans le menu horizontal
– en bas de page cliquer sur « OUI » je veux devenir membre premium
– choisir son mode de paiement: en ligne ou par versement bancaire.(affiliation annuelle)
La validation du formulaire entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Acceptation du membre premium:

Votre inscription sera vérifiée dès réception du montant annuel de votre cotisation sur le compte.
Un eMail, accompagné en fichier attaché de votre facture acquittée,  vous sera adressé au plus vite pour vous confirmer votre adhésion.

Le responsable du site peut, sans en définir les raisons, refuser une demande d’inscription ou un renouvellement.
Le montant éventuellement payé, pour cette demande ou renouvellement sera reversé dans son intégralité dans les délais les plus brefs.

Délai de rétraction

Il existe légalement une période de réflexion de sept jours à laquelle vous avez droit lors de l’achat de produits en ligne.
En devenant membre premium vous commandez une inscription, vous payez une cotisation et non un produit ou un service.
Vous ne pouvez annuler votre commande puisque ce service vous est accessible dès validation de votre inscription. Vous disposez en effet de toutes les fonctionnalités de ce site. Vous ne pouvez annuler un service qui a débuté avec VOTRE accord.

Renouvellement

Le renouvellement annuel sera automatique:
– sans réponse à un mail nous avertissant de l’intention de ne pas renouveler, (nous ne pouvons être tenu pour responsable si le courrier est dirigé vers votre dossier spam/indésirables)
– sauf avis contraire par envoi recommandé trois mois avant échéance.

Exclusion

Un membre NE PEUT fournir momentanément ou définitivement les codes (Nom d’utilisateur et Mot de passe) à une autre personne ou société.
Au vu du faible montant de la cotisation, une inscription en groupe est refusée. Lors de votre connexion, votre adresse IP (endroit géographique et adresse liée à votre PC) est relevé.
Si on peut concevoir qu’une consultation du site peut se faire à plusieurs endroits sur le territoire belge ou à l’étranger, il ne sera accepté que des connexions simultanées s’effectuent sur plusieurs postes de travail en même temps ou à des endroits éloignés géographiquement avec nom d’utilisateur et un mot de passe identiques. Après un seul avertissement, le membre sera exclu et plainte sera déposée aux tribunaux compétents pour dédommagement éventuels.

Rupture de contrat

– En cas de rupture de contrat du membre, les sommes dues seront TOUJOURS exigibles quelque soit le motif sauf non respect des présentes conditions générales par le responsable du site. La preuve sera toutefois apportée et justifiée par le plaignant.
– En cas de rupture du responsable du site,  Il NE POURRA lui être réclamé quelconque indemnités.

Paiement tardif

– Sauf spécifications contraires, toutes nos factures sont payables 30 jours date de facturation.
– Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75€. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50€ pour un courrier envoyé et de 25€ pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais  de défense seront en outre à charge du débiteur.
– Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties.
– Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.
– Propriété intellectuelle non cédable.

Attribution de compétences

Pour tout litige à naître de l’interprétation de la présente convention, les tribunaux de Marche en Famenne (Belgique) seront seuls compétents.

Merci de votre confiance
Le Directeur de projets
Project Manager

Aller à la barre d’outils